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Contrat de cession d'une base de données/site internet/nom de domaine Contrat de cession d'une base de données/site internet/nom de domaine
Créé le : 29 janvier 2018 par Oria Media
Type de document

Qualité du destinataire du document

,

Plan du document

1- Objet
2- Territoire et Durée
3- Obligations du Cédant
– Cession d’une base de données
– Cession d’un site internet
– Cession d’un nom de domaine
4- Obligations du Cessionnaire
5- Responsabilité
6- Résiliation
7- Non concurrence
8- Confidentialité
9- Dispositions diverses
– Notification
– Force Majeure
– Validité du Contrat
– Non renonciation
– Loi applicable
– Litiges

Catégorie :, ,

Format Microsoft Word (.docx)docx11 page(s)

Mots clés :

Fondements Juridiques

Loi 1
Code 1

Description

Le contrat de cession de droits permet à une personne (le cédant) de transférer à une autre (le cessionnaire) tout ou partie de ses droits patrimoniaux sur l’oeuvre à un bénéficiaire, qui deviendra ainsi titulaire des droits cédés.
Le modèle proposé expose comment le cessionnaire acquiert la propriété, à titre exclusif, des droits d’exploitation de la base de données détenue par le cédant.
Complet et anonymisé, il a été rédigé par le cabinet d’avocats ORIAMEDIA, spécialiste du droit des médias et de la propriété intellectuelle.
L’équipe conseille des opérateurs (groupes, industriels, start up) intervenant dans les secteurs de l’audiovisuel, de la cinématographie, de la musique, de l’édition, de l’événementiel, de l’e-commerce et du digital, notamment. Elle est amenée quotidiennement à travailler sur la cession ou la protection de droits privatifs, à déterminer leur existence, leur périmètre, leur transmission, et le cas échéant, leur atteinte.

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