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Pourquoi choisirOpenflow ?

Contrat développement et cession d'une application mobile Contrat développement et cession d'une application mobile
Créé le : 29 janvier 2018 par Oria Media
Type de document

Qualité du destinataire du document

,

Plan du document

1- Objet
2- Durée et territoire
3- Obligations du Prestataire
– Développement de l’Application
– Cession de l’Application
– Performance / Maintenance de l’Application
– Relations avec les prestataires techniques
4- Obligations de la Société X
5- Engagements du Prestataire
– Non concurrence
– Garantie
6- Responsabilité
7- Résiliation
8- Confidentialité
9- Propriété intellectuelle
10- Dispositions diverses
– Intégralité de l’accord
– Intuitu personae
– Cession / Substitution
– Divisibilité
– Non renonciation
– Election de domicile
11- Loi applicable / Compétence

Catégorie :, ,

Format Microsoft Word (.docx)docx8 page(s)

Mots clés :

Fondements Juridiques

Description

Pourquoi rédiger un contrat de développement et cession d’application mobile ?

Vous souhaitez mettre en place une application mobile au sein de votre entreprise afin de réaliser des tâches professionnelles à distance ? Le contrat de développement et cession d’application mobile vous permettra de confier à un prestataire externe le développement, la conception ou la mise en ligne d’une application mobile. Le prestataire externe transférera ensuite l’application mobile développée à l’entreprise. Ce document juridique permet ainsi de formalisation cette relation.

Quels sont les avantages d’un contrat de développement et cession d’application mobile ?

Le développement d’une application mobile dans une entreprise permet d’optimiser l’organisation des tâches professionnelles par la mise en place notamment d’une messagerie, d’un calendrier, d’une saisie des temps, d’un accès à une base de données, accessibles directement sur le mobile du salarié. La rédaction d’un contrat de développement et cession d’application mobile permet ainsi de définir avec précision l’application mobile souhaitée.

Quand préférer la rédaction d’un contrat similaire ?

Le développement de l’application mobile étant confié à un prestataire externe de l’entreprise, vous pouvez également rédiger un simple contrat de prestation de services. Openflow vous propose un document juridique adapté à cette situation : contrat de prestation de services Openflow.
Néanmoins, un simple contrat de prestation de services ne permettra pas de définir avec précision l’application mobile souhaitée car certains points essentiels doivent être stipulés.

Points essentiels

Pour établir exactement l’application de mobile souhaitée, il faut d’abord rédiger un cahier des charges clair et précis définissant les fonctionnalités et la sécurité attendues.
Puis, un « storyboard » (une maquette) plus détaillé de l’application mobile sera ensuite réalisée par le prestataire. C’est à ce moment-là que le client pourra émettre ses premiers avis. La correction du prestataire entraînera l’acceptation définitive du storyboard afin de démarrer le développement de l’application mobile.
Ensuite, la procédure de recette permet de vérifier de la conformité et du bon fonctionnement de l’application mobile sera effectuée. Elle sera constatée par la signature d’un procès-verbal de recette. La propriété de l’application mobile sera alors transférée au client sauf clause contraire.

Pourquoi choisir Openflow ?

Openflow offre aux professionnels la possibilité de partager leurs documents juridiques. Le document proposé est un modèle de contrat de développement et de cession d’une application mobile de 8 pages, complet et anonymisé. En l’espèce, une société a souhaité faire développer et acquérir la propriété d’une application conçue spécialement pour le besoin de ses activités.
Il a été rédigé par le cabinet d’avocats ORIAMEDIA, spécialiste du droit des médias et de la propriété intellectuellement. Le cabinet conseille des opérateurs (groupes, industriels, strat up) intervenant notamment dans les secteurs de l’audiovisuel, de la cinématographie, de la musique, de l’édition, de l’événementiel, de l’e-commerce et du digital. Il est amené quotidiennement à travailler sur la cession ou la protection de droits privatifs, à déterminer leur existence, leur périmètre, leur transmission, et le cas échéant, leur atteinte.
Les producteurs de contenu juridiques exportent leurs archives anonymisées vers OpenFlow, en définissent le prix et les proposent à la “vente”.
Les consommateurs de contenu, dirigeants de startups, employés ou dirigeants de TPE, PME mais aussi les professionnels du droit, peuvent alors acheter des documents juridiques de qualité à un prix très attractif, pour ensuite les personnaliser.

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