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Contrat à durée indéterminée

Contrat à Durée Indéterminée

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin et peut être rompu soit sur décision unilatérale de l'employeur (licenciement...), soit du salarié (démission, départ à la retraite) ou pour une cause extérieure aux parties. La rupture conventionnelle, quant à elle, permet d'y mettre fin par l'accord des deux parties. Alto Avocats vous offre ainsi le meilleur modèle possible pour votre CDI. Pourquoi utiliser ce contrat à durée indéterminée ? Vous recrutez un nouveau salarié pour un poste à durée indéterminée ? Pour encadrer sa mission, le contrat à durée indéterminée est essentiel. Ce document juridique va vous permettre de définir les conditions de travail de votre nouveau salarié : Le montant de son salaire, ses horaires, le périmètre de ses missions, ses obligations de confidentialité, etc. Le principal objectif d’un tel document juridique est de sécuriser la relation que vous aurez vis-à-vis de votre employé. En signant ce contrat ensemble, vous vous prémunissez autant que possible des risques de conflits et d’oppositions futures. Quels sont les avantages du contrat à durée indéterminée ? Le contrat à durée indéterminée est considéré comme la « norme » dans les relations de travail, et est ainsi considéré comme le document juridique par défaut à mettre en place lorsque vous embauchez une personne pour une durée indéterminée. Bien que l’écrit ne soit pas obligatoire, il apparaît essentiel pour se prémunir de risques. Le CDI, comme tout contrat de travail, vous permet de créer un certain nombre d’obligations à la charge de votre salarié en créant un lien de subordination : Date d’entrée en fonction, réalisation des missions, loyauté, diligence, etc. Ce contrat vous engage également en tant qu’employeur : vous êtes tenu, une fois le contrat conclu de fournir au salarié le travail annoncé dans les conditions négociées, assurer sa sécurité, et exécuter vos obligations de bonne foi. Le contrat à durée indéterminée joue ainsi un rôle de pacte social qui va équilibrer votre relation avec vos salariés tout au long de votre partenariat professionnel. Quand préférer un document similaire ? Si vous souhaitez recruter un employé pour une mission précise (pour le remplacement d’un salarie ou l’augmentation passagère de votre activité par exemple) dont vous connaissez d’ores et déjà le temps nécessaire, le CDD (contrat à durée déterminée) constitue une alternative plus pertinente. Openflow vous accompagne également dans votre rédaction de CDD avec le Contrat à Durée Déterminée Openflow. Les points essentiels Parce que la loi n’impose pas un écrit pour conclure un contrat à durée indéterminée, elle ne crée aucune clause obligatoire. La construction de ce contrat doit donc allier des clauses classiques (salaire, mission, lieu de travail) avec des clauses personnalisées à déterminer avec le salarié comme la confidentialité, la durée de travail, l’exclusivité, etc. Pourquoi choisir Openflow ? OpenFlow est une marketplace (une place de marché) qui offre aux professionnels du droit la possibilité de redonner une seconde vie aux documents juridiques. Les producteurs de contenu juridiques exportent leurs archives anonymisées vers OpenFlow, en définissent le prix et les proposent à la “vente”. Les consommateurs de contenu, dirigeants de startups, employés ou dirigeants de TPE, PME mais aussi les professionnels du droit, peuvent alors acheter des documents juridiques de qualité à un prix très attractif, pour ensuite les personnaliser.
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ALTO AVOCATS

Comment un dirigeant d'entreprise peut-il protéger les données dont il dispose ? Document non à jour du RGPD
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François GIRAULT

Dans quelle mesure une opération de mise en relation entre des mannequins et des clients ou agence est-elle régulière ? L'évolution d'un modèle gratuit vers un modèle payant d'une telle pratique est-elle possible ? Ce document complet et anonymisé de 9 pages est rédigé par un avocat. Jérôme GIUSTI, exerce la profession depuis 1997 et est spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication,. Cofondateur du cabinet 11.100.34, il propose une offre complète de conseil juridique et d’assistance judiciaire dans tous les domaines du droit de la propriété intellectuelle, des médias et des nouvelles technologies, du droit des affaires, du droit des contrats et du droit du travail.
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Metalaw

Il est fréquent qu’après avoir signé un contrat, les parties aient besoin de le modifier pour diverses raisons. Ainsi, conclure un avenant à ce contrat commercial permet de le modifier, par accord commun des parties. Ce document, rédigé par un avocat et téléchargeable au format Word, est anonymisé et est à compléter soi-même selon les informations relatives à l’espèce.
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Sagan Avocats

Une requête est une demande écrite adressée directement à un magistrat, sans mise en cause d’un adversaire, dans les cas où la situation à régler est urgente, et où la nécessité commande qu’il soit procédé non contradictoirement. Ce document complet et anonymisé de 6 pages expose la forme qu'une requête au fin de constat d'huissier doit prendre. Il a été rédigé par Cédric DUBUCQ, avocat au Barreau d’Aix en Provence depuis 2013. Ancien Lauréat de la conférence du Stage, il intervient principalement en contentieux des affaires.
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BRUZZO DUBUCQ - Avocats conseils

Ce document complet et anonymisé de 7 pages expose dans quelle mesure un contrat est susceptible d'être requalifié en contrat de travail. L'avocat l'ayant rédigé, Jérôme GIUSTI, exerce la profession depuis 1997 et est spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication,. Cofondateur du cabinet 11.100.34, il propose une offre complète de conseil juridique et d’assistance judiciaire dans tous les domaines du droit de la propriété intellectuelle, des médias et des nouvelles technologies, du droit des affaires, du droit des contrats et du droit du travail.
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