La suppression du RSI :

qu’est-ce qui change ?

 

Vous êtes indépendant et étiez affilié au RSI jusqu’au 31 décembre 2017 ? Openflow vous accompagne dans ce changement en vous expliquant les principaux changements opérés par cette réforme.

La suppression du RSI (Régime Social des Indépendants) depuis le 1er janvier 2018 est une première victoire pour les indépendants qui souffraient de ce régime désuet. En effet, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 a permis aux indépendants de bénéficier du Régime général de la sécurité sociale.

La suppression du RSI en 5 points

 

  1. Pourquoi une suppression du RSI ?

Le Régime Social des Indépendants, institué en 2006 dans une optique de simplification administrative pour les professionnels non-salariés et indépendants, n’a paradoxalement jamais facilité la vie des administrés. En effet, le RSI n’a jamais gagné la confiance des professionnels. La raison ? De nombreuses erreurs dans le calcul des cotisations, des retards dans le remboursement des trop-perçus, des recouvrements d’arriérés indus, des retards dans le versement des cotisations et des services injoignables. Le Régime général de la Sécurité sociale étant un système assez performant, le Gouvernement a décidé d’y incorporer le RSI et de mettre à profit la performance et la réactivité de ses services.

Le but de cette réforme a également été de faciliter la reconversion des salariés. En effet, dans une société où de plus en plus de salariés sont amenés à devenir des travailleurs indépendants, il était essentiel de leur permettre l’évolution de leur parcours professionnel dans les meilleures conditions. A ce titre, le RSI étant désormais incorporé au Régime général, il s’agit des mêmes interlocuteurs lorsque l’on souhaite devenir indépendant ou inversement.

  1. Qu’est-ce qui ne change pas ?

Tout d’abord, la suppression du RSI n’avait pas pour but de modifier le taux et les modalités de versement des cotisations.

Ensuite, l’étendue des prestations pour lesquelles les autoentrepreneurs cotisent reste identique, à savoir les remboursements des soins de santé, les prestations de maternité/paternité, les pensions de retraite et d’invalidité, les capitaux décès et les allocations familiales.

Enfin, les interlocuteurs restent les mêmes pendant la période transitoire de 2 ans.

  1. Quels sont les changements concrets depuis le 1er janvier 2018 ?

Au vu du très grand nombre d’affiliés au RSI (près de 3 millions), il a été fait le choix d’une période de transition de 2 ans pendant laquelle le RSI va devenir la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), rattachée au Régime général. Cette entité temporaire composée des anciens agents du RSI intervient pour le compte du Régime général. De ce fait, les anciens guichets du RSI restent ouverts mais opèrent pour le compte de la Sécurité Sociale générale.

Une nette évolution est également perceptible en raison du fait que l’URSSAF a désormais le monopole du recouvrement des cotisations. Ce changement va grandement résoudre les dysfonctionnements reprochés au RSI.

Cette réforme permettra donc aux indépendants de bénéficier de la même qualité de gestion de leur protection sociale que les salariés.

Pour compenser l’augmentation de la CSG, la réforme prévoit également une réduction des cotisations sociales pour les indépendants. Le décret 2017-1984 du 30 décembre 2017 précise les modalités de cet allègement.

  1. Qu’est-ce que l’année blanche prévue pour la création d’entreprise ?

En parallèle de la suppression du RSI, l’instauration d’une année blanche lors de la création d’une entreprise fait partie des mesures en faveur des travailleurs indépendants.

En effet, dès le 1er janvier 2019, les nouveaux chefs d’entreprise seront exonérés de l’ensemble des cotisations sociales au cours de leur première année d’activité. La loi prévoit tout de même un plafond de 40.000€ de revenus annuels nets pour bénéficier de ces exonérations.

Les micro-entrepreneurs bénéficieront, quant à eux, d’une réduction dégressive de cotisations sur 3 ans.

En pratique, certains entrepreneurs seront certainement tentés de repousser la création de leur entreprise à 2019 afin de bénéficier de ce dispositif. L’année 2019 est donc une année opportune et bénéfique pour entreprendre.

  1. Quels seront les changements en 2020, au terme de la période transitoire ?

Ce n’est qu’au terme de la période de 2 ans, en 2020, que les changements seront les plus significatifs. En effet, la Sécurité Sociale des Indépendants disparaitra pour laisser la place à un guichet spécial au sein de chacune des trois caisses. De ce fait, la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) reprendra la mission d’assurance maladie, la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail) sera l’interlocuteur unique en matière de retraite et l’URSSAF continuera de procéder seule au recouvrement des cotisations.

En 2020, le Gouvernement va également supprimer l’obligation de double déclaration à laquelle doivent se soumettre les indépendants (déclaration au régime social et à l’administration fiscale).

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