Co-production Agreement Créé le 16 novembre 2017 par PERNELLE IP - Cabinet de Conseil en Propriété Industrielle

Points essentiels

1- Object
2- Duration
3- Co-Production
4- Budget
5- Co-Financing
6- Production services / work split
7- Co-Producer’s home territories
8- Distribution of the series
9- Allocation of revenues
10- Ownership
11- Music Publishing Rights
12- Representations and Warranties
13- Jurisdiction applicable law / assignment
14- Supplementary agreements

Pourquoi ?

A co-production is defined as a co-operation between 2 or more parties, with the intention of the various co-producers to jointly become co-owners of the film, by managing his production.

Comment ?

The specific roles, duties and obligations of the parties, the nature of the project and the financial structure must be written on the agreement.

Catégorie :

docx

Nombre de pages :8

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