Charte de confidentialité Charte de confidentialité
Créé le : 20 novembre 2017 par PERNELLE IP - Cabinet de Conseil en Propriété Industrielle
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Qualité du destinataire du document

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Plan du document

1- Qu’est-ce que les données à caractère personnel et quand sont-elles collectées par une société ?

2- Comment ces données sont-elles collectées?

3- Données fournies à la société par des tiers

4- Qu’advient-il des données collectées par la société ?

5- Où sont conservées les données?

6- Vérification et correction des données, demande de retrait des listes de diffusion et désactivation des comptes.

7- Remarques concernant les enfants

8- Que fait la société pour protéger les données à caractère personnel ?

9- Données publiques, y compris contenus générés par les utilisations, forums en ligne, blogs et profils

10- Sites de tiers

11- Qui contacter ?

12- Résolution des litiges

 

Catégorie :

Format Microsoft Word (.docx)docx11 page(s)

Mots clés :

Fondements Juridiques

Lois 2

Description

La présente Charte a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles une société est amenée à traiter les données à caractère personnel de ses clients qu’elle collecte sur des sites internet.

Cette Charte, rédigée par un juriste en entreprise, est anonymisée et est à compléter selon l'espèce.

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