Voici les 8 résultats

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le site/plateforme, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site/Plateforme. Alto Avocats vous offre ainsi le meilleur modèle de Conditions générales d'utilisation. Pourquoi utiliser des conditions générales de vente ? Vous vendez des produits à des particuliers ou des professionnels, en ligne ou dans vos locaux ? Il est essentiel de rédiger vos conditions générales de vente pour sécuriser votre activité. Pour toute vente à des particuliers, l’existence de conditions générales est imposée par la loi. Pour les ventes à l’intention de professionnels, vous devez les produire en cas de requête d’un de vos clients. Ce document juridique vous permet donc de démontrer à votre clientèle à la fois que vous exercez en conformité avec le Code de consommation et le Code de commerce, mais également de vous protéger en cas de litige éventuel en « verrouillant » vos engagements et votre périmètre de responsabilité. Quels sont les avantages des conditions générales de vente ? Les conditions générales de vente vont être adressées à l’attention de vos clients. C’est un document à la fois rassurant car il témoigne du sérieux et de l’encadrement de votre démarche de vente, mais c’est surtout le gage d’une promesse commerciale précise et ancrée. Non négociables, elles vous permettent de déterminer unilatéralement ce que vous allez vendre, comment vous allez le vendre, votre promesse de qualité, et les conditions de remboursement, de rétractation, etc (tout cela dans le respect de la loi). Une fois ces conditions générales acceptées par votre client, vous êtes tous deux engagés par les termes du document que vous avez produit. Quand préférer un document similaire ? Les conditions générales de vente peuvent être à bien des égards comparées aux conditions générales de services (CGS). Toutefois, alors que les conditions générales de vente concernent exclusivement la vente de produits les conditions générales de services encadrent les conditions de réalisation d’une prestation de service. Autre document proche des conditions générales de vente, les conditions générales d’utilisation (CGU). Ces dernières s’appliquent en toutes circonstances, qu’il y’ait relation commerciale ou non. Les CGU concernent plus généralement les conditions d’utilisation du produit, tandis que les conditions générales de vente concernent particulièrement les conditions d’achat, de retour, de remboursement, etc. Les points essentiels Il est essentiel de personnaliser précisément les CGV Openflow pour qu’elles correspondent au produit que vous commercialiser. En effet, leur distinctivité vous évitera toute problématique de parasitisme commercial que pourrait soulever un concurrent. Il faut garder à l’esprit que vos conditions générales de vente ne pourront être opposables à vos clients que si ces derniers les ont acceptés en toute connaissance de cause. Il faut donc les faire valider par une case à cocher s’il s’agit d’un site internet, dans les locaux de vente si votre activité est hors ligne, et disponible pour vos clients professionnels qui en feraient la requête. Pourquoi choisir Openflow ? OpenFlow est une marketplace (une place de marché) qui offre aux professionnels du droit la possibilité de redonner une seconde vie aux documents juridiques. Les producteurs de contenu juridiques exportent leurs archives anonymisées vers OpenFlow, en définissent le prix et les proposent à la “vente”. Les consommateurs de contenu, dirigeants de startups, employés ou dirigeants de TPE, PME mais aussi les professionnels du droit, peuvent alors acheter des documents juridiques de qualité à un prix très attractif, pour ensuite les personnaliser.
9,90 HT

