Miniature marque

Pourquoi choisirOpenflow ?

Contrat de production exécutive Contrat de production exécutive
Créé le : 29 janvier 2018 par Oria Media
Type de document

Qualité du destinataire du document

,

Plan du document

1- Objet
2- Missions confiées au prestataire
3- Livraison – Validation
4- Propriété intellectuelle
5- Rémunération
6- Facturation
7- Publicité
8- Responsabilité
9- Garanties
10- Force majeure
11- Assurances – Attestations URSSAF
12- Cession à un tiers
13- Confidentialité
14- Durée du contrat – Fin du contrat
15- Résiliation
16- Dispositions diverses
17- Loi applicable – Compétence

Catégorie :,

Format Microsoft Word (.docx)docx14 page(s)

Mots clés :

Fondements Juridiques

Codes 2
Articles de codes 7

Description

Pourquoi élaborer un contrat de production exécutive ?

Vous souhaitez produire du contenu audiovisuel ? Ce document juridique est fait pour vous.
Le contrat de production exécutive est le contrat conclu entre un producteur audiovisuel et un prestataire de service chargé de la fabrication matérielle d’un contenu audiovisuel. Plus généralement, un contrat de prestation de service est un contrat par lequel le prestataire va s’engager auprès d’une autre personne à fournir un service contre une rémunération.
Le producteur exécutif est placé sous la direction du producteur délégué et a pour mission de réunir les moyens techniques et humains nécessaires à la fabrication du film.

Comment élaborer un contrat de production exécutive ?

Le contrat de production exécutive est un contrat de prestation de services. Celui-ci encadre les points sensibles de la production et notamment la responsabilité du producteur exécutif qui peut être engagée en cas de contrefaçon.
Classiquement, un tel contrat doit contenir plusieurs formalités comme la durée du contrat, le prix de la prestation, les obligations des parties. Des clauses spécifiques peuvent également y être insérées comme des clauses de confidentialité ou une obligation de résultat.

Points essentiels

En général, le producteur exécutif ne détient aucun droit sur l’œuvre produite.
Les contrats de prestation de services sont strictement encadrés par la loi car il y a un risque de travail dissimulé, prêt de main d’œuvre illicite ou délit de marchandage. Ces délits peuvent entraîner des poursuites pénales.

Pourquoi choisir Openflow ?

Openflow offre aux professionnels la possibilité de partager leurs documents juridiques. Ce modèle de contrat de production exécutive vous permettra de formaliser votre contrat dans les meilleures conditions.
Les producteurs de contenus juridiques exportent leurs archives anonymisées vers OpenFlow, en définissent le prix et les proposent à la “vente”.
Les consommateurs de contenus, dirigeants de startups, employés ou dirigeants de TPE, PME mais aussi les professionnels du droit, peuvent alors acheter des documents juridiques de qualité à un prix très attractif, pour ensuite les personnaliser.

Achat à l'unité :

9,90 HT

Ajouter au panier


Accès illimités à tous les documents :

99,00 HT pour 1 anInscrivez-vous maintenant
Prévisualisation du document

Pourquoi choisirOpenflow ?