Autorisation de reproduction et de représentation de photographies Autorisation de reproduction et de représentation de photographies
Créé le : 20 novembre 2017 par PERNELLE IP - Cabinet de Conseil en Propriété Industrielle
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Publier des photographies sans l’autorisation de la personne photographiée est susceptible d’engendrer des problèmes juridiques. Afin d’éviter cela, il est fortement recommandé de faire remplir et signer à vos modèles cette autorisation de reproduction et de représentation de photographies.  

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Format Microsoft Word (.docx)docx1 page(s)

Mots clés :

Fondements Juridiques

Description

Pourquoi avoir besoin d’une autorisation de reproduction et/ou de représentation de photographies ?

Vous êtes photographe et souhaitez autoriser un tiers à exploiter vos clichés ? Vous êtes une entreprise et souhaitez exploiter les photographies d’un tiers ? Ce document juridique est fait pour vous.

L’autorisation de reproduction se définit par la fixation matérielle (par tout procédé) qui permet de communiquer une œuvre au public. L’autorisation de représentation se définit quant à elle comme une autorisation contre rémunération de communiquer l’œuvre au public par un procédé quelconque, toute nouvelle utilisation de l’œuvre doit faire l’objet d’une autorisation de l’auteur et ouvre droit à une redevance.

Il faut savoir que toutes les photographies ne font pas obligatoirement l’objet d’un droit d’auteur. En effet, pour être protégée par le droit d’auteur, une photographie doit être originale. Ce ne sera que la photo en elle-même qui sera protégée et non l’idée qui lui a donné naissance.

Si une photographie est protégeable, son auteur pourra en interdire la reproduction et la représentation s’il n’a pas donné son autorisation. A défaut l’auteur pourra agir en contrefaçon contre la personne qui aura frauduleusement utilisé ses photographies.

Comment élaborer une autorisation de reproduction et/ou de représentation de photographies ?

Le contrat par lequel l’auteur autorise un tiers à utiliser ses photographies devra, comme dans un contrat de droit d’auteur classique, respecter plusieurs formalités.

En effet, l’accord doit préciser l’objet, la nature, l’étendue et la durée de l’autorisation. La rémunération de l’auteur doit également être stipulée dans l’accord.

Points essentiels.

L’auteur restera titulaire de ses droits malgré l’autorisation d’exploitation qu’il concède.

Toute reproduction ou représentation d’une photographie par quelque moyen que ce soit est subordonnée à l’autorisation du photographe. Le non-respect de cette règle constitue un délit de contrefaçon.

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