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ALTO AVOCATS

Ce document juridique est le contrat passé entre toute société exploitant un site internet et les utilisateurs de son site internet. Pourquoi utiliser des conditions générales de vente ? Vous vendez des produits à des particuliers ou des professionnels, en ligne ou dans vos locaux ? Il est essentiel de rédiger vos conditions générales de vente pour sécuriser votre activité. Pour toute vente à des particuliers, l’existence de conditions générales est imposée par la loi. Pour les ventes à l’intention de professionnels, vous devez les produire en cas de requête d’un de vos clients. Ce document juridique vous permet donc de démontrer à votre clientèle à la fois que vous exercez en conformité avec le Code de consommation et le Code de commerce, mais également de vous protéger en cas de litige éventuel en « verrouillant » vos engagements et votre périmètre de responsabilité. Quels sont les avantages des conditions générales de vente ? Les conditions générales de vente vont être adressées à l’attention de vos clients. C’est un document à la fois rassurant car il témoigne du sérieux et de l’encadrement de votre démarche de vente, mais c’est surtout le gage d’une promesse commerciale précise et ancrée. Non négociables, elles vous permettent de déterminer unilatéralement ce que vous allez vendre, comment vous allez le vendre, votre promesse de qualité, et les conditions de remboursement, de rétractation, etc (tout cela dans le respect de la loi). Une fois ces conditions générales acceptées par votre client, vous êtes tous deux engagés par les termes du document que vous avez produit. Quand préférer un document similaire ? Les conditions générales de vente peuvent être à bien des égards comparées aux conditions générales de services (CGS). Toutefois, alors que les conditions générales de vente concernent exclusivement la vente de produits les conditions générales de services encadrent les conditions de réalisation d’une prestation de service. Autre document proche des conditions générales de vente, les conditions générales d’utilisation (CGU). Ces dernières s’appliquent en toutes circonstances, qu’il y’ait relation commerciale ou non. Les CGU concernent plus généralement les conditions d’utilisation du produit, tandis que les conditions générales de vente concernent particulièrement les conditions d’achat, de retour, de remboursement, etc. Les points essentiels Il est essentiel de personnaliser précisément les CGV Openflow pour qu’elles correspondent au produit que vous commercialiser. En effet, leur distinctivité vous évitera toute problématique de parasitisme commercial que pourrait soulever un concurrent. Il faut garder à l’esprit que vos conditions générales de vente ne pourront être opposables à vos clients que si ces derniers les ont acceptés en toute connaissance de cause. Il faut donc les faire valider par une case à cocher s’il s’agit d’un site internet, dans les locaux de vente si votre activité est hors ligne, et disponible pour vos clients professionnels qui en feraient la requête. Pourquoi choisir Openflow ? OpenFlow est une marketplace (une place de marché) qui offre aux professionnels du droit la possibilité de redonner une seconde vie aux documents juridiques. Les producteurs de contenu juridiques exportent leurs archives anonymisées vers OpenFlow, en définissent le prix et les proposent à la “vente”. Les consommateurs de contenu, dirigeants de startups, employés ou dirigeants de TPE, PME mais aussi les professionnels du droit, peuvent alors acheter des documents juridiques de qualité à un prix très attractif, pour ensuite les personnaliser.
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Gary Younes Avocat

Conditions Générales d'Utilisation pour un site internet vitrine, à visée informative.
Conditions Générales d'Utilisation pour un site internet vitrine, ou pour la seule partie vitrine d'un site plus large. Ce document seul n'est donc pas adapté pour un site marchand.
Thèmes abordés : propriété intellectuelle, sécurité informatique, liens hypertextes, réclamations et médiation, compétence juridictionnelle et droit applicable, etc.
Les CGU sont un contrat d'adhésion, rédigé une fois par un éditeur, auquel adhèrent l'ensemble des utilisateurs.
Ce document peut être rapidement adapté à votre site internet (commentaires et notice d'utilisation sont dans le document).
Pourquoi utiliser des conditions générales de vente ?
Vous vendez des produits à des particuliers ou des professionnels, en ligne ou dans vos locaux ? Il est essentiel de rédiger vos conditions générales de vente pour sécuriser votre activité. Pour toute vente à des particuliers, l’existence de conditions générales est imposée par la loi. Pour les ventes à l’intention de professionnels, vous devez les produire en cas de requête d’un de vos clients. Ce document juridique vous permet donc de démontrer à votre clientèle à la fois que vous exercez en conformité avec le Code de consommation et le Code de commerce, mais également de vous protéger en cas de litige éventuel en « verrouillant » vos engagements et votre périmètre de responsabilité. Quels sont les avantages des conditions générales de vente ? Les conditions générales de vente vont être adressées à l’attention de vos clients. C’est un document à la fois rassurant car il témoigne du sérieux et de l’encadrement de votre démarche de vente, mais c’est surtout le gage d’une promesse commerciale précise et ancrée. Non négociables, elles vous permettent de déterminer unilatéralement ce que vous allez vendre, comment vous allez le vendre, votre promesse de qualité, et les conditions de remboursement, de rétractation, etc (tout cela dans le respect de la loi). Une fois ces conditions générales acceptées par votre client, vous êtes tous deux engagés par les termes du document que vous avez produit. Quand préférer un document similaire ? Les conditions générales de vente peuvent être à bien des égards comparées aux conditions générales de services (CGS). Toutefois, alors que les conditions générales de vente concernent exclusivement la vente de produits les conditions générales de services encadrent les conditions de réalisation d’une prestation de service. Autre document proche des conditions générales de vente, les conditions générales d’utilisation (CGU). Ces dernières s’appliquent en toutes circonstances, qu’il y’ait relation commerciale ou non. Les CGU concernent plus généralement les conditions d’utilisation du produit, tandis que les conditions générales de vente concernent particulièrement les conditions d’achat, de retour, de remboursement, etc. Les points essentiels Il est essentiel de personnaliser précisément les CGV Openflow pour qu’elles correspondent au produit que vous commercialiser. En effet, leur distinctivité vous évitera toute problématique de parasitisme commercial que pourrait soulever un concurrent. Il faut garder à l’esprit que vos conditions générales de vente ne pourront être opposables à vos clients que si ces derniers les ont acceptés en toute connaissance de cause. Il faut donc les faire valider par une case à cocher s’il s’agit d’un site internet, dans les locaux de vente si votre activité est hors ligne, et disponible pour vos clients professionnels qui en feraient la requête. Pourquoi choisir Openflow ? OpenFlow est une marketplace (une place de marché) qui offre aux professionnels du droit la possibilité de redonner une seconde vie aux documents juridiques. Les producteurs de contenu juridiques exportent leurs archives anonymisées vers OpenFlow, en définissent le prix et les proposent à la “vente”. Les consommateurs de contenu, dirigeants de startups, employés ou dirigeants de TPE, PME mais aussi les professionnels du droit, peuvent alors acheter des documents juridiques de qualité à un prix très attractif, pour ensuite les personnaliser.
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Juriste Web&Ntic

