Filtrer par

associés

affaires

Un protocole transactionnel est défini comme étant « un contrat par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître ». Il a pour objet de formaliser par écrit les accords conclus entre le cédant et le repreneur au terme des négociations. Ce document complet et anonymisé de 7 pages a été rédigé par Cédric DUBUCQ, avocat au Barreau d’Aix en Provence depuis 2013. Ancien Lauréat de la conférence du Stage, il intervient principalement en contentieux des affaires.

9,90 HT Achat à l'unité

Rédigé par

BRUZZO DUBUCQ - Avocats conseils

Avocats conseils

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

societe

Les statuts proposés contiennent l’ensemble des éléments indispensables à la bonne administration d’une SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle constituée d’un associé unique.

9,90 HT Achat à l'unité

Rédigé par

ALTO AVOCATS

Avocats conseils

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

societe

Une entreprise souhaitant cesser son activité peut se faire radier du fichier du registre des commerces, une dissolution de l'entreprise est alors nécessaire.  

9,90 HT Achat à l'unité

Rédigé par

INNOVO AVOCATS

Avocats conseils

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

NOUVEAUTÉS

societe

Vous souhaitez créer une Société Civile Immobilière (SCI) ? Ce document juridique est fait pour vous !

9,90 HT Achat à l'unité

Rédigé par

Yann Le Targat

Avocats conseils

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

numerique

Vous souhaitez rédiger un contrat de maintenance informatique ? Ce document juridique est fait pour vous !

9,90 HT Achat à l'unité

Rédigé par

Yann Le Targat

Avocats conseils

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

societe

Vous souhaitez créer une Société à Responsabilité Limitée (SARL) ? Ce document juridique est fait pour vous !

9,90 HT Achat à l'unité

Rédigé par

Yann Le Targat

Avocats conseils

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

consommation

Vous avez reçu un produit défectueux ou qui ne correspond pas à votre commande ? Ce document juridique est fait pour vous !

9,90 HT Achat à l'unité

Rédigé par

Yann Le Targat

Avocats conseils

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

consommation

Vous êtes nouvellement propriétaire d'un produit défectueux qui a accidentellement causé un dommage ? Ce document juridique est fait pour vous !

9,90 HT Achat à l'unité

Rédigé par

Yann Le Targat

Avocats conseils

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

consommation

Lorsque l'un de vos proches décède, il est recommandé d'informer la banque  du défunt et demander la fermeture de son ou ses compte(s), et ce afin d'éviter tout prélèvement infondés.

9,90 HT Achat à l'unité

Rédigé par

Yann Le Targat

Avocats conseils

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

consommation

Vous souhaitez annuler une commande faite par un de vos proches pour abus de faiblesse suite à un démarchage à domicile ? Ce document juridique est fait pour vous !

9,90 HT Achat à l'unité

Rédigé par

Yann Le Targat

Avocats conseils

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

consommation

La facture de votre course en taxi apparaît anormalement élevée ? Ce document juridique est fait pour vous ! Vous pouvez la contester. 

9,90 HT Achat à l'unité

Rédigé par

Yann Le Targat

Avocats conseils

ou

99 HT / an

Abonnement illimité