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Deal Memo de coproduction Deal Memo de coproduction
Créé le : 29 janvier 2018 par Oria Media
Type de document

Qualité du destinataire du document

,

Plan du document

1- Objet
2- Apports des coproducteurs
3- Organisation de la production
4- Financement du coût de la production
5- Copropriété
6- Répartition des recettes
7- Long form
8- Publicité
9- Résiliation
10- Election de domicile
11- Enregistrement au RCPA
12- Compétence et loi applicable

Catégorie :,

Format Microsoft Word (.docx)docx5 page(s)

Mots clés :

Fondements Juridiques

Description

Le Deal Memo de coproduction a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles plusieurs partenaires s’associent pour mettre en commun les moyens financiers, techniques et/ou humains nécessaires à la création et l’exploitation d’une oeuvre, en l’espèce cinématographique. Le Deal Memo a vocation à prévoir les éléments essentiels de la collaboration des parties et précède la conclusion d’un contrat, appelé « long form ». Comme un contrat, il doit contenir les noms des parties concernées ainsi que les tâches que chacune doit effectuer.
Ce modèle de 5 pages, complet et anonymisé, a été rédigé par le cabinet d’avocats ORIAMEDIA, spécialiste du droit des médias et de la propriété intellectuelle.
L’équipe conseille des opérateurs (groupes, industriels, start up) intervenant dans les secteurs de l’audiovisuel, de la cinématographie, de la musique, de l’édition, de l’événementiel, de l’e-commerce et du digital, notamment. Elle est amenée quotidiennement, à travailler sur la cession ou la protection de droits privatifs, à déterminer leur existence, leur périmètre, leur transmission, et le cas échéant, leur atteinte.

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