Ce document est particulièrement adapté pour les site de e-commerce standards, et rassemble des CGU (Conditions Générales d'Utilisation) destinées à cadrer la partie vitrine, informative du site + des CGV (conditions générales de vente) destinées à cadrer les commandes en ligne. Les CGUV sont un document unique réparti en plusieurs parties, plus ou moins détachables selon les cas. Cette version rédigé par le cabinet d'avocats  Juriste Web&Ntic comprend : Mentions Légales, consultation du site et des produits, sélection de produits selon les processus classique, choix et validation de commande, droit applicable et juridiction compétente, etc. Egalement compris : sécurité informatique, propriété intellectuelle, modération, pouvoirs de contrôle, inscription et clôture de compte, etc. Pour un site e-commerce totalement cadré, il faudra ajouter une Politique de Confidentialité complète (qui n'est ici que synthétisée). Pourquoi utiliser des CGV e-commerce ? Vous êtes fournisseur en ligne ? Les conditions générales de vente e-commerce cous permettent d’encadrer contractuellement votre relation avec vos clients, que ces derniers soient des particuliers ou des entreprises. Elles permettent à la fois de les informer sur les caractéristiques des biens que vous proposez à la vente, mais également de définir le périmètre de votre prestation afin d’éviter tout litige à naître dans le cadre de votre activité en ligne. Quel sont les avantages des CGV e-commerce ? Les CGV e-commerce permettent de vous prémunir de tout litige à naître entre vous et votre clientèle. En effet, être fournisseur de produits et services en ligne vous soumet à de nombreuses obligations inscrites, quand vous vous adressez à des particuliers dans le Code de consommation, et lorsque vous vous adressez à une clientèle de professionnels au Code de Commerce. En vous proposant des conditions générales de vente e-commerce clés en main, Openflow vous offre la garantie d’une base juridique actualisée sur laquelle vous n’aurez qu’à ajouter les détails spécifiques à votre activité. Ainsi l’ensemble des clauses obligatoires y figures (description des services, barème de prix, modalités de paiement, conditions de vente, droit de rétractation, remboursement, etc). Quand préférer un document similaire ? Les conditions générales de vente peuvent être à bien des égards comparées aux conditions générales de services (CGS). Toutefois, alors que les conditions générales de vente concernent exclusivement la vente de produits les conditions générales de services encadrent les conditions de réalisation d’une prestation de service. Autre document proche des conditions générales de vente, les conditions générales d’utilisation (CGU). Ces dernières s’appliquent en toutes circonstances, qu’il y’ait relation commerciale ou non. Les CGU concernent plus généralement les conditions d’utilisation du produit, tandis que les conditions générales de vente concernent particulièrement les conditions d’achat, de retour, de remboursement, etc. Vous êtes vendeur hors-ligne ? Optez pour les Conditions Générales de Vente Openflow. Les points essentiels Il est essentiel de personnaliser précisément les CGV Openflow pour qu’elles correspondent au produit que vous commercialiser. En effet, leur distinctivité vous évitera toute problématique de parasitisme commercial que pourrait soulever un concurrent. Il faut garder à l’esprit que vos conditions générales de vente ne pourront être opposables à vos clients que si ces derniers les ont acceptés en toute connaissance de cause. Il faut donc les faire valider par une case à cocher sur votre site internet. Pourquoi choisir Openflow ? OpenFlow est une marketplace (une place de marché) qui offre aux professionnels du droit la possibilité de redonner une seconde vie aux documents juridiques. Les producteurs de contenu juridiques exportent leurs archives anonymisées vers OpenFlow, en définissent le prix et les proposent à la “vente”. Les consommateurs de contenu, dirigeants de startups, employés ou dirigeants de TPE, PME mais aussi les professionnels du droit, peuvent alors acheter des documents juridiques de qualité à un prix très attractif, pour ensuite les personnaliser.
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Juriste Web&Ntic

