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Pourquoi choisirOpenflow ?

Contrat de prestations de services Contrat de prestations de services
Créé le : 11 janvier 2018 par Oria Media
Type de document

Qualité du destinataire du document

,

Plan du document

1- Objet
2- Prestations
3- Rémunération
4- Durée
5- Organisation de la collaboration
6- Obligations du prestataire
7- Garanties
8- Force majeure
9- Confidentialité – Données personnelles
10- Propriété intellectuelle
11- Sous-traitance
12- Non concurrence – Non-sollicitation
13- Résiliation
14- Dispositions diverses
15- Loi applicable – Règlement des litiges

Catégorie :,

Format Microsoft Word (.docx)docx10 page(s)

Mots clés :

Fondements Juridiques

Loi 1
Codes 2
Articles de codes 3

Description

Ce modèle de 10 pages, complet et anonymisé, a été rédigé par le cabinet d’avocats ORIA MEDIA, spécialiste du droit des médias et de la propriété intellectuelle.

Le cabinet d’avocats conseille des opérateurs (groupes, industriels, start up) intervenant dans les secteurs de l’audiovisuel, de la cinématographie, de la musique, de l’édition, de l’événementiel, de l’e-commerce et du digital, notamment. Il est amené quotidiennement, à travailler sur la cession ou la protection de droits privatifs, à déterminer leur existence, leur périmètre, leur transmission, et le cas échéant, leur atteinte.

Pourquoi utiliser un contrat de prestation de services ?

Vous souhaitez déléguer une mission à une personne indépendante pour votre compte ou celui de votre entreprise ?

Vous êtes prestataire et souhaitez réaliser une mission pour un particulier ou une société ?

Le contrat de prestations de services est fait pour vous. Ce document juridique va permettre d’encadrer l’engagement d’un prestataire envers son client sans passer par le biais d’un contrat de travail. Il doit être particulièrement détaillé pour permettre d’identifier précisément le périmètre, la durée, le prix et les modalités de la prestation qui engagent l’indépendant.

Les avantages d’un contrat de prestation de services

Le contrat de prestations de services permet d’encadrer une multitude de missions (tant que celles-ci ne consistent pas en la délivrance de biens tangibles) et permet d’ancrer les droits et obligations des parties prenantes. Ainsi, si le prestataire pourra définir sa « feuille de route » à partir de ce document juridique, cela permettra également au client de définir précisément ses attentes. C’est ainsi souvent à partir du contrat de prestations de services que peut s’établir le cahier des charges du prestataire.

Quand préférer un document similaire ?

Le contrat de prestations de services a vocation à encadrer la relation contractuelle entre un client et un prestataire indépendant. Il est par conséquent indispensable que la personne qui réalise la mission soit libérée de tout lien de subordination envers son client, sans quoi le contrat de prestation de services pourra être requalifié en contrat de travail, et le client obligé de verser les cotisations afférentes à la prestation.

Pour éviter ce risque et si vous pensez qu’un contrat de travail est plus adapté à la mission qui s’apprête à être réalisée, Openflow vous accompagne dans la rédaction de vos contrats de travail avec les CDD Openflow et les CDI Openflow.

Les points essentiels

Pour des prestations au bénéfice de particuliers, le Code de la Consommation soumet tout prestataire de services à un certain nombre d’obligations, et notamment une obligation d’information. Ainsi, le prestataire se doit de se renseigner sur les attentes précises de son client, doit le mettre en garde si des problèmes contreviennent à la bonne réalisation de la prestation, et le conseiller pour prendre les décisions stratégiques relatives à la mission. L’identité des parties, les modalités de la mission, sa durée, son prix et les obligations du client sont par ailleurs les clauses essentielles que l’on retrouve dans le contrat de prestations de services proposé.

Pourquoi choisir Openflow ?

OpenFlow est une marketplace (une place de marché) qui offre aux professionnels du droit la possibilité de redonner une seconde vie aux documents juridiques.

Les producteurs de contenus juridiques exportent leurs archives anonymisées vers OpenFlow, en définissent le prix et les proposent à la “vente”.

Les consommateurs de contenus, dirigeants de startups, employés ou dirigeants de TPE, PME mais aussi les professionnels du droit, peuvent alors acheter des documents juridiques de qualité à un prix très attractif, pour ensuite les personnaliser.

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