Contrat de licence Contrat de licence
Créé le : 24 janvier 2018 par PERNELLE IP - Cabinet de Conseil en Propriété Industrielle
Type de document

Qualité du destinataire du document

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Plan du document

1- Définition
2- Etendue des droits concédés
3- Engagement du Licencié sur l’exploitation de la licence
4- Prise d’effet du Contrat – Durée du Contrat
5- Prix de vente des programmes multimédia
6- Procédures d’approbation
7- Conditions financières
8- Relevés de vente, paiement et audit
9- Propriété
10- Garanties mutuelles
11- Résiliation
12- Dispositions générales
13- Indépendance des Parties
14- Dispositions particulières
15- Loi applicable, Compétence de Juridiction

Catégorie :, , ,

Format Microsoft Word (.docx)docx9 page(s)

Mots clés :

Fondements Juridiques

Description

Le contrat de licence est le contrat par lequel le propriétaire d’une marque, d’un brevet ou d’un logiciel autorise un titulaire (le licencié) à utiliser commercialement son produit sans céder ses droits sur le bien concerné. Contrairement au contrat de cession de droits d’auteur, où la propriété des droits est transmise, l’auteur garde ici la pleine propriété du bien, seuls sont transmis les droits d’utilisation.

Ce contrat de licence en matière de programme multimédia, rédigé par un juriste en entreprise, est anonymisé et est adaptable en fonction de l’espèce (type de jeu multimédia, support d’exploitation, marchés de distribution, territoires…)

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