Les bases de données sont protégées par la loi et, sauf exception, leur extraction sur internet par exemple n’est pas autorisée. Ainsi, dans quelle mesure une méthode de récupération de données constitue-t-elle une extraction et une réutilisation illicite de base de données ? Dans quelles conditions peut-on soulever des griefs d'atteinte au droit sui generis de producteur de base de données, de parasitisme ou de non-respect des conditions générales d'utilisation de leurs sites internet ? Ce document complet et anonymisé de 12 pages est rédigé par un avocat. Jérôme GIUSTI exerce la profession depuis 1997 et est spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication,. Cofondateur du cabinet 11.100.34, il propose une offre complète de conseil juridique et d’assistance judiciaire dans tous les domaines du droit de la propriété intellectuelle, des médias et des nouvelles technologies, du droit des affaires, du droit des contrats et du droit du travail.
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Metalaw

Pourquoi choisir le kit création de startup ? Vous vous apprêtez à créer votre propre startup ? La clé de la réussite de votre entreprise repose dans la structuration de votre projet. Quelle forme sociale ? Quelle administration ? Quel partage du capital ? Comment recourir à des indépendants ? Comment lever des fonds tout en protégeant l’innovation ? Le kit de création startup rédigé par nos avocats partenaires vous permet de répondre à l’ensemble de ces questions en vous proposant un ensemble de documents juridiques complets, actualisés et précis pour faire décoller votre startup sur un terreau juridique solide. Quels sont les avantages d’un kit création de startup ? Le kit start up est composé de : - Statuts SAS : La SAS, parce qu’il s’agit de la forme d’entreprise par actions la plus souple qui correspond parfaitement à l’esprit startup : agile, rapide, et potentiellement ouvert aux investisseurs extérieurs (grâce au capital variable). Ces statuts vous permettront de fédérer votre équipe et mettre en musique votre projet innovant. - Liste des souscripteurs : la liste des souscripteurs d’actions est un document servant à constater les versements en numéraire effectués par chaque actionnaire et à indiquer le nombre d’actions obtenues en contrepartie. - Autorisation de domiciliation : pour immatriculer une entreprise, il faut fixer le siège social. Une société peut être domiciliée chez son dirigeant, ou hébergée dans d’autres locaux. Une attestation de domiciliation doit être rédigée afin de prouver l’occupation régulière. - Devis et facture types : modèles de devis et de factures - Pacte d’actionnaires : Le pacte d’associés est le pacte social indispensable à la création d’une startup. Document confidentiel, il permet à la fois de gérer des conflits entre associés, d'administrer leurs conditions d’entrée et de sortie, et les objectifs propres à chacun. - Contrat de prestation de services : La création d’une startup est un processus rapide et frugal : il vous sera certainement nécessaire à vos débuts de mobiliser des experts indépendants pour vous aider dans la construction de votre projet : CTO, graphistes, webmasters, etc… Les points essentiels Une fois les documents complétés, la création d’une startup induit la réalisation de démarches administratives : 1) L’accomplissement de formalités : Attestation de non-condamnation, de domiciliation, le formulaire M0, la liste de souscripteurs… 2) L’ouverture d’un compte bancaire pour le dépôt des fonds 3) La publication d’une annonce légale 4) L’immatriculation auprès du registre du commerce et des sociétés 5) Dans le cadre d’une activité réglementée, toutes formalités supplémentaires propres à l'activité considérée. Pourquoi choisir Openflow ? OpenFlow est une marketplace (une place de marché) qui offre aux professionnels du droit la possibilité de redonner une seconde vie aux documents juridiques. Les producteurs de contenus juridiques exportent leurs archives anonymisées vers OpenFlow, en définissent le prix et les proposent à la “vente”. Les consommateurs de contenus, dirigeants de startups, employés ou dirigeants de TPE, PME mais aussi les professionnels du droit, peuvent alors acheter des documents juridiques de qualité à un prix très attractif, pour ensuite les personnaliser.
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Oria Media

