Voici les 4 résultats

Toute opération de cession d’entreprise doit faire l’objet d’un contrat écrit signé par le cédant et par le cessionnaire. Dans le cas où un conflit verrait le jour, il fera office d’élément de preuve. Ce modèle d'acte de cession d'entreprise, complet et anonymisé de 18 pages, a été rédigé par Cédric DUBUCQ, avocat au Barreau d’Aix en Provence depuis 2013. Ancien Lauréat de la conférence du Stage, il intervient principalement en contentieux des affaires.
199,00 HT

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BRUZZO DUBUCQ - Avocats conseils

La cession de droit au bail est un contrat par lequel le locataire, appelé cédant, transfère à une personne, appelée cessionnaire, le bénéfice de son contrat de bail commercial. Ce modèle complet et anonymisé de 10 pages a été rédigé par Cédric DUBUCQ, avocat au Barreau d’Aix en Provence depuis 2013. Ancien Lauréat de la conférence du Stage, il intervient principalement en contentieux des affaires.
99,00 HT

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BRUZZO DUBUCQ - Avocats conseils

Les conclusions en réplique sont rédigées en réponse à une assignation en justice ou en réponse aux conclusions adverses. Ce modèle complet et anonymisé de 9 pages a été rédigé par Maître Samya BADOURALY. Avocate au barreau de Paris, elle est diplômée d’un Master en droit des affaires et fiscalité de l’Université de la Sorbonne et d’un Master spécialisée en gestion de patrimoine de l’ESCP-Europe.
400,00 HT

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INNOVO AVOCATS

Le contrat de dépôt-vente est un contrat par lequel une personne, le déposant, confie à une autre personne, le dépositaire, un bien meuble corporel dans le but de le vendre à un acquéreur. Ce document complet et anonymisé de 7 pages a été rédigé par Cédric DUBUCQ, avocat au Barreau d’Aix en Provence depuis 2013. Ancien Lauréat de la conférence du Stage, il intervient principalement en contentieux des affaires.
29,00 HT

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BRUZZO DUBUCQ - Avocats conseils