Contrat à durée déterminée

Pourquoi utiliser un contrat à durée déterminée ?

Vous avez décidé d’embaucher une personne pour une durée prédéterminée ? Le contrat à durée déterminée est essentiel à votre processus de recrutement !

En effet il va vous falloir encadrer la mission de votre nouvelle recrue en articulant les clauses de ce document juridique : salaire, mission, horaire, obligations spécifiques… tout doit être passé au crible pour sécuriser votre relation professionnelle à venir et vous protéger au maximum des conflits et risques potentiels avec votre futur salarié.

Quels sont les avantages d’un contrat durée déterminée et quand préférer un document similaire ?

Un contrat à durée à déterminée comme tout contrat de travail a pour avantage de sécuriser la relation professionnelle entre employeur et salarié de leur créer des droits, mais également des obligations l’un envers l’autre.

Le CDD est toutefois un contrat de travail à utiliser seulement pour des formes d’emplois spécifiques, on parle de « contrat de l’exception ». Ainsi, il ne peut être utilisé que dans certains cas :

  • Le remplacement d’un salarié ou du chef d’entreprise
  • Un changement d’activité (une hausse soudaine de l’activité par exemple)
  • L’accomplissement d’une mission ponctuelle indépendante de l’activité usuelle de l’entreprise
  • Tout travaux temporaire.

Au-delà de ces situations particulières, le contrat est considéré non pas comme un CDD mais comme un CDI. Il vous faudra donc motiver expressément les caractéristiques de la mission de votre nouveau salarié. Dans le cas où vous ne vous retrouveriez pas dans les exceptions mentionnées ci-dessus, Openflow vous accompagne dans la rédaction de votre contrat à durée indéterminée avec le modèle de Contrat à Durée Indéterminée Openflow.

Les points essentiels

Une fois ces risques écartés, gardez en tête que s’il est possible de renouveler un CDD, un renouvellement ne peut intervenir qu’une seule fois. La durée maximale d’un CDD, renouvellement inclus ne pourra excéder 18 mois. Il faudra donc choisir ce contrat pour une mission particulière, temporaire, et effective pour écarter tout risque de requalification en contrat à durée indéterminée.

Pourquoi choisir Openflow ?

OpenFlow est une marketplace (une place de marché) qui offre aux professionnels du droit la possibilité de redonner une seconde vie aux documents juridiques.

Les producteurs de contenu juridiques exportent leurs archives anonymisées vers OpenFlow, en définissent le prix et les proposent à la “vente”.

Les consommateurs de contenu, dirigeants de startups, employés ou dirigeants de TPE, PME mais aussi les professionnels du droit, peuvent alors acheter des documents juridiques de qualité à un prix très attractif, pour ensuite les personnaliser.

Rédiger un commentaire0 commentaire(s)

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

social_travail

Le Contrat à durée déterminée est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise.

9,90 HT Achat à l'unité

Rédigé par

ALTO AVOCATS

Avocats conseils

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

social_travail

Le Contrat à durée déterminée est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce modèle concerne plus précisément l'embauche d'un réalisateur technicien afin de réaliser une oeuvre cinématographique de longue durée.

9,90 HT Achat à l'unité

Rédigé par

Oria Media

Avocats conseils

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

CES PRODUITS PEUVENT VOUS INTERESSER

immobilier

Vous partez pour une nouvelle location ou pour acheter un logement ? Prévenez votre propriétaire et votre agence grâce à notre lettre type de résiliation de bail.

9,90 HT Achat à l'unité

Rédigé par

Gesica-Me Jean-Baptiste CESBRON

Avocats conseils

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

immobilier

Désignation des parties Objet du présent contrat Date de prise d’effet et durée du présent contrat Conditions financières Travaux Garanties Clause de solidarité Clause résolutoire Honoraires de location Autres conditions particulières Annexes

9,90 HT Achat à l'unité

Rédigé par

Gesica-Me Jean-Baptiste CESBRON

Avocats conseils

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

immobilier

Ce modèle de lettre permet à un propriétaire de donner congé à son locataire pour vendre le logement.

9,90 HT Achat à l'unité

Rédigé par

Gesica-Me Jean-Baptiste CESBRON

Avocats conseils

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

immobilier

Ce document juridique est un modèle de lettre adressé au bailleur qui peut donner congé à son locataire pour reprise afin d'habiter.

9,90 HT Achat à l'unité

Rédigé par

Gesica-Me Jean-Baptiste CESBRON

Avocats conseils

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

immobilier

A travers un mandat de gestion locative, vous donnez à un professionnel (administrateur de bien, agence immobilière…) le pouvoir de gérer tout, ou en partie votre patrimoine immobilier.

9,90 HT Achat à l'unité

Rédigé par

Gesica-Me Jean-Baptiste CESBRON

Avocats conseils

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

social_travail

Ce document juridique est un modèle de lettre permettant à l'employeur de mettre fin à la période d'essai que le lie à son employé.

9,90 HT Achat à l'unité

Rédigé par

Gesica - Alexandra Soulier

Avocats conseils

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

social_travail

Vous êtes salarié en CDD et une entreprise externe vous propose un CDI que vous souhaitez accepter ? Ce document type vous permet de rompre votre contrat dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables à votre situation.

9,90 HT Achat à l'unité

Rédigé par

Gesica - Alexandra Soulier

Avocats conseils

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

social_travail

Ce document juridique permet à tout employé victime de harcèlement moral dans le cadre de son travail de le signaler à son employeur.

9,90 HT Achat à l'unité

Rédigé par

Gesica - Alexandra Soulier

Avocats conseils

ou

99 HT / an

Abonnement illimité