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Un accord de confidentialité vise à régir la confidentialité des informations échangées entre des partenaires relativement à un projet ou un contrat ou lors de négociations. Alto Avocats vous offre ainsi le meilleur modèle possible pour votre accord de confidentialité.
10,00 HT

Vendu par

ALTO AVOCATS

Un accord de confidentialité vise à régir la confidentialité des informations échangées entre des partenaires relativement à un projet ou un contrat ou lors de négociations. Juridiquement, il n’existe aucune disposition légale qui limite le champ d’application d’un accord de confidentialité. Règne donc en la matière une grande liberté contractuelle.
100,00 HT

Vendu par

Care Labs

Cet accord de confidentialité est destiné à régir la confidentialité des informations échangées entre partenaires dans le cadre d'un projet ou d'un contrat lors de négociations. Il permet notamment de protéger la diffusion de certaines informations sensibles auprès de partenaires ou de futurs partenaires. Aucune disposition légale ne limite la portée d'un accord de confidentialité.
Cet accord de secret est destiné à régir la confidentialité des informations échangées entre les partenaires. Rédigé par un juriste en entreprise, il est anonymisé et est à compléter soi-même selon l'espèce.
Toute opération de cession d’entreprise doit faire l’objet d’un contrat écrit signé par le cédant et par le cessionnaire. Dans le cas où un conflit verrait le jour, il fera office d’élément de preuve. Ce modèle d'acte de cession d'entreprise, complet et anonymisé de 18 pages, a été rédigé par Cédric DUBUCQ, avocat au Barreau d’Aix en Provence depuis 2013. Ancien Lauréat de la conférence du Stage, il intervient principalement en contentieux des affaires.
199,00 HT

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BRUZZO DUBUCQ - Avocats conseils

La cession de marque doit être constatée par écrit sous peine de nullité. Ce modèle d'acte rédigé par un avocat spécialisé correspond à une cession de l'intégralité des droits sur la marque du cédant.
40,00 HT

Vendu par

OLIVIER Avocat

Le contrat de cession de droit à l'image est un acte juridique qui permet à une personne d'autoriser un tiers à utiliser son image à titre gratuit ou à titre onéreux. Le droit à l'image est protégé par la législation française, et nul ne peut utiliser et diffuser l'image d'autrui sans autorisation. Ce document s'adresse aux personnes ou aux organismes qui souhaitent utiliser l'image de quelqu'un de quelque manière que ce soit.
75,00 HT

Vendu par

Care Labs

Publier des photographies sans l'autorisation de la personne photographiée est susceptible d'engendrer des problèmes juridiques. Afin d'éviter cela, il est fortement recommandé de faire remplir et signer à vos modèles cette autorisation de reproduction et de représentation de photographies. Rédigée par un juriste en entreprise, elle est anonymisée et est à compléter selon l'espèce.
A co-production is defined as a co-operation between 2 or more parties, with the intention of the various co-producers to jointly become co-owners of the film, by managing his production. The specific roles, duties and obligations of the parties, the nature of the project and the financial structure must be written on the agreement. This 8 pages document has been written by a jurist specialized in intellectual property.
Ce document complet et anonymisé de 6 pages expose dans quelle mesure l'exploitation d'un contenu rédactionnel, photographique et musical dans le cadre d'un jeu sur internet est possible. L'avocat l'ayant rédigé, Jérôme GIUSTI, exerce la profession depuis 1997 et est spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication,. Cofondateur du cabinet 11.100.34, il propose une offre complète de conseil juridique et d’assistance judiciaire dans tous les domaines du droit de la propriété intellectuelle, des médias et des nouvelles technologies, du droit des affaires, du droit des contrats et du droit du travail.
Ce document complet et anonymisé de 14 pages vous expose quelles sont les modalités d'extraction et d'utilisation de données publiques et privées. L'avocat l'ayant rédigé, Jérôme GIUSTI, exerce la profession depuis 1997 et est spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication,. Cofondateur du cabinet 11.100.34, il propose une offre complète de conseil juridique et d’assistance judiciaire dans tous les domaines du droit de la propriété intellectuelle, des médias et des nouvelles technologies, du droit des affaires, du droit des contrