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Accord de confidentialité

Accord de confidentialité

Un accord de confidentialité vise à régir la confidentialité des informations échangées entre des partenaires relativement à un projet ou un contrat ou lors de négociations. Alto Avocats vous offre ainsi le meilleur modèle possible pour votre accord de confidentialité. Pourquoi utiliser un accord de confidentialité ? L’accord de confidentialité, couramment appelé « NDA » (Non Disclosure Agreement) dans la pratique est un contrat signé de gré à gré dans lequel les parties s’engagent entre elles dans le contexte d’une discussion, d’une négociation ou du lancement d’un projet à garder confidentielles certaines informations qui seraient échangées dans ce contexte précis. Quels sont les avantages d’un accord de confidentialité ? Les entrepreneurs sont amenés au quotidien à discuter avec des partenaires éventuels, des employés ou des investisseurs, à discuter des rouages de leur activité. Certaines informations concernant l’entreprise et ses projets sont des informations dites sensibles, dans la mesure où elles ne peuvent être révélées publiquement sans impacter négativement l’activité de l’entreprise. Si certaines de ses informations sont protégées naturellement par un droit de propriété intellectuelle (comme les logiciels) d’autres (comme les idées) doivent être protégés par un document juridique : l’accord de confidentialité. L’avantage de ce document est de délimiter le périmètre de l’information protégée, la durée de sa protection et de prévoir une résolution en cas de rupture du contrat. Les points essentiel Pour un accord de confidentialité efficace, il faudra porter un soin particulier à la définition des informations confidentielles. En définissant de manière trop vague ce qu’elles pourraient être, l’obligation de confidentialité serait un frein au fonctionnement de votre activité. Il est donc nécessaire de lister précisément l’ensemble des informations que vous souhaitez protéger. Si vous souhaitez protéger des informations dans le cadre d’un contrat de travail, une simple de clause de confidentialité dans ce dernier devrait suffire. Néanmoins, il est nécessaire pour protéger l’entreprise après la fin du contrat de travail de rédiger un accord de confidentialité avec votre ancien salarié si vous souhaitez que ce dernier conserve le secret sur certaines informations au-delà de la relation de travail.  
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ALTO AVOCATS

Toute opération de cession d’entreprise doit faire l’objet d’un contrat écrit signé par le cédant et par le cessionnaire. Dans le cas où un conflit verrait le jour, il fera office d’élément de preuve. Ce modèle d'acte de cession d'entreprise, complet et anonymisé de 18 pages, a été rédigé par Cédric DUBUCQ, avocat au Barreau d’Aix en Provence depuis 2013. Ancien Lauréat de la conférence du Stage, il intervient principalement en contentieux des affaires.
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BRUZZO DUBUCQ - Avocats conseils

La cession de droit au bail est un contrat par lequel le locataire, appelé cédant, transfère à une personne, appelée cessionnaire, le bénéfice de son contrat de bail commercial. Ce modèle complet et anonymisé de 10 pages a été rédigé par Cédric DUBUCQ, avocat au Barreau d’Aix en Provence depuis 2013. Ancien Lauréat de la conférence du Stage, il intervient principalement en contentieux des affaires.
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BRUZZO DUBUCQ - Avocats conseils

L’agent commercial est un mandataire dont l’objectif premier est d’utiliser son réseau et ses compétences pour augmenter la clientèle de l’entreprise mandante. Il est chargé de négocier, et éventuellement conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestations de services, au nom et pour le compte de ladite entreprise Le présent modèle permet de résilier un tel contrat.
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BRUZZO DUBUCQ - Avocats conseils

L’expertise est une mesure d’instruction que le juge des référés, exerçant au TGI, a la faculté d'ordonner pour résoudre des difficultés techniques et pour établir certains faits nécessaires à la décision juridictionnelle L'expert médical se prononcera entre autres sur l'origine de l'état de santé actuel du patient, l'existence d'un manquement aux règles professionnelles ou encore l'existence de préjudices subis par le patient. Ce modèle de 2 pages a été rédigé par Maître Frédéric DEMOLY, Avocat au Barreau de l'Ardèche.
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Frédéric DEMOLY

