Voici les 9 résultats

Un accord de confidentialité vise à régir la confidentialité des informations échangées entre des partenaires relativement à un projet ou un contrat ou lors de négociations. Alto Avocats vous offre ainsi le meilleur modèle possible pour votre accord de confidentialité.
10,00 HT

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ALTO AVOCATS

Un accord de confidentialité vise à régir la confidentialité des informations échangées entre des partenaires relativement à un projet ou un contrat ou lors de négociations. Juridiquement, il n’existe aucune disposition légale qui limite le champ d’application d’un accord de confidentialité. Règne donc en la matière une grande liberté contractuelle.
100,00 HT

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Care Labs

Cet accord de confidentialité est destiné à régir la confidentialité des informations échangées entre partenaires dans le cadre d'un projet ou d'un contrat lors de négociations. Il permet notamment de protéger la diffusion de certaines informations sensibles auprès de partenaires ou de futurs partenaires. Aucune disposition légale ne limite la portée d'un accord de confidentialité.
Cet accord de secret est destiné à régir la confidentialité des informations échangées entre les partenaires. Rédigé par un juriste en entreprise, il est anonymisé et est à compléter soi-même selon l'espèce.
La présente Charte a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles une société est amenée à traiter les données à caractère personnel de ses clients qu’elle collecte sur des sites internet. Cette Charte, rédigée par un juriste en entreprise, est anonymisée et est à compléter selon l'espèce.
La cession est l’opération juridique par laquelle la propriété d’un bien ou d’un ensemble de biens ou d’un droit passe du patrimoine du cédant à celui du cessionnaire (bénéficiaire de la cession). Ce document complet et anonymisé de 4 pages constitue un modèle d'avenant au protocole de cession d'un laboratoire. Il a été rédigé par Cédric DUBUCQ, avocat au Barreau d’Aix en Provence depuis 2013. Ancien Lauréat de la conférence du Stage, il intervient principalement en contentieux des affaires.
29,00 HT

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BRUZZO DUBUCQ - Avocats conseils

L'élaboration d'une politique de confidentialité s'adresse à toute personne qui collecte, directement ou indirectement, et utilise des renseignements personnels, c'est-à-dire toute information permettant d'identifier une personne physique. Elle permet de définir les engagements de l'entreprise dans ce domaine, notamment le respect de la vie privée des utilisateurs et la protection des données à caractère personnels qu'ils auraient transmises. Ce modèle de 4 pages a été rédigé par Maître Gary Younes, avocat au Barreau de Paris et spécialisé dans le droit des affaires, le droit de la concurrence et le droit des nouvelles technologies.
99,00 HT

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Gary Younes Avocat

Information des utilisateurs du site sur les obligations du responsable du fichier de traitement de données à caractère personnel.
120,00 HT

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Juriste Web&Ntic

Un protocole transactionnel est défini comme étant « un contrat par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître ». Il a pour objet de formaliser par écrit les accords conclus entre le cédant et le repreneur au terme des négociations. Ce document complet et anonymisé de 7 pages a été rédigé par Cédric DUBUCQ, avocat au Barreau d’Aix en Provence depuis 2013. Ancien Lauréat de la conférence du Stage, il intervient principalement en contentieux des affaires.
49,00 HT

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BRUZZO DUBUCQ - Avocats conseils