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Vous possédez une plateforme de transfert de monnaie électronique ? Vous devez alors respecter des conditions afin de rester en dehors du monopole bancaire ainsi que la réglementation applicable à l’émission de monnaie électronique.

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Ce document juridique expose les règles juridiques applicables à l'activité de prestation de massages.

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Le contrat de franchise est un contrat par lequel une entreprise, dénommée le « franchiseur », accorde à une autre, le « franchisé », un droit d’utilisation de son enseigne, de ses marques et de son savoir-faire en vue de commercialiser ses produits et/ou services.

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Ce document complet et anonymisé de 9 pages expose dans quelle mesure l'activité consistant à parier sur le résultat d'une partie de jeu peut être licite.

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L’agent commercial est un mandataire dont l’objectif premier est d’utiliser son réseau et ses compétences pour augmenter la clientèle de l’entreprise mandante. Ce kit complet vous permet d’encadrer dans les moindres détails les modalités du mandat que vous allez confier à votre agent.

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lIl apparaît indispensable dans le cadre d’une relation de travail indépendante de disposer d’un contrat de partenariat commercial pour se prémunir de tous litiges potentiels.

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Vous souhaitez créer une Société Civile Immobilière (SCI) ? Ce document juridique est fait pour vous !

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Vous souhaitez rédiger un contrat de maintenance informatique ? Ce document juridique est fait pour vous !

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Vous souhaitez créer une Société à Responsabilité Limitée (SARL) ? Ce document juridique est fait pour vous !

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Vous avez reçu un produit défectueux ou qui ne correspond pas à votre commande ? Ce document juridique est fait pour vous !

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Vous êtes nouvellement propriétaire d'un produit défectueux qui a accidentellement causé un dommage ? Ce document juridique est fait pour vous !

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Lorsque l'un de vos proches décède, il est recommandé d'informer la banque  du défunt et demander la fermeture de son ou ses compte(s), et ce afin d'éviter tout prélèvement infondés.

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Vous souhaitez annuler une commande faite par un de vos proches pour abus de faiblesse suite à un démarchage à domicile ? Ce document juridique est fait pour vous !

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La facture de votre course en taxi apparaît anormalement élevée ? Ce document juridique est fait pour vous ! Vous pouvez la contester. 

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