Les cryptomonnaies : Tout savoir sur leur régime juridique et fiscal

 

L’apparition des cryptomonnaies, appelées également crypto-actifs ou crypto-devises, a affolé le système financier actuel. Leur régime et leur fonctionnement reste néanmoins encore flou. Ce sont des monnaies alternatives créées grâce à la technologie de la blockchain, un système décentralisé et désintermédié. Les flux financiers reposent sur des mécanismes adaptés, comme les smart contracts (des contrats intelligents) ou les Initial Coin Offering (ICO), des levées de fonds en cryptomonnaies. Les cryptomonnaies sont donc la base d’un nouveau système économique permettant de contourner la réglementation bancaire et financière actuelle. Les opérations financières sont également plus rapides et facilitées en raison de l’absence d’une réglementation centrale et d’intermédiaires financiers.

Les risques de ce système sont néanmoins importants. C’est pourquoi les autorités de régulation françaises et étrangères tentent d’intervenir afin de sécuriser les échanges. Des plateformes d’échange de cryptomonnaie ont d’ailleurs été créées afin de les convertir en euros ou en dollars. Ces monnaies alternatives sont également imposables. Le présent guide vous expose les points essentiels à connaître sur le régime juridique et fiscal.

  1. Des actifs numériques dotés d’une valeur monétaire.

La qualification juridique de ces monnaies virtuelles est encore incertaine. Ce sont assurément des actifs numériques mais les autorités de régulation ne les qualifient pas de « monnaie » au sens strict du terme.

Récemment, la Banque de France a en effet évoqué que le terme « crypto-actif » était plus adapté car ils ne remplissaient pas toutes les caractéristiques de la monnaie. La monnaie doit en effet être durable, portable, divisible et avoir une valeur intrinsèque. Elle considère qu’ils n’ont pas de valeur intrinsèque car ils n’ont pas de cours légal et ils ne sont pas traçables contrairement aux monnaies traditionnelles. Pourtant, des plateformes d’échange en monnaie traditionnelles ont été mises en place. Puisqu’ils peuvent être échangés, ces actifs numériques ont donc une valeur monétaire car ils correspondent à la valeur financière d’un bien ou d’un service.

Cet aspect monétaire est d’ailleurs affirmé par la Banque de France qui reconnaît que les crypto-actifs sont une unité de compte. Ils servent alors de support financier à des investissements. A titre d’illustration, les Initial Coin Offering (ICO) offrent la possibilité aux détenteurs de crypto-actifs d’échanger leurs actifs numériques contre des tokens (des jetons) émis par une entreprise afin de participer financièrement au développement d’un projet innovant. Les ICO constituent ainsi un nouveau type de levées de fonds en crypto-actifs permettant aux investisseurs d’accéder au service développé par un projet.

  1. Un bénéfice imposé à l’impôt sur le revenu.

Contrairement à des fausses informations rencontrées parfois en ligne, les cryptomonnaies sont bien imposables. Pour être imposées, elles ont donc forcément une valeur. Ces monnaies virtuelles ont pris beaucoup de valeur en peu de temps. Les particuliers et professionnels détenant des crypto-actifs ont donc dégagé des plus-values importantes.

Les dispositions fiscales actuellement applicables en droit français ont été transposées pour imposer les monnaies virtuelles. Comme pour les monnaies traditionnelles, un simple échange de monnaie n’est pas imposable et les gains tirés des opérations en monnaie virtuelle sont imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BNC (bénéfices non commerciaux) ou BIC (bénéfices industriels ou commerciaux).

Les personnes sont assujetties au régime des BNC quand elles participent à la création ou au fonctionnement d’un système d’unité de compte virtuelle à titre personnel. Elles sont assujetties au régime des BIC quand elles acquièrent des crypto-actifs en vue de leurs reventes dans le cadre d’une activité commerciale.

Par conséquent, le régime d’imposition des monnaies virtuelles dépend de la nature des opérations et de la fréquence des opérations de ventes et d’échanges.

Si le contribuable réalise des opérations occasionnelles à titre personnel, il doit déclarer les bénéfices tirés de ces opérations dans la case « BNC ». Des praticiens conseillent également aux contribuables exerçant une profession libérale de souscrire à une association de gestion agréée (AGA) afin que le bénéfice imposable ne soit pas majoré de 25%.

Si le contribuable réalise des opérations en monnaie virtuelle de manière habituelle ou une activité commerciale, il devra déclarer le bénéfice obtenu dans la case « BIC ».

Dans ce cas, le régime fiscal appliqué dépendra de la valeur globale des cessions effectuées :

  • Le régime micro-BIC est appliqué si la valeur des cessions est inférieure à 170 000€. Ce régime est caractérisé par sa simplicité comptable. Un abattement de 71% est également appliqué automatiquement sur la base d’imposition. D’un point de vue pratique, le bénéfice déclaré doit donc être reporté sur la feuille d’imposition (formulaire 2042) dans la case « BIC » minoré de l’abattement de 71%.

Pour bénéficier de ce régime fiscal, il a fallu préalablement opter pour le statut de micro-entrepreneur en ligne sur le site de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI).

  • Si la valeur des cessions est supérieure à 170 000€ et inférieure à 789 000€, c’est le régime réel simplifié qui est appliqué. Ce régime est caractérisé par un taux réduit d’imposition de 15% sur 38 120€ du bénéfice réalisé. Au-delà de ce seuil, un taux de 28% est appliqué.

