Filtrer par

cession de droits

affaires-propriete-intellectuelle

Ce document complet et anonymisé de 15 pages expose le statut du photographe s'étant vu confier une mission par une société, ainsi que la nature de leur relation contractuelle.

9,90 HT Achat à l'unité

Rédigé par

Metalaw

Avocats conseils

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

affaires

L’agent commercial est un mandataire dont l’objectif premier est d’utiliser son réseau et ses compétences pour augmenter la clientèle de l’entreprise mandante. Ce kit complet vous permet d’encadrer dans les moindres détails les modalités du mandat que vous allez confier à votre agent.

9,90 HT Achat à l'unité

Rédigé par

BRUZZO DUBUCQ - Avocats conseils

Avocats conseils

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

affaires

Ce contrat de commande est un contrat d’entreprise par lequel une personne s’oblige, contre rémunération, à exécuter pour l’autre partie un travail déterminé de façon indépendante. Le contrat de cession de droits permet à une personne de céder ses droits patrimoniaux sur l'oeuvre à un bénéficiaire, qui deviendra titulaire des droits cédés.

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

affaires

Quand l’auteur cède les droits qu’il détient sur une œuvre, il en attend la plupart du temps une rémunération qui est en principe proportionnelle mais qui peut être par exception forfaitaire.      

9,90 HT Achat à l'unité

Rédigé par

Oria Media

Avocats conseils

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

affaires

Le contrat de cession de droits permet à une personne (l’auteur) de céder tout ou partie de ses droits patrimoniaux sur l’oeuvre à un bénéficiaire, qui deviendra ainsi titulaire des droits cédés.

9,90 HT Achat à l'unité

Rédigé par

Gary Younes Avocat

Avocats conseils

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

NOUVEAUTÉS

societe

Une entreprise placée en redressement judiciaire éprouve de sérieuses difficultés mettant en péril sa survie. Dans l’optique de sauver l’entreprise, il peut être envisagé un plan de redressement par voie de cession de l’entreprise.

9,90 HT Achat à l'unité

Rédigé par

Jean-Charles Simon

Avocats conseils

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

immobilier

Vous partez pour une nouvelle location ou pour acheter un logement ? Prévenez votre propriétaire et votre agence grâce à notre lettre type de résiliation de bail.

9,90 HT Achat à l'unité

Rédigé par

Gesica-Me Jean-Baptiste CESBRON

Avocats conseils

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

immobilier

Désignation des parties Objet du présent contrat Date de prise d’effet et durée du présent contrat Conditions financières Travaux Garanties Clause de solidarité Clause résolutoire Honoraires de location Autres conditions particulières Annexes

9,90 HT Achat à l'unité

Rédigé par

Gesica-Me Jean-Baptiste CESBRON

Avocats conseils

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

immobilier

Ce modèle de lettre permet à un propriétaire de donner congé à son locataire pour vendre le logement.

9,90 HT Achat à l'unité

Rédigé par

Gesica-Me Jean-Baptiste CESBRON

Avocats conseils

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

immobilier

Ce document juridique est un modèle de lettre adressé au bailleur qui peut donner congé à son locataire pour reprise afin d'habiter.

9,90 HT Achat à l'unité

Rédigé par

Gesica-Me Jean-Baptiste CESBRON

Avocats conseils

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

immobilier

A travers un mandat de gestion locative, vous donnez à un professionnel (administrateur de bien, agence immobilière…) le pouvoir de gérer tout, ou en partie votre patrimoine immobilier.

9,90 HT Achat à l'unité

Rédigé par

Gesica-Me Jean-Baptiste CESBRON

Avocats conseils

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

social_travail

Ce document juridique est un modèle de lettre permettant à l'employeur de mettre fin à la période d'essai que le lie à son employé.

9,90 HT Achat à l'unité

Rédigé par

Gesica - Alexandra Soulier

Avocats conseils

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

social_travail

Vous êtes salarié en CDD et une entreprise externe vous propose un CDI que vous souhaitez accepter ? Ce document type vous permet de rompre votre contrat dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables à votre situation.

9,90 HT Achat à l'unité

Rédigé par

Gesica - Alexandra Soulier

Avocats conseils

ou

99 HT / an

Abonnement illimité