Voici les 3 résultats

Les conclusions en réplique sont rédigées en réponse à une assignation en justice ou en réponse aux conclusions adverses. Il est ici question du calcul du TEG (taux effectif global), soit le calcul des intérêts sur une année de 360 jours. Ce modèle de conclusions en réplique, rédigé par un avocat, est anonymisé et est à compléter selon l'espèce.
9,90 HT

Rédigé par

INNOVO AVOCATS

Les conclusions en réplique sont rédigées en réponse à une assignation en justice ou en réponse aux conclusions adverses. Ce modèle complet et anonymisé de 9 pages a été rédigé par Maître Samya BADOURALY. Avocate au barreau de Paris, elle est diplômée d’un Master en droit des affaires et fiscalité de l’Université de la Sorbonne et d’un Master spécialisée en gestion de patrimoine de l’ESCP-Europe.
9,90 HT

Rédigé par

INNOVO AVOCATS

La négociation est toujours privilégiée en ce qu'elle permet un gain de temps et une résolution arrangeant les deux parties. Ce modèle complet et anonymisé de 6 pages a été rédigé par Maître Samya BADOURALY et permet de procéder à une offre de négociation amiable en cas de non respect du délai de réflexion imposé en matière de droit bancaire. Avocate au barreau de Paris, elle est diplômée d’un Master en droit des affaires et fiscalité de l’Université de la Sorbonne et d’un Master spécialisée en gestion de patrimoine de l’ESCP-Europe.
9,90 HT

Rédigé par

INNOVO AVOCATS