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Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le site/plateforme, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site/Plateforme. Alto Avocats vous offre ainsi le meilleur modèle de Conditions générales d'utilisation. Pourquoi utiliser des conditions générales de vente ? Vous vendez des produits à des particuliers ou des professionnels, en ligne ou dans vos locaux ? Il est essentiel de rédiger vos conditions générales de vente pour sécuriser votre activité. Pour toute vente à des particuliers, l’existence de conditions générales est imposée par la loi. Pour les ventes à l’intention de professionnels, vous devez les produire en cas de requête d’un de vos clients. Ce document juridique vous permet donc de démontrer à votre clientèle à la fois que vous exercez en conformité avec le Code de consommation et le Code de commerce, mais également de vous protéger en cas de litige éventuel en « verrouillant » vos engagements et votre périmètre de responsabilité. Quels sont les avantages des conditions générales de vente ? Les conditions générales de vente vont être adressées à l’attention de vos clients. C’est un document à la fois rassurant car il témoigne du sérieux et de l’encadrement de votre démarche de vente, mais c’est surtout le gage d’une promesse commerciale précise et ancrée. Non négociables, elles vous permettent de déterminer unilatéralement ce que vous allez vendre, comment vous allez le vendre, votre promesse de qualité, et les conditions de remboursement, de rétractation, etc (tout cela dans le respect de la loi). Une fois ces conditions générales acceptées par votre client, vous êtes tous deux engagés par les termes du document que vous avez produit. Quand préférer un document similaire ? Les conditions générales de vente peuvent être à bien des égards comparées aux conditions générales de services (CGS). Toutefois, alors que les conditions générales de vente concernent exclusivement la vente de produits les conditions générales de services encadrent les conditions de réalisation d’une prestation de service. Autre document proche des conditions générales de vente, les conditions générales d’utilisation (CGU). Ces dernières s’appliquent en toutes circonstances, qu’il y’ait relation commerciale ou non. Les CGU concernent plus généralement les conditions d’utilisation du produit, tandis que les conditions générales de vente concernent particulièrement les conditions d’achat, de retour, de remboursement, etc. Les points essentiels Il est essentiel de personnaliser précisément les CGV Openflow pour qu’elles correspondent au produit que vous commercialiser. En effet, leur distinctivité vous évitera toute problématique de parasitisme commercial que pourrait soulever un concurrent. Il faut garder à l’esprit que vos conditions générales de vente ne pourront être opposables à vos clients que si ces derniers les ont acceptés en toute connaissance de cause. Il faut donc les faire valider par une case à cocher s’il s’agit d’un site internet, dans les locaux de vente si votre activité est hors ligne, et disponible pour vos clients professionnels qui en feraient la requête. Pourquoi choisir Openflow ? OpenFlow est une marketplace (une place de marché) qui offre aux professionnels du droit la possibilité de redonner une seconde vie aux documents juridiques. Les producteurs de contenu juridiques exportent leurs archives anonymisées vers OpenFlow, en définissent le prix et les proposent à la “vente”. Les consommateurs de contenu, dirigeants de startups, employés ou dirigeants de TPE, PME mais aussi les professionnels du droit, peuvent alors acheter des documents juridiques de qualité à un prix très attractif, pour ensuite les personnaliser.