Pourquoi choisir le kit création de startup ? Vous vous apprêtez à créer votre propre startup ? La clé de la réussite de votre entreprise repose dans la structuration de votre projet. Quelle forme sociale ? Quelle administration ? Quel partage du capital ? Comment recourir à des indépendants ? Comment lever des fonds tout en protégeant l’innovation ? Le kit de création startup rédigé par nos avocats partenaires vous permet de répondre à l’ensemble de ces questions en vous proposant un ensemble de documents juridiques complets, actualisés et précis pour faire décoller votre startup sur un terreau juridique solide. Quels sont les avantages d’un kit création de startup ? Le kit start up est composé de : - Statuts SAS : La SAS, parce qu’il s’agit de la forme d’entreprise par actions la plus souple qui correspond parfaitement à l’esprit startup : agile, rapide, et potentiellement ouvert aux investisseurs extérieurs (grâce au capital variable). Ces statuts vous permettront de fédérer votre équipe et mettre en musique votre projet innovant. - Liste des souscripteurs : la liste des souscripteurs d’actions est un document servant à constater les versements en numéraire effectués par chaque actionnaire et à indiquer le nombre d’actions obtenues en contrepartie. - Autorisation de domiciliation : pour immatriculer une entreprise, il faut fixer le siège social. Une société peut être domiciliée chez son dirigeant, ou hébergée dans d’autres locaux. Une attestation de domiciliation doit être rédigée afin de prouver l’occupation régulière. - Devis et facture types : modèles de devis et de factures - Pacte d’actionnaires : Le pacte d’associés est le pacte social indispensable à la création d’une startup. Document confidentiel, il permet à la fois de gérer des conflits entre associés, d'administrer leurs conditions d’entrée et de sortie, et les objectifs propres à chacun. - Mentions légales et CGU : Les mentions légales sont destinées à apporter au consommateur le minimum d'informations relatives à l'entité qui en a la maîtrise. Elles doivent être accessibles depuis chaque page du site de la société. Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent quant à elles les modalités, droits et limites d’utilisation du site. Elles ne concernent que l’utilisation du site, à des fins de visualisation et ne sont pas relatives aux conditions de vente. Les points essentiels Une fois les documents complétés, la création d’une startup induit la réalisation de démarches administratives : 1) L’accomplissement de formalités : Attestation de non-condamnation, de domiciliation, le formulaire M0, la liste de souscripteurs… 2) L’ouverture d’un compte bancaire pour le dépôt des fonds 3) La publication d’une annonce légale 4) L’immatriculation auprès du registre du commerce et des sociétés 5) Dans le cadre d’une activité réglementée, toutes formalités supplémentaires propres à l'activité choisie. Pourquoi choisir Openflow ? OpenFlow est une marketplace (une place de marché) qui offre aux professionnels du droit la possibilité de redonner une seconde vie aux documents juridiques. Les producteurs de contenus juridiques exportent leurs archives anonymisées vers OpenFlow, en définissent le prix et les proposent à la “vente”. Les consommateurs de contenus, dirigeants de startups, employés ou dirigeants de TPE, PME mais aussi les professionnels du droit, peuvent alors acheter des documents juridiques de qualité à un prix très attractif, pour ensuite les personnaliser.
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Oria Media

Cadrage juridique complet pour un site de e-commerce standard
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Juriste Web&Ntic