Le contribuable peut également opter pour ce régime fiscal même s’il est sous les seuils du régime micro-BIC à condition d’adopter pour une forme sociale d’entreprise adaptée imposée à l’impôt sur le revenu (IR).

Les obligations comptables et fiscales sont plus lourdes que celles du régime de la micro-entreprise.

Quoi qu’il en soit, si le contribuable réalise un bénéfice imposable aux BIC, il devra tenir une comptabilité sincère et régulière en répertoriant le détail de toutes les transactions effectuées en monnaie virtuelle.   

Le recours à un expert-comptable n’est pas obligatoire mais il est conseillé.

En outre, dans une décision du 26 avril 2018, la Conseil d’Etat a décidé que les gains générés par les monnaies virtuelles devaient être considérés comme des plus-values mobilières. Cette décision participe à un allègement de l’imposition des monnaies virtuelles car le taux d’imposition appliqué aux plus-value plus avantageux pour le contribuable. Le Conseil d’Etat a d’abord rappelé que les monnaies virtuelles étaient des biens meubles. Or, la cession des biens meubles corporels est soumise à un taux forfaitaire de 19%. Par conséquent, la cession d’une monnaie virtuelle est désormais soumise à un taux forfaitaire de 19%.

Dans cette décision, le Conseil d’Etat a également précisé que certaines cessions de monnaie virtuelles pouvaient relever d’une imposition particulière à d’autres catégories de revenus. Ainsi, sont déclarés en tant que BNC les bénéfices qui ne résultent pas d’une opération de placement mais qui sont la contrepartie de la participation du contribuable à la création ou au fonctionnement de la monnaie virtuelle.

Si la cession prend la forme d’un échange contre un autre bien meuble au titre d’une activité commerciale, le gain tiré de cette opération d’échange relève des BIC.

  1. Où acheter, vendre ou échanger des monnaies virtuelles ?

Des plateformes d’échange aux caractéristiques différentes permettent d’acheter, vendre et échanger des monnaies virtuelles.

Parmi ces plateformes, on trouve « Coinbase », la plus utilisée par des personnes achetant leurs premières cryptomonnaies. Elles peuvent être achetées grâce à une carte bancaire, un virement bancaire ou par Paypal.  

Puis, sur « Kraken », il est possible de trouver une dizaine de monnaies virtuelles dont les plus connues tel que le Bitcoin ou celles à fort potentiel comme le Ripple par exemple. Mais l’inscription à cette plateforme est assez longue car il faut passer par plusieurs étapes de vérification. Le compte est ensuite crédité par un virement bancaire. Cette plateforme est assez instable depuis la valorisation des cryptomonnaies.

Ensuite, « Bittrex » et « Binance » sont des plateformes proposant un nombre limité de cryptomonnaies. Ces plateformes ne permettent pas d’échanger des monnaies traditionnelles en cryptomonnaies.

Enfin, « CoinFalcon » propose cinq cryptomonnaies différentes et résiste bien à la valorisation de ces monnaies. Mais pour l’instant, il n’est pas possible d’échanger ses monnaies virtuelles contre des cryptomonnaies. A l’avenir, un simple virement bancaire permettra d’acheter ses cryptomonnaies.

Des bureaux de change ont été ouverts pour acheter ou vendre des cryptomonnaies.

Les bureaux de change et les plateformes proposant des monnaies électroniques doivent obligatoirement disposer d’un agrément bancaire délivré par l’ACPR.  

  1. La valorisation boursière des monnaies virtuelles.

Les monnaies virtuelles sont valorisées en bourse. On considère alors qu’elles ont une valeur marchande. A la fin de l’année 2017, la capitalisation boursière de l’ensemble des cryptomonnaies a dépassé 500 milliards de dollars. A la première place de ce classement, on trouve le Bitcoin valorisé à 275,6 milliards de dollars. Il est suivi par l’Ether, le Bitcoin Cash, le Ripple et le Litecoin.

Cette croissance a notamment été provoqué par une augmentation du nombre des cryptomonnaies, l’investissement des banques dans le Ripple ainsi que le lancement de contrats à terme sur le bitcoin à la Bourse de Chicago. Ces contrats à terme vont permettre aux traders de la Bourse de Chicago de spéculer sur le prix du Bitcoin (dans ce cas, c’est l’actif sous-jacent). D’un point de vue pratique, si le trader vend le contrat à terme, il prévoit que le Bitcoin diminue alors que s’il l’achète, il prévoit que le prix du Bitcoin augmente.

  1. Les tendances à venir.

Une démocratisation des cryptomonnaies est en cours. A terme, ces monnaies pourraient bien être utilisées dans tous les commerces. En effet, les contrats à terme sur le Bitcoin annoncent une acceptation des cryptomonnaies sur les marchés financiers. Les banques se mettent également à utiliser les cryptomonnaies pour réaliser des transactions financières entre elles. C’est le cas par exemple de HSBC et ING qui ont utilisé la Blockchain pour sécuriser l’envoi d’une lettre de crédit relative à une cargaison de soja.

Les cryptomonnaies permettent ainsi de faciliter les échanges financiers mais l’absence de cours légal peut présenter des risques notamment en matière pénale.

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