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La négociation est toujours privilégiée en ce qu'elle permet un gain de temps et une résolution arrangeant les deux parties. Ce modèle permet de procéder à une offre de négociation amiable en cas de non respect du délai de réflexion imposé en matière de droit bancaire.

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Votre facture d’eau vous semble anormalement élevée ? Ce document juridique est fait pour vous ! La contestation d’une facture d’eau doit comporter plusieurs indications tel que la date ou encore la somme de ladite facture.

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Votre facture téléphonique vous semble anormalement élevée ? Ce document juridique est fait pour vous ! Si vous constatez une erreur de facture mobile, vous avez un an pour la contester à partir du moment où vous l’avez réglé.

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Certains de vos biens ont été détériorés ou perdus à l’occasion de leur transport par une société de déménagement ? Ce document juridique est fait pour vous !

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Vous avez commandé un produit qui ne vous a pas encore été livré auprès d’une entreprise faisant l’objet d’une procédure collective et vous n’êtes pas certain que celle-ci respecte ses engagements ?  Ce document juridique est fait pour vous !

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Vous avez fait l’acquisition d’un bien par une vente à distance que vous souhaitez annuler ? Ce document juridique est fait pour vous !

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Vous avez engagé une procédure disciplinaire pour rétrogadation à l'encontre d'un salarié ayant fait part de son acceptation ? Vous devez alors faire un avenant au CDI.

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Vous souhaitez remplacer un salarié absent dans l'entreprise ? Ce document juridique peut être adapté à votre situation.

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Vous souhaitez augmenter votre effectif en employant en extra ? Il convient alors de conclure un contrat d'usage.

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Vous souhaitez libérer un salarié d'une clause de non-concurrence dont il fait l'objet ? Ce document juridique est fait pour vous !

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Vous reprochez des faits à un salarié sanctionnés par une rétrogadation disciplinaire ? Ce modèle de lettre vous permettra de poursuivre la procédure disciplinaire.  

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Vous reprochez des faits à un salarié sanctionnés par une rétrogadation disciplinaire ? Ce modèle de notification de rétrogadation disciplinaire vous permettra d'amorcer cette procédure disciplinaire.

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Vous mettez à disposition un véhicule de fonction à l'égard d'un salarié ? Ce document juridique est fait pour vous !

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Un salarié doit utiliser un véhicule pour effectuer des déplacements professionnels ? Ce modèle de clause de prise en charge des frais du véhicule est fait pour vous.

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