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ALTO AVOCATS

Ce document juridique est le contrat passé entre toute société exploitant un site internet et les utilisateurs de son site internet. Pourquoi utiliser des conditions générales de vente ? Vous vendez des produits à des particuliers ou des professionnels, en ligne ou dans vos locaux ? Il est essentiel de rédiger vos conditions générales de vente pour sécuriser votre activité. Pour toute vente à des particuliers, l’existence de conditions générales est imposée par la loi. Pour les ventes à l’intention de professionnels, vous devez les produire en cas de requête d’un de vos clients. Ce document juridique vous permet donc de démontrer à votre clientèle à la fois que vous exercez en conformité avec le Code de consommation et le Code de commerce, mais également de vous protéger en cas de litige éventuel en « verrouillant » vos engagements et votre périmètre de responsabilité. Quels sont les avantages des conditions générales de vente ? Les conditions générales de vente vont être adressées à l’attention de vos clients. C’est un document à la fois rassurant car il témoigne du sérieux et de l’encadrement de votre démarche de vente, mais c’est surtout le gage d’une promesse commerciale précise et ancrée. Non négociables, elles vous permettent de déterminer unilatéralement ce que vous allez vendre, comment vous allez le vendre, votre promesse de qualité, et les conditions de remboursement, de rétractation, etc (tout cela dans le respect de la loi). Une fois ces conditions générales acceptées par votre client, vous êtes tous deux engagés par les termes du document que vous avez produit. Quand préférer un document similaire ? Les conditions générales de vente peuvent être à bien des égards comparées aux conditions générales de services (CGS). Toutefois, alors que les conditions générales de vente concernent exclusivement la vente de produits les conditions générales de services encadrent les conditions de réalisation d’une prestation de service. Autre document proche des conditions générales de vente, les conditions générales d’utilisation (CGU). Ces dernières s’appliquent en toutes circonstances, qu’il y’ait relation commerciale ou non. Les CGU concernent plus généralement les conditions d’utilisation du produit, tandis que les conditions générales de vente concernent particulièrement les conditions d’achat, de retour, de remboursement, etc. Les points essentiels Il est essentiel de personnaliser précisément les CGV Openflow pour qu’elles correspondent au produit que vous commercialiser. En effet, leur distinctivité vous évitera toute problématique de parasitisme commercial que pourrait soulever un concurrent. Il faut garder à l’esprit que vos conditions générales de vente ne pourront être opposables à vos clients que si ces derniers les ont acceptés en toute connaissance de cause. Il faut donc les faire valider par une case à cocher s’il s’agit d’un site internet, dans les locaux de vente si votre activité est hors ligne, et disponible pour vos clients professionnels qui en feraient la requête. Pourquoi choisir Openflow ? OpenFlow est une marketplace (une place de marché) qui offre aux professionnels du droit la possibilité de redonner une seconde vie aux documents juridiques. Les producteurs de contenu juridiques exportent leurs archives anonymisées vers OpenFlow, en définissent le prix et les proposent à la “vente”. Les consommateurs de contenu, dirigeants de startups, employés ou dirigeants de TPE, PME mais aussi les professionnels du droit, peuvent alors acheter des documents juridiques de qualité à un prix très attractif, pour ensuite les personnaliser.
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Gary Younes Avocat

Conditions Générales d'Utilisation pour un site internet vitrine, à visée informative.
Conditions Générales d'Utilisation pour un site internet vitrine, ou pour la seule partie vitrine d'un site plus large. Ce document seul n'est donc pas adapté pour un site marchand.
Thèmes abordés : propriété intellectuelle, sécurité informatique, liens hypertextes, réclamations et médiation, compétence juridictionnelle et droit applicable, etc.
Les CGU sont un contrat d'adhésion, rédigé une fois par un éditeur, auquel adhèrent l'ensemble des utilisateurs.
Ce document peut être rapidement adapté à votre site internet (commentaires et notice d'utilisation sont dans le document).
Pourquoi utiliser des conditions générales de vente ?
Vous vendez des produits à des particuliers ou des professionnels, en ligne ou dans vos locaux ? Il est essentiel de rédiger vos conditions générales de vente pour sécuriser votre activité. Pour toute vente à des particuliers, l’existence de conditions générales est imposée par la loi. Pour les ventes à l’intention de professionnels, vous devez les produire en cas de requête d’un de vos clients. Ce document juridique vous permet donc de démontrer à votre clientèle à la fois que vous exercez en conformité avec le Code de consommation et le Code de commerce, mais également de vous protéger en cas de litige éventuel en « verrouillant » vos engagements et votre périmètre de responsabilité. Quels sont les avantages des conditions générales de vente ? Les conditions générales de vente vont être adressées à l’attention de vos clients. C’est un document à la fois rassurant car il témoigne du sérieux et de l’encadrement de votre démarche de vente, mais c’est surtout le gage d’une promesse commerciale précise et ancrée. Non négociables, elles vous permettent de déterminer unilatéralement ce que vous allez vendre, comment vous allez le vendre, votre promesse de qualité, et les conditions de remboursement, de rétractation, etc (tout cela dans le respect de la loi). Une fois ces conditions générales acceptées par votre client, vous êtes tous deux engagés par les termes du document que vous avez produit. Quand préférer un document similaire ? Les conditions générales de vente peuvent être à bien des égards comparées aux conditions générales de services (CGS). Toutefois, alors que les conditions générales de vente concernent exclusivement la vente de produits les conditions générales de services encadrent les conditions de réalisation d’une prestation de service. Autre document proche des conditions générales de vente, les conditions générales d’utilisation (CGU). Ces dernières s’appliquent en toutes circonstances, qu’il y’ait relation commerciale ou non. Les CGU concernent plus généralement les conditions d’utilisation du produit, tandis que les conditions générales de vente concernent particulièrement les conditions d’achat, de retour, de remboursement, etc. Les points essentiels Il est essentiel de personnaliser précisément les CGV Openflow pour qu’elles correspondent au produit que vous commercialiser. En effet, leur distinctivité vous évitera toute problématique de parasitisme commercial que pourrait soulever un concurrent. Il faut garder à l’esprit que vos conditions générales de vente ne pourront être opposables à vos clients que si ces derniers les ont acceptés en toute connaissance de cause. Il faut donc les faire valider par une case à cocher s’il s’agit d’un site internet, dans les locaux de vente si votre activité est hors ligne, et disponible pour vos clients professionnels qui en feraient la requête. Pourquoi choisir Openflow ? OpenFlow est une marketplace (une place de marché) qui offre aux professionnels du droit la possibilité de redonner une seconde vie aux documents juridiques. Les producteurs de contenu juridiques exportent leurs archives anonymisées vers OpenFlow, en définissent le prix et les proposent à la “vente”. Les consommateurs de contenu, dirigeants de startups, employés ou dirigeants de TPE, PME mais aussi les professionnels du droit, peuvent alors acheter des documents juridiques de qualité à un prix très attractif, pour ensuite les personnaliser.
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Juriste Web&Ntic

Ce document est particulièrement adapté pour les site de e-commerce standards, et rassemble des CGU (Conditions Générales d'Utilisation) destinées à cadrer la partie vitrine, informative du site + des CGV (conditions générales de vente) destinées à cadrer les commandes en ligne. Les CGUV sont un document unique réparti en plusieurs parties, plus ou moins détachables selon les cas. Cette version rédigé par le cabinet d'avocats  Juriste Web&Ntic comprend : Mentions Légales, consultation du site et des produits, sélection de produits selon les processus classique, choix et validation de commande, droit applicable et juridiction compétente, etc. Egalement compris : sécurité informatique, propriété intellectuelle, modération, pouvoirs de contrôle, inscription et clôture de compte, etc. Pour un site e-commerce totalement cadré, il faudra ajouter une Politique de Confidentialité complète (qui n'est ici que synthétisée). Pourquoi utiliser des CGV e-commerce ? Vous êtes fournisseur en ligne ? Les conditions générales de vente e-commerce cous permettent d’encadrer contractuellement votre relation avec vos clients, que ces derniers soient des particuliers ou des entreprises. Elles permettent à la fois de les informer sur les caractéristiques des biens que vous proposez à la vente, mais également de définir le périmètre de votre prestation afin d’éviter tout litige à naître dans le cadre de votre activité en ligne. Quel sont les avantages des CGV e-commerce ? Les CGV e-commerce permettent de vous prémunir de tout litige à naître entre vous et votre clientèle. En effet, être fournisseur de produits et services en ligne vous soumet à de nombreuses obligations inscrites, quand vous vous adressez à des particuliers dans le Code de consommation, et lorsque vous vous adressez à une clientèle de professionnels au Code de Commerce. En vous proposant des conditions générales de vente e-commerce clés en main, Openflow vous offre la garantie d’une base juridique actualisée sur laquelle vous n’aurez qu’à ajouter les détails spécifiques à votre activité. Ainsi l’ensemble des clauses obligatoires y figures (description des services, barème de prix, modalités de paiement, conditions de vente, droit de rétractation, remboursement, etc). Quand préférer un document similaire ? Les conditions générales de vente peuvent être à bien des égards comparées aux conditions générales de services (CGS). Toutefois, alors que les conditions générales de vente concernent exclusivement la vente de produits les conditions générales de services encadrent les conditions de réalisation d’une prestation de service. Autre document proche des conditions générales de vente, les conditions générales d’utilisation (CGU). Ces dernières s’appliquent en toutes circonstances, qu’il y’ait relation commerciale ou non. Les CGU concernent plus généralement les conditions d’utilisation du produit, tandis que les conditions générales de vente concernent particulièrement les conditions d’achat, de retour, de remboursement, etc. Vous êtes vendeur hors-ligne ? Optez pour les Conditions Générales de Vente Openflow. Les points essentiels Il est essentiel de personnaliser précisément les CGV Openflow pour qu’elles correspondent au produit que vous commercialiser. En effet, leur distinctivité vous évitera toute problématique de parasitisme commercial que pourrait soulever un concurrent. Il faut garder à l’esprit que vos conditions générales de vente ne pourront être opposables à vos clients que si ces derniers les ont acceptés en toute connaissance de cause. Il faut donc les faire valider par une case à cocher sur votre site internet. Pourquoi choisir Openflow ? OpenFlow est une marketplace (une place de marché) qui offre aux professionnels du droit la possibilité de redonner une seconde vie aux documents juridiques. Les producteurs de contenu juridiques exportent leurs archives anonymisées vers OpenFlow, en définissent le prix et les proposent à la “vente”. Les consommateurs de contenu, dirigeants de startups, employés ou dirigeants de TPE, PME mais aussi les professionnels du droit, peuvent alors acheter des documents juridiques de qualité à un prix très attractif, pour ensuite les personnaliser.
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Juriste Web&Ntic

Le contrat d'option est le contrat par lequel l'auteur promet au producteur de ne pas céder les droits de son œuvre à un autre que lui pendant une certaine durée. Le producteur, qui a une option exclusive sur la cession des droits d'auteur, d'adaptation et d'exploitation de l'oeuvre, peut ainsi développer le projet en étant assuré que les droits sur l'œuvre ne lui échapperont pas. Les conditions de la cession des droits doivent être définies lorsque le producteur lève l'option. Ce modèle de 5 pages, complet et anonymisé, a été rédigé par le cabinet d’avocats ORIAMEDIA, spécialiste du droit des médias et de la propriété intellectuelle. L’équipe conseille des opérateurs (groupes, industriels, start up) intervenant dans les secteurs de l’audiovisuel, de la cinématographie, de la musique, de l’édition, de l’événementiel, de l’e-commerce et du digital, notamment. Elle est amenée quotidiennement, à travailler sur la cession ou la protection de droits privatifs, à déterminer leur existence, leur périmètre, leur transmission, et le cas échéant, leur atteinte.
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Oria Media

Les droits d'auteur, pour être exploités, doivent être cédés à titre gratuit ou onéreux, au moyen d'un contrat de cession. Au titre de cette cession, l'acquéreur des droits dispose du pouvoir de diffuser une oeuvre pour sa commercialisation. La cession comprend généralement le droit de reproduction et de représentation de l'oeuvre, les droits dits secondaires, ainsi que les droits d'utilisation dérivée. La cession des droits d'auteur au forfait concerne la participation d'un auteur à la création d'une oeuvre (dans le modèle il s'agit d’une œuvre cinématographique), sans qu'elle en constitue un élément essentiel. Ce modèle de 12 pages, complet et anonymisé, a été rédigé par le cabinet d’avocats ORIAMEDIA, spécialiste du droit des médias et de la propriété intellectuelle. L’équipe conseille des opérateurs (groupes, industriels, start up) intervenant dans les secteurs de l’audiovisuel, de la cinématographie, de la musique, de l’édition, de l’événementiel, de l’e-commerce et du digital, notamment. Elle est amenée quotidiennement, à travailler sur la cession ou la protection de droits privatifs, à déterminer leur existence, leur périmètre, leur transmission, et le cas échéant, leur atteinte. Pourquoi utiliser un contrat de cession de droits d’auteur ? Un projet d’entreprise nécessite souvent la collaboration de plusieurs acteurs : Développeurs, graphistes, prestataires, stagiaires et associés. Chacune des œuvres créées par un auteur est protégée par un droit de propriété intellectuelle. Mais qu’est-ce qu’une œuvre ? Celle-ci peut aussi bien prendre la forme d’un contenu textuel, audiovisuel, sonore, graphique, que d’une œuvre artistique ou d’un logiciel. Pour que l’entreprise puisse obtenir ces droits de propriété intellectuelle et donc exploiter les créations de chaque contributeur, il est nécessaire de formaliser l’acquisition de ces droits par un contrat de cession de droits d’auteur. Quels sont les avantages d’un contrat de cession de droits ? Le contrat de cession de droits, en tant qu’acte juridique de gré à gré, formalise la cession des droits d’auteur en contrepartie d’une certaine somme d’argent et dans des conditions négociées entre partie (durée, territoire, étendue de la cession, garantie, etc). L’auteur qui cède ces droits, bien que conservant un droit moral (paternité, droit au retrait, droit de divulgation, et de repentir) sur sa création, accorde ainsi à l’ayant-droit le droit exclusif d’exploiter et de redistribuer son œuvre. Sans ce contrat, tous droits sur une création sont réputés appartenir au seul auteur, à l’exception faite d’une création réalisée dans le cadre d’un contrat de travail par un salarié. Le contrat de cession de droit est donc indispensable pour exploiter légalement les créations (logiciels, contenus, solutions innovantes, œuvres) d’un auteur. Quand préférer un document similaire ? Un contrat de cession de droit ne doit pas être confondu avec un contrat de licence de droit qui induit un partenariat entre l’auteur