Demande au syndic d'ajout d'une résolution à l'ordre du jour Créé le 14 février 2018 par Soussens Avocats

Points essentiels

Modèle de lettre d’un copropriétaire au syndic pour lui demander d’ajouter une résolution à l’ordre du jour d’une future assemblée. Cette résolution vise la désignation d’un syndic concurrent. La lettre doit parvenir au syndic au moins 4 à 6 semaines avant la date de la prochaine assemblée.

Pourquoi ?

Les questions portées à l’ordre du jour peuvent être à l’initiative du syndic de la copropriété ou des membres du syndicat, c’est à dire d’un ou plusieurs copropriétaires, ou encore émaner du conseil syndical. Le ou les copropriétaires peuvent faire parvenir à leur syndic un projet de résolution à tout moment de l’année, à condition de respecter une procédure stricte.

Comment ?

A peine de nullité, cette demande doit être formulée au syndic par courrier recommandé avec avis de réception. Par ailleurs, il faut s’assurer que la demande d’inscription à l’ordre du jour concerne bien une résolution, c'est à dire une demande précise qui soit sujet à débat entre copropriétaires. En outre, le texte de la résolution doit être rédigé de façon claire et annexer tous les documents utiles le cas échéant (par exemple dans le cas d’une demande de travaux, il faut préciser exactement l’implantation et la consistance des travaux envisagés). Si l’ensemble des formalités est respecté, la question doit être portée à l’ordre du jour.

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