Contrat d'option Créé le 9 décembre 2017 par Oria Media

Points essentiels

1- Objet
2- Rémunération
3- Modalités de levée de l’option
4- Garanties
5- Publicité
6- Résiliation
7- Cession/Substitution
8- Réitération
9- Election de domicile
10- Litiges

Pourquoi ?

Le contrat d'option est le contrat par lequel l'auteur promet au producteur de ne pas céder les droits de son œuvre à un autre que lui pendant une certaine durée. Le producteur, qui a une option exclusive sur la cession des droits d'auteur, d'adaptation et d'exploitation de l'oeuvre, peut ainsi développer le projet en étant assuré que les droits sur l'œuvre ne lui échapperont pas. Les conditions de la cession des droits doivent être définies lorsque le producteur lève l'option.

Comment ?

Ce modèle de 5 pages, complet et anonymisé, a été rédigé par le cabinet d’avocats ORIAMEDIA, spécialiste du droit des médias et de la propriété intellectuelle.

Catégorie :

docx

Nombre de pages :5

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