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Sur quels fondements s'appuie un référé-expertise en droit public en cas d'aléa thérapeutique/faute médicale/infection nosocomiale/produit défectueux ? Ce document, rédigé par un avocat et téléchargeable au format Word, est anonymisé et contient l’ensemble des références légales et jurisprudentielles utiles à l’obtention d’un référé en matière de responsabilité médicale pour faute, aléa thérapeutique, infection nosocomiale et produits défectueux…
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Cabinet d'Avocat Nicolas KNISPEL

Quelle est la réglementation applicable aux données de vols ? Quelles sont les conséquences du caractère public ou privé des données de vols ? Quelles sont les modalités de la collecte de telles données et de leur réutilisation ? Ce document complet et anonymisé de 21 pages est rédigé par un avocat. Jérôme GIUSTI, exerce la profession depuis 1997 et est spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication,. Cofondateur du cabinet 11.100.34, il propose une offre complète de conseil juridique et d’assistance judiciaire dans tous les domaines du droit de la propriété intellectuelle, des médias et des nouvelles technologies, du droit des affaires, du droit des contrats et du droit du travail.