Contrat de production exécutive Créé le 9 December 2017 par Oria Media

Points essentiels

1- Objet
2- Missions confiées au prestataire
3- Livraison – Validation
4- Propriété intellectuelle
5- Rémunération
6- Facturation
7- Publicité
8- Responsabilité
9- Garanties
10- Force majeure
11- Assurances – Attestations URSSAF
12- Cession à un tiers
13- Confidentialité
14- Durée du contrat – Fin du contrat
15- Résiliation
16- Dispositions diverses
17- Loi applicable – Compétence

Pourquoi ?

Vous souhaitez produire du contenu audiovisuel ? Ce document juridique est fait pour vous ! Le contrat de production exécutive est le contrat conclu entre un producteur audiovisuel et un prestataire de service chargé de la fabrication matérielle d’un contenu audiovisuel. Plus généralement, un contrat de prestation de service est un contrat par lequel le prestataire va s’engager auprès d’une autre personne à fournir un service contre une rémunération. Le producteur exécutif est placé sous la direction du producteur délégué et a pour mission de réunir les moyens techniques et humains nécessaires à la fabrication du film.

Comment ?

Le contrat de production exécutive est un contrat de prestation de services. Celui-ci encadre les points sensibles de la production et notamment la responsabilité du producteur exécutif qui peut être engagée en cas de contrefaçon. Classiquement, un tel contrat doit contenir plusieurs formalités comme la durée du contrat, le prix de la prestation, les obligations des parties. Des clauses spécifiques peuvent également y être insérées comme des clauses de confidentialité ou une obligation de résultat.

Catégorie :

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Nombre de pages :14

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