Filtrer par

cession de droits

affaires-propriete-intellectuelle

Ce document complet et anonymisé de 15 pages expose le statut du photographe s'étant vu confier une mission par une société, ainsi que la nature de leur relation contractuelle.

9,90 HT Achat à l'unité

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

Rédigé par

Metalaw

Avocats conseils

affaires

L’agent commercial est un mandataire dont l’objectif premier est d’utiliser son réseau et ses compétences pour augmenter la clientèle de l’entreprise mandante. Ce kit complet vous permet d’encadrer dans les moindres détails les modalités du mandat que vous allez confier à votre agent.

9,90 HT Achat à l'unité

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

Rédigé par

BRUZZO DUBUCQ - Avocats conseils

Avocats conseils

affaires

Ce contrat de commande est un contrat d’entreprise par lequel une personne s’oblige, contre rémunération, à exécuter pour l’autre partie un travail déterminé de façon indépendante. Le contrat de cession de droits permet à une personne de céder ses droits patrimoniaux sur l'oeuvre à un bénéficiaire, qui deviendra titulaire des droits cédés.

9,90 HT Achat à l'unité

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

affaires

Quand l’auteur cède les droits qu’il détient sur une œuvre, il en attend la plupart du temps une rémunération qui est en principe proportionnelle mais qui peut être par exception forfaitaire.      

9,90 HT Achat à l'unité

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

Rédigé par

Oria Media

Avocats conseils

affaires-propriete-intellectuelle

Le contrat de cession de droits d'auteur permet à l’auteur, le cédant, de céder toute ou partie de ses droits patrimoniaux sur l’oeuvre à un cessionnaire, qui deviendra ainsi titulaire des droits cédés.

9,90 HT Achat à l'unité

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

Rédigé par

Gary Younes Avocat

Avocats conseils

NOUVEAUTÉS

societe

Vous avez engagé une procédure disciplinaire pour rétrogadation à l'encontre d'un salarié ayant fait part de son acceptation ? Vous devez alors faire un avenant au CDI.

9,90 HT Achat à l'unité

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

Rédigé par

Yann Le Targat

Avocats conseils

societe

Vous souhaitez remplacer un salarié absent dans l'entreprise ? Ce document juridique peut être adapté à votre situation.

9,90 HT Achat à l'unité

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

Rédigé par

Yann Le Targat

Avocats conseils

societe

Vous souhaitez augmenter votre effectif en employant en extra ? Il convient alors de conclure un contrat d'usage.

9,90 HT Achat à l'unité

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

Rédigé par

Yann Le Targat

Avocats conseils

societe

Vous souhaitez libérer un salarié d'une clause de non-concurrence dont il fait l'objet ? Ce document juridique est fait pour vous !

9,90 HT Achat à l'unité

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

Rédigé par

Yann Le Targat

Avocats conseils

societe

Vous reprochez des faits à un salarié sanctionnés par une rétrogadation disciplinaire ? Ce modèle de lettre vous permettra de poursuivre la procédure disciplinaire.  

9,90 HT Achat à l'unité

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

Rédigé par

Yann Le Targat

Avocats conseils

societe

Vous reprochez des faits à un salarié sanctionnés par une rétrogadation disciplinaire ? Ce modèle de notification de rétrogadation disciplinaire vous permettra d'amorcer cette procédure disciplinaire.

9,90 HT Achat à l'unité

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

Rédigé par

Yann Le Targat

Avocats conseils

societe

Vous mettez à disposition un véhicule de fonction à l'égard d'un salarié ? Ce document juridique est fait pour vous !

9,90 HT Achat à l'unité

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

Rédigé par

Yann Le Targat

Avocats conseils

societe

Un salarié doit utiliser un véhicule pour effectuer des déplacements professionnels ? Ce modèle de clause de prise en charge des frais du véhicule est fait pour vous.

9,90 HT Achat à l'unité

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

Rédigé par

Yann Le Targat

Avocats conseils