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Deal Memo de développement Deal Memo de développement
Créé le : 29 janvier 2018 par Oria Media
Type de document

Qualité du destinataire du document

,

Plan du document

1- Objet
2- Financement du développement
3- Copropriété
4- Sort du développement
5- Comptabilité
6- Dispositions diverses
7- Résiliation
8- Inscription au RPCA
9- Election de domicile
10- Litiges

Catégorie :,

Document doc à télécharger 6 page(s)

Mots clés :

Fondements Juridiques

Description

Le Deal Memo de développement a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles plusieurs partenaires s’associent pour mettre en commun les moyens financiers, techniques et/ou humains nécessaires à la création et/ou l’exploitation d’une oeuvre, en l’espèce cinématographique. Il s’agit d’un préalable au contrat dit « long form ». Comme un contrat, il doit contenir les noms des parties concernées ainsi que les tâches que chacune doit effectuer.

Ce modèle de 5 pages, complet et anonymisé, a été rédigé par le cabinet d’avocats ORIAMEDIA, spécialiste du droit des médias et de la propriété intellectuelle.
L’équipe conseille des opérateurs (groupes, industriels, start up) intervenant dans les secteurs de l’audiovisuel, de la cinématographie, de la musique, de l’édition, de l’événementiel, de l’e-commerce et du digital, notamment. Elle est amenée quotidiennement, à travailler sur la cession ou la protection de droits privatifs, à déterminer leur existence, leur périmètre, leur transmission, et le cas échéant, leur atteinte.

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