Demande de congé sans solde

Points essentiels

Ce document juridique est un modèle de lettre de demande de congé sans solde sur lequel vous pouvez librement vous fonder pour écrire votre courrier.

Pourquoi ?

Votre lettre de demande de congé sans solde prend la forme d'un courrier à envoyer à votre employeur dans lequel vous sollicitez son accord pour vous absenter de l'entreprise tout en précisant la durée de votre période d'absence.

Comment ?

Le Code du travail ne prévoit pas de règles particulières concernant la demande de congé sans solde. La loi ne précise donc pas quelles sont les règles de forme à respecter par le salarié. Toutefois, des formalités de procédure spécifiques (délais, formes, contenu du courrier...) peuvent être prévues au sein de votre convention collective ou d'un accord collectif. Vous devez donc vous renseigner sur le droit applicable dans votre entreprise avant d'entamer la procédure.

Catégorie :

doc

Nombre de pages :1

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