Contrat de cession d'une base de données/site internet/nom de domaine Créé le 9 décembre 2017 par Oria Media

Points essentiels

1- Objet
2- Territoire et Durée
3- Obligations du Cédant
– Cession d’une base de données
– Cession d’un site internet
– Cession d’un nom de domaine
4- Obligations du Cessionnaire
5- Responsabilité
6- Résiliation
7- Non concurrence
8- Confidentialité
9- Dispositions diverses
– Notification
– Force Majeure
– Validité du Contrat
– Non renonciation
– Loi applicable
– Litiges

Pourquoi ?

Le contrat de cession de droits permet à une personne (le cédant) de transférer à une autre (le cessionnaire) tout ou partie de ses droits patrimoniaux sur l'oeuvre à un bénéficiaire, qui deviendra ainsi titulaire des droits cédés.

Comment ?

Le modèle proposé, complet et anonymisé, expose comment le cessionnaire acquiert la propriété, à titre exclusif, des droits d’exploitation de la base de données détenue par le cédant.

Catégorie :

docx

Nombre de pages :11

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