et le tiers autorisé à utiliser les droits. Dans un contrat de licence de droits de propriété intellectuelle, l’auteur reste propriétaire de son œuvre et concède une utilisation non exclusive de cette dernière à un licencié sous la forme d’une location. Commment choisir ? Un contrat de licence de droit peut être adapté si l’auteur des œuvres que vous souhaitez exploiter pour votre entreprise ne souhaite pas être dépossédé de ces droits patrimoniaux. Openflow vous accompagne dans la rédaction de votre contrat de licence de droits de propriété intellectuelle avec la licence de droits de propriété intellectuelle Openflow et la licence de marque Openflow. Les points essentiels Pour toute oeuvre, tant qu’un contrat de cession de droits d’auteur n’a pas été formalisé entre les parties, les droits moraux et patrimoniaux appartiennent au seul auteur. Ainsi, en exploitant des œuvres (site web, contenus textuels, graphiques, audio, etc…) créés par des tiers sans avoir obtenu une cession formalisée, l’exploitant s’expose au risque d’être attaqué pour contrefaçon d’une œuvre.    
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Oria Media

Ce contrat de commande est un contrat d’entreprise par lequel une personne (l’auteur) s’oblige, contre rémunération, à exécuter pour l’autre partie (le producteur) un travail déterminé de façon indépendante. Le contrat de cession de droits, quant à lui, permet à une personne (l'auteur) de céder tout ou partie de ses droits patrimoniaux sur l'oeuvre à un bénéficiaire, qui deviendra ainsi titulaire des droits cédés. Ce document, rédigé par un juriste en entreprise, est anonymisé et est adaptable en fonction de l'espèce (type de jeu multimédia, support d'exploitation, marchés de distribution, territoires...).
Le contrat de coproduction est un contrat par lequel plusieurs partenaires s’associent pour mettre en commun des moyens financiers, techniques et/ou humains. Le niveau de valorisation des apports sera déterminant de la part de chacun des coproducteurs et du retour sur investissement qu’il sera en droit d’attendre. Ainsi, les différentes parties prennent ensemble l'initiative et la responsabilité de la réalisation du projet. Ce document, rédigé par un juriste en entreprise, est anonymisé et est adaptable en fonction de l'espèce (type de jeu multimédia, support d'exploitation, marchés de distribution, territoires...).
Le contrat de licence est le contrat par lequel le propriétaire d’une marque, d’un brevet ou d’un logiciel autorise un titulaire (le licencié) à utiliser commercialement son produit sans céder ses droits sur le bien concerné. Contrairement au contrat de cession de droits d'auteur, où la propriété des droits est transmise, l'auteur garde ici la pleine propriété du bien, seuls sont transmis les droits d'utilisation. Ce contrat de licence en matière de programme multimédia, rédigé par un juriste en entreprise, est anonymisé et est adaptable en fonction de l'espèce (type de jeu multimédia, support d'exploitation, marchés de distribution, territoires...)
Ce document complet et anonymisé de 9 pages expose dans quelle mesure l'activité consistant à parier sur le résultat d'une partie de jeu peut être licite. L'avocat l'ayant rédigé, Jérôme GIUSTI, exerce la profession depuis 1997 et est spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication,. Cofondateur du cabinet 11.100.34, il propose une offre complète de conseil juridique et d’assistance judiciaire dans tous les domaines du droit de la propriété intellectuelle, des médias et des nouvelles technologies, du droit des affaires, du droit des contrats et du droit du travail.
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Metalaw

Ces mentions sont prévues par la loi donc obligatoires. Tout oubli ou absence de mentions légales sur un site internet est pénalement sanctionné d'un an d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. Alto Avocats vous offre ainsi le meilleur modèle possible pour vos mentions légales.
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ALTO AVOCATS

Document rassemblant les informations légales obligatoires d'un site internet.
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Juriste Web&Ntic