Miniature marque

Pourquoi choisirOpenflow ?

Contrat d'option Contrat d'option
Créé le : 29 janvier 2018 par Oria Media
Type de document

Qualité du destinataire du document

,

Plan du document

1- Objet
2- Rémunération
3- Modalités de levée de l’option
4- Garanties
5- Publicité
6- Résiliation
7- Cession/Substitution
8- Réitération
9- Election de domicile
10- Litiges

Catégorie :, ,

Format Microsoft Word (.docx)docx5 page(s)

Mots clés :

Fondements Juridiques

Description

Le contrat d’option est le contrat par lequel l’auteur promet au producteur de ne pas céder les droits de son œuvre à un autre que lui pendant une certaine durée. Le producteur, qui a une option exclusive sur la cession des droits d’auteur, d’adaptation et d’exploitation de l’oeuvre, peut ainsi développer le projet en étant assuré que les droits sur l’œuvre ne lui échapperont pas. Les conditions de la cession des droits doivent être définies lorsque le producteur lève l’option.

Ce modèle de 5 pages, complet et anonymisé, a été rédigé par le cabinet d’avocats ORIAMEDIA, spécialiste du droit des médias et de la propriété intellectuelle.
L’équipe conseille des opérateurs (groupes, industriels, start up) intervenant dans les secteurs de l’audiovisuel, de la cinématographie, de la musique, de l’édition, de l’événementiel, de l’e-commerce et du digital, notamment. Elle est amenée quotidiennement, à travailler sur la cession ou la protection de droits privatifs, à déterminer leur existence, leur périmètre, leur transmission, et le cas échéant, leur atteinte.

Achat à l'unité :

9,90 HT

Ajouter au panier


Accès illimités à tous les documents :

99,00 HT pour 1 anInscrivez-vous maintenant
Prévisualisation du document

Pourquoi choisirOpenflow ?