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Dans le domaine juridique, les conclusions désignent l'exposé complet d'un raisonnement dans un document rédigé par un avocat. Elles exposent l'argumentation d'une partie au procès, en formulant des moyens en fait et en droit. La relaxe est quant à elle une décision de justice par laquelle un prévenu est déclaré non-coupable à l'issue de son procès. Le présent modèle concerne le renvoi d'un mis en examen devant le Tribunal correctionnel de Paris des faits de complicité d'abus de biens sociaux et banqueroute. Les éléments matériels et moral des infractions sont étudiés. [RELAXE obtenue] Ces conclusions de 8 pages, complètes et anonymisées, ont été rédigées par Maître Julia KATLAMA, Avocat à la Cour et Ancien Secrétaire de la Conférence. Inscrite à l’Ordre des avocats du Barreau de Paris, elle accompagne ses clients en droit pénal général et droit pénal des affaires, en droit de la presse et de l'image, en droit de la famille ainsi qu'en droit des étrangers et de l'immigration.    
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KATLAMA AVOCATS

Quelles sont les conditions de fourniture de prestations de massages par des masseurs et par des masseurs-kinésithérapeutes ? Quels sont les risques encourus suite à la publication d'annonces de prostitution sur une plateforme de mise en relation entre des masseurs et leurs clients ? Ce document complet et anonymisé de 12 pages est rédigé par un avocat. Jérôme GIUSTI, exerce la profession depuis 1997 et est spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication,. Cofondateur du cabinet 11.100.34, il propose une offre complète de conseil juridique et d’assistance judiciaire dans tous les domaines du droit de la propriété intellectuelle, des médias et des nouvelles technologies, du droit des affaires, du droit des contrats et du droit du travail.
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Metalaw