Ce document complet et anonymisé de 10 pages expose les conditions pour qu'une plateforme de transfert de monnaie reste en dehors du monopole bancaire et respecte la réglementation applicable à l'émission de monnaie électronique. L'avocat l'ayant rédigé, Jérôme GIUSTI, exerce la profession depuis 1997 et est spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication,. Cofondateur du cabinet 11.100.34, il propose une offre complète de conseil juridique et d’assistance judiciaire dans tous les domaines du droit de la propriété intellectuelle, des médias et des nouvelles technologies, du droit des affaires, du droit des contrats et du droit du travail.
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Metalaw

Publier des photographies sans l'autorisation de la personne photographiée est susceptible d'engendrer des problèmes juridiques. Afin d'éviter cela, il est fortement recommandé de faire remplir et signer à vos modèles cette autorisation de reproduction et de représentation de photographies. Rédigée par un juriste en entreprise, elle est anonymisée et est à compléter selon l'espèce.
Ce modèle de cession de parts part du postulat que la cession s'opère entre deux personnes physiques, mais bien d'autres cas sont envisageables et les modalités de cession devront alors être ajustées au cas par cas. C'est pourquoi il est recommandé d'avoir recours à un professionnel du droit. En outre, la cession de parts est un acte important et ne saurait être pris à la légère, tant au niveau de ses conséquences fiscales que sociétales. Alto Avocats vous offre le meilleur modèle possible pour votre contrat. Pourquoi utiliser un acte de cession de parts sociales ? Les parts sociales sont des titres de propriété divisant le capital d’une entreprise. Si les sociétés sont dites par action (SA, SAS, SASU) ces titres de propriétés sont des actions. Pour une société commerciale comme la SARL, on parle alors de parts sociales. Ces titres donnent droit à leur propriétaire de toucher des dividendes et/ou de participer à la vie administrative de leur société. Là s’arrête les similitudes, car actions et parts sociales ne se transmettent pas de la même manière. En effet, si la transmission d’actions dans une société par action est a priori libre, celle dans une société commerciale est extrêmement normée. Un acte de cession permet de formaliser la procédure. Il peut s’agir soit d’un acte notarié, soit d’un acte sous seing privé (entre les parties, et signées par elles). Quand préférer un document similaire ? Si votre société n’est pas une société commerciale, mais une société par actions (SA, SAS, SASU) vous ne cédez pas des parts sociales mais des actions. Openflow vous accompagne dans la rédaction de votre acte, avec l’acte de cession d’actions Openflow. Les points essentiels Avant de rédiger votre acte de cession d’action, il est nécessaire de vérifier certains points au préalable :
  • Ressortez les statuts et vérifier les clauses qui pourraient éventuellement faire barrage à une cession de parts sociales : Clause d’agrément, clause d’incessibilité des parts, clause de préemption, clause d’inaliénabilité…
  • En cas de silence des statuts, vérifiez l’existence d’un pacte d’associés et de clauses similaires.
Ce n’est qu’après avoir vérifié qu’aucune clause ne pourrait faire obstacle à votre acte que vous pouvez entamer une procédure de cession de parts sociales. Votre acte de cession comprend une série de clauses essentielles :
  • La désignation de l’ancien et du nouveau titulaire des parts
  • La quantité et la valeur nominale des parts cédées
  • Le prix de la cession et les modalités de paiement
  • La date d’exécution de l’acte.
Une fois l’acte rédigé, il faudra vous acquitter de formalités en notifiant l’acte de cession à la société : Le dépôt d’original qui devra être accepté par le gérant à travers un acte authentique est indispensable. L’acte pourra alors être opposables aux tiers. Il est ensuite nécessaire d’enregistrer l’acte de cession aux impôts pour s’acquitter des obligations fiscales relatives à l’acquisition de titres de propriété dans une société commerciale. Pourquoi choisir Openflow ? OpenFlow est une marketplace (une place de marché) qui offre aux professionnels du droit la possibilité de redonner une seconde vie aux documents juridiques. Les producteurs de contenu juridiques exportent leurs archives anonymisées vers OpenFlow, en définissent le prix et les proposent à la “vente”. Les consommateurs de contenu, dirigeants de startups, employés ou dirigeants de TPE, PME mais aussi les professionnels du droit, peuvent alors acheter des documents juridiques de qualité à un prix très attractif, pour ensuite les personnaliser.
