Autorisation de reproduction et de représentation de photographies Créé le 13 novembre 2017 par PERNELLE IP - Cabinet de Conseil en Propriété Industrielle

Points essentiels

Vous êtes photographe et souhaitez autoriser un tiers à exploiter vos clichés ? Vous êtes une entreprise et souhaitez exploiter les photographies d’un tiers ? Ce document juridique est fait pour vous ! L’autorisation de reproduction se définit par la fixation matérielle (par tout procédé) qui permet de communiquer une œuvre au public. L’autorisation de représentation se définit quant à elle comme une autorisation contre rémunération de communiquer l’œuvre au public par un procédé quelconque, toute nouvelle utilisation de l’œuvre doit faire l’objet d’une autorisation de l’auteur et ouvre droit à une redevance.

Pourquoi ?

L’auteur restera titulaire de ses droits malgré l’autorisation d’exploitation qu’il concède. Toute reproduction ou représentation d’une photographie par quelque moyen que ce soit est subordonnée à l’autorisation du photographe. Le non-respect de cette règle constitue un délit de contrefaçon.

Comment ?

Le contrat par lequel l’auteur autorise un tiers à utiliser ses photographies devra, comme dans un contrat de droit d’auteur classique, respecter plusieurs formalités. En effet, l’accord doit préciser l’objet, la nature, l’étendue et la durée de l’autorisation. La rémunération de l’auteur doit également être stipulée dans l’accord.

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