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contrat de travail

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Dans quelle mesure une opération de mise en relation entre des mannequins et des clients ou agence est-elle régulière ? L'évolution d'un modèle gratuit vers un modèle payant d'une telle pratique est-elle possible ?

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tCe document complet et anonymisé de 7 pages expose dans quelle mesure un contrat est susceptible d'être requalifié en contrat de travail.

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Il est fréquent qu’après avoir signé un contrat, les parties aient besoin de le modifier pour diverses raisons. Ainsi, conclure un avenant à ce contrat commercial permet de le modifier, par accord commun des parties. Ce document, rédigé par un avocat et téléchargeable au format Word, est anonymisé et est à compléter soi-même selon les informations relatives à l’espèce.

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civil

Une requête est une demande écrite adressée directement à un magistrat, sans mise en cause d’un adversaire, dans les cas où la situation à régler est urgente, et où la nécessité commande qu’il soit procédé non contradictoirement. Ce document expose la forme qu'une requête au fin de constat d'huissier doit prendre.

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Vous recrutez un nouveau salarié pour un poste à durée indéterminée ? Pour encadrer sa mission, le contrat à durée indéterminée est essentiel.

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NOUVEAUTÉS

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Vous disposez d'un CDI à temps plein que vous souhaitez modifier pour passer à temps partiel ? Ce document juridique est fait pour vous !

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Vous êtes en pleine création de votre société, et cherchez à organiser la répartition du capital entre les différents associés et leurs prérogatives au sein de l’entreprise ? Sachez qu’au-delà des statuts obligatoires à la constitution de votre société, le pacte d'associés est un élément essentiel à la bonne répartition des pouvoirs au sein de celle-ci.

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Ce document est indispensable pour pouvoir constituer une société par actions, même simplifiée.

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Durant votre activité professionnelle, vous aurez forcément besoin d'éditer des factures. Ce document est fait pour vous !

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Si vous êtes susceptibles de fournir des produits ou d'exécuter des prestations de services durant votre activité professionnelle, vous aurez besoin de ce document juridique rédigé par un avocat.

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Vous êtes dirigeant d'une société mais vous n'êtes pas propriétaire du lieu où vous souhaitez établir votre activité professionnelle ? Ce document rédigé par un avocat est fait pour vous !

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Vous vous lancez dans l’aventure entrepreneuriale avec d’autres associés ? En optant pour une Société par Actions Simplifiée, vous choisissez la forme sociale la plus souple pour votre entreprise.

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Vous êtes amenés à traiter les données personnelles de vos clients? Ce document est fait pour vous !

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