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La présente Charte a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles une société est amenée à traiter les données à caractère personnel de ses clients qu’elle collecte sur des sites internet. Cette Charte, rédigée par un juriste en entreprise, est anonymisée et est à compléter selon l'espèce.
A co-production is defined as a co-operation between 2 or more parties, with the intention of the various co-producers to jointly become co-owners of the film, by managing his production. The specific roles, duties and obligations of the parties, the nature of the project and the financial structure must be written on the agreement. This 8 pages document has been written by a jurist specialized in intellectual property.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le site/plateforme, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site/Plateforme. Alto Avocats vous offre ainsi le meilleur modèle de Conditions générales d'utilisation. Pourquoi utiliser des conditions générales de vente ? Vous vendez des produits à des particuliers ou des professionnels, en ligne ou dans vos locaux ? Il est essentiel de rédiger vos conditions générales de vente pour sécuriser votre activité. Pour toute vente à des particuliers, l’existence de conditions générales est imposée par la loi. Pour les ventes à l’intention de professionnels, vous devez les produire en cas de requête d’un de vos clients. Ce document juridique vous permet donc de démontrer à votre clientèle à la fois que vous exercez en conformité avec le Code de consommation et le Code de commerce, mais également de vous protéger en cas de litige éventuel en « verrouillant » vos engagements et votre périmètre de responsabilité. Quels sont les avantages des conditions générales de vente ? Les conditions générales de vente vont être adressées à l’attention de vos clients. C’est un document à la fois rassurant car il témoigne du sérieux et de l’encadrement de votre démarche de vente, mais c’est surtout le gage d’une promesse commerciale précise et ancrée. Non négociables, elles vous permettent de déterminer unilatéralement ce que vous allez vendre, comment vous allez le vendre, votre promesse de qualité, et les conditions de remboursement, de rétractation, etc (tout cela dans le respect de la loi). Une fois ces conditions générales acceptées par votre client, vous êtes tous deux engagés par les termes du document que vous avez produit. Quand préférer un document similaire ? Les conditions générales de vente peuvent être à bien des égards comparées aux conditions générales de services (CGS). Toutefois, alors que les conditions générales de vente concernent exclusivement la vente de produits les conditions générales de services encadrent les conditions de réalisation d’une prestation de service. Autre document proche des conditions générales de vente, les conditions générales d’utilisation (CGU). Ces dernières s’appliquent en toutes circonstances, qu’il y’ait relation commerciale ou non. Les CGU concernent plus généralement les conditions d’utilisation du produit, tandis que les conditions générales de vente concernent particulièrement les conditions d’achat, de retour, de remboursement, etc. Les points essentiels Il est essentiel de personnaliser précisément les CGV Openflow pour qu’elles correspondent au produit que vous commercialiser. En effet, leur distinctivité vous évitera toute problématique de parasitisme commercial que pourrait soulever un concurrent. Il faut garder à l’esprit que vos conditions générales de vente ne pourront être opposables à vos clients que si ces derniers les ont acceptés en toute connaissance de cause. Il faut donc les faire valider par une case à cocher s’il s’agit d’un site internet, dans les locaux de vente si votre activité est hors ligne, et disponible pour vos clients professionnels qui en feraient la requête. Pourquoi choisir Openflow ? OpenFlow est une marketplace (une place de marché) qui offre aux professionnels du droit la possibilité de redonner une seconde vie aux documents juridiques. Les producteurs de contenu juridiques exportent leurs archives anonymisées vers OpenFlow, en définissent le prix et les proposent à la “vente”. Les consommateurs de contenu, dirigeants de startups, employés ou dirigeants de TPE, PME mais aussi les professionnels du droit, peuvent alors acheter des documents juridiques de qualité à un prix très attractif, pour ensuite les personnaliser.
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Les présentes Conditions Générales de prestations de services constituent l’accord régissant, pendant sa durée, la relation entre un prestataire et ses clients.  
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