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Qu’est-ce qu’un contrat d’apporteur d’affaires ?

Vous êtes une entreprise et nécessitez le concours d’un prestataire externe pour vous représenter auprès de votre clientèle et accroître votre force commerciale ? Le contrat d’apporteur d’affaires vous permet d’encadrer ce besoin d’externalisation, de plus en plus fréquent chez entreprises. Il encadre juridiquement les modalités de la relation d’affaires entre une entreprise et un indépendant qui la représente et démarche pour elle.

Quels sont les avantages d’un contrat d’apporteur d’affaires ?

Il faut savoir que le contrat d’apporteur d’affaires ne repose pas, à proprement parler, sur un cadre juridique. Il s’agit simplement d’un document juridique de gré à gré qui permet de poser les modalités d’une prestation entre une entreprise et un indépendant qui fera office d’intermédiaire entre la société et ses clients potentiels.

Quels documents similaires privilégier ?

Si l’activité de l’agent commercial n’est pas réglementée, elle ne s’étend néanmoins pas jusqu’à certains domaines réservés aux courtiers, comme le domaine des assurances ou du prêt immobilier. Il faudra donc privilégier un contrat de courtage au contrat d’apporteur d’affaires si votre besoin de représentation se trouve dans ces domaines.

Les points essentiels

Nous l’avons vu, le contrat d’apporteur d’affaires parce qu’il n’est pas inscrit dans un cadre juridique, permet aux contractants une véritable liberté dans leur relation d’affaire. Cette liberté doit néanmoins être pondérée par la prudence car ce document constituera la seule preuve de la collaboration entre l’entreprise et l’apporteur d’affaires.

Il est ainsi des points à ne pas négliger lorsque vous complèterez votre modèle :

  • Le descriptif complet et précis des missions et prérogatives de l’apporteur d’affaires
  • Les modalités et le montant de sa rémunération
  • Les obligations mutuelles des parties
  • La durée du contrat.

Evitez les clauses d’exclusivité pour éviter tout risque de requalification en contrat de travail. En effet, il ne faudrait pas oublier que l’apporteur d’affaires est un indépendant et non un salarié ! Une liberté dans la gestion de sa mission doit donc lui être accordée.

 

 

Le contrat d'apporteur d'affaires permet à une personne d'en charger une autre de le mettre en relation avec des nouveaux clients. L'apporteur d'affaires ne conclue pas les contrats avec les clients mais n'a qu'un rôle intermédiaire de mise en relation. Ce modèle, rédigé par un avocat, est anonymisé et est à compléter selon l'espèce.
9,90 HT

Rédigé par ALTO AVOCATS

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