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Demande au syndic d'ajout d'une résolution à l'ordre du jour Demande au syndic d'ajout d'une résolution à l'ordre du jour
Créé le : 19 mars 2018 par Soussens Avocats
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Modèle de lettre d’un copropriétaire au syndic pour lui demander d’ajouter une résolution à l’ordre du jour d’une future assemblée. Cette résolution vise la désignation d’un syndic concurrent.
La lettre doit parvenir au syndic au moins 4 à 6 semaines avant la date de la prochaine assemblée.

Catégorie :,

Format Microsoft Word (.docx)docx1 page(s)

Mots clés :

Fondements Juridiques

Décret 1

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