Contrat développement et cession d'une application mobile Créé le 9 décembre 2017 par Oria Media

Points essentiels

1- Objet
2- Durée et territoire
3- Obligations du Prestataire
4- Obligations de la Société X
5- Engagements du Prestataire
6- Responsabilité
7- Résiliation
8- Confidentialité
9- Propriété intellectuelle
10- Dispositions diverses
11- Loi applicable / Compétence

Pourquoi ?

Vous souhaitez mettre en place une application mobile au sein de votre entreprise afin de réaliser des tâches professionnelles à distance ? Le contrat de développement et cession d’application mobile vous permettra de confier à un prestataire externe le développement, la conception ou la mise en ligne d’une application mobile. Le prestataire externe transférera ensuite l’application mobile développée à l’entreprise.

Comment ?

Le développement d’une application mobile dans une entreprise permet d’optimiser l’organisation des tâches professionnelles par la mise en place notamment d’une messagerie, d’un calendrier, d’une saisie des temps, d’un accès à une base de données, accessibles directement sur le mobile du salarié. La rédaction d’un contrat de développement et cession d’application mobile permet ainsi de définir avec précision l’application mobile souhaitée.

Quand préférer la rédaction d’un contrat similaire ?

Le développement de l’application mobile étant confié à un prestataire externe de l’entreprise, vous pouvez également rédiger un simple contrat de prestation de services. Openflow vous propose un document juridique adapté à cette situation : contrat de prestation de services Openflow.

Catégorie :

docx

Nombre de pages :8

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