Deal Memo de développement Créé le 9 décembre 2017 par Oria Media

Points essentiels

1- Objet
2- Financement du développement
3- Copropriété
4- Sort du développement
5- Comptabilité
6- Dispositions diverses
7- Résiliation
8- Inscription au RPCA
9- Election de domicile
10- Litiges

Pourquoi ?

Le Deal Memo de développement a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles plusieurs partenaires s'associent pour mettre en commun les moyens financiers, techniques et/ou humains nécessaires à la création et/ou l'exploitation d'une oeuvre, en l'espèce cinématographique. Il s'agit d'un préalable au contrat dit "long form". Comme un contrat, il doit contenir les noms des parties concernées ainsi que les tâches que chacune doit effectuer.

Comment ?

Ce modèle de 5 pages, complet et anonymisé, a été rédigé par le cabinet d’avocats ORIAMEDIA, spécialiste du droit des médias et de la propriété intellectuelle.

Catégorie :

doc

Nombre de pages :6

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A co-production is defined as a co-operation between 2 or more parties, with the intention of the various co-producers to jointly become co-owners of the film, by managing his production.

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