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Accord de confidentialité

Accord de confidentialité

Un accord de confidentialité vise à régir la confidentialité des informations échangées entre des partenaires relativement à un projet ou un contrat ou lors de négociations. Alto Avocats vous offre ainsi le meilleur modèle possible pour votre accord de confidentialité. Pourquoi utiliser un accord de confidentialité ? L’accord de confidentialité, couramment appelé « NDA » (Non Disclosure Agreement) dans la pratique est un contrat signé de gré à gré dans lequel les parties s’engagent entre elles dans le contexte d’une discussion, d’une négociation ou du lancement d’un projet à garder confidentielles certaines informations qui seraient échangées dans ce contexte précis. Quels sont les avantages d’un accord de confidentialité ? Les entrepreneurs sont amenés au quotidien à discuter avec des partenaires éventuels, des employés ou des investisseurs, à discuter des rouages de leur activité. Certaines informations concernant l’entreprise et ses projets sont des informations dites sensibles, dans la mesure où elles ne peuvent être révélées publiquement sans impacter négativement l’activité de l’entreprise. Si certaines de ses informations sont protégées naturellement par un droit de propriété intellectuelle (comme les logiciels) d’autres (comme les idées) doivent être protégés par un document juridique : l’accord de confidentialité. L’avantage de ce document est de délimiter le périmètre de l’information protégée, la durée de sa protection et de prévoir une résolution en cas de rupture du contrat. Les points essentiel Pour un accord de confidentialité efficace, il faudra porter un soin particulier à la définition des informations confidentielles. En définissant de manière trop vague ce qu’elles pourraient être, l’obligation de confidentialité serait un frein au fonctionnement de votre activité. Il est donc nécessaire de lister précisément l’ensemble des informations que vous souhaitez protéger. Si vous souhaitez protéger des informations dans le cadre d’un contrat de travail, une simple de clause de confidentialité dans ce dernier devrait suffire. Néanmoins, il est nécessaire pour protéger l’entreprise après la fin du contrat de travail de rédiger un accord de confidentialité avec votre ancien salarié si vous souhaitez que ce dernier conserve le secret sur certaines informations au-delà de la relation de travail.  
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ALTO AVOCATS

La présente Charte a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles une société est amenée à traiter les données à caractère personnel de ses clients qu’elle collecte sur des sites internet. Cette Charte, rédigée par un juriste en entreprise, est anonymisée et est à compléter selon l'espèce.
Cet engagement unilatéral de confidentialité est destiné à régir la confidentialité des informations échangées entre partenaires dans le cadre d’un projet ou d’un contrat lors de négociations. Il permet notamment de protéger la diffusion de certaines informations sensibles auprès de partenaires ou de futurs partenaires. Ce document complet et bilingue de 6 pages a été rédigé par Maître Mélanie PARNOT (Cabinet IPARME), Avocate au Barreau de Montpellier. The Purpose of this Agreement is to set forth the conditions under which the society’s confidential information that the Recipient has received, will receive or will have knowledge of, shall be protected within the scope of ongoing negotiations. This 6 pages complete and bilingual document was written by Mélanie PARNOT, Montpellier Bar registered Attorney.
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Cabinet IPARME

La cession est l’opération juridique par laquelle la propriété d’un bien ou d’un ensemble de biens ou d’un droit passe du patrimoine du cédant à celui du cessionnaire (bénéficiaire de la cession). Ce document complet et anonymisé de 4 pages constitue un modèle d'avenant au protocole de cession d'un laboratoire. Il a été rédigé par Cédric DUBUCQ, avocat au Barreau d’Aix en Provence depuis 2013. Ancien Lauréat de la conférence du Stage, il intervient principalement en contentieux des affaires.
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BRUZZO DUBUCQ - Avocats conseils

L'élaboration d'une politique de confidentialité s'adresse à toute personne qui collecte, directement ou indirectement, et utilise des renseignements personnels, c'est-à-dire toute information permettant d'identifier une personne physique. Elle permet de définir les engagements de l'entreprise dans ce domaine, notamment le respect de la vie privée des utilisateurs et la protection des données à caractère personnels qu'ils auraient transmises. Ce modèle de 4 pages a été rédigé par Maître Gary Younes, avocat au Barreau de Paris et spécialisé dans le droit des affaires, le droit de la concurrence et le droit des nouvelles technologies.
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Gary Younes Avocat

Information des utilisateurs du site sur les obligations du responsable du fichier de traitement de données à caractère personnel.
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Juriste Web&Ntic

Un protocole transactionnel est défini comme étant « un contrat par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître ». Il a pour objet de formaliser par écrit les accords conclus entre le cédant et le repreneur au terme des négociations. Ce document complet et anonymisé de 7 pages a été rédigé par Cédric DUBUCQ, avocat au Barreau d’Aix en Provence depuis 2013. Ancien Lauréat de la conférence du Stage, il intervient principalement en contentieux des affaires.
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