Contrat de prestations de services Créé le 9 décembre 2017 par Oria Media

Points essentiels

1- Objet
2- Prestations
3- Rémunération
4- Durée
5- Organisation de la collaboration
6- Obligations du prestataire
7- Garanties
8- Force majeure
9- Confidentialité – Données personnelles
10- Propriété intellectuelle
11- Sous-traitance
12- Non concurrence – Non-sollicitation
13- Résiliation
14- Dispositions diverses
15- Loi applicable – Règlement des litiges

Pourquoi ?

Vous souhaitez déléguer une mission à une personne indépendante pour votre compte ou celui de votre entreprise ? Vous êtes prestataire et souhaitez réaliser une mission pour un particulier ou une société ? Le contrat de prestations de services est fait pour vous ! Il permet d’encadrer une multitude de missions et permet d’ancrer les droits et obligations des parties prenantes. Ainsi, si le prestataire pourra définir sa « feuille de route » à partir de ce document juridique, cela permettra également au client de définir précisément ses attentes. C’est ainsi souvent à partir du contrat de prestations de services que peut s’établir le cahier des charges du prestataire.

Comment ?

Ce document juridique va permettre d’encadrer l’engagement d’un prestataire envers son client sans passer par le biais d’un contrat de travail. Il doit être particulièrement détaillé pour permettre d’identifier précisément le périmètre, la durée, le prix et les modalités de la prestation qui engagent l’indépendant.

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