Jeux vidéos - Contrat de coproduction Jeux vidéos - Contrat de coproduction
Créé le : 24 janvier 2018 par PERNELLE IP - Cabinet de Conseil en Propriété Industrielle
Type de document

Qualité du destinataire du document

,

Plan du document

1- Objet de la collaboration
2- Budget total de la coproduction
3- Apport de la Société X
4- Apport de la Société Y
5- Copropriété et répartition des recettes
6- Location du Jeu en dehors des Langues
7- Action de promotion et de marketing
8- Redevances dues à la Société Y au titre de la Licence
9- Propriété
10- Définition des Recettes
11- Comptes d’exploitation
12- Edition du Jeu
13- Versions révisées, adaptées – Produits dérivés
14- Approbations et date de sortie du Jeu
15- Copyrights et Echantillons
16- Durée
17- Garanties
18- Résiliation
19- Droit de préemption et de substitution
20- Indépendance des parties
21- Litiges

Catégorie :, ,

Format Microsoft Word (.docx)docx14 page(s)

Mots clés :

Fondements Juridiques

Code 1
Article de code 1

Description

Le contrat de coproduction est un contrat par lequel plusieurs partenaires s’associent pour mettre en commun des moyens financiers, techniques et/ou humains.
Le niveau de valorisation des apports sera déterminant de la part de chacun des coproducteurs et du retour sur investissement qu’il sera en droit d’attendre.
Ainsi, les différentes parties prennent ensemble l’initiative et la responsabilité de la réalisation du projet.

Ce document, rédigé par un juriste en entreprise, est anonymisé et est adaptable en fonction de l’espèce (type de jeu multimédia, support d’exploitation, marchés de distribution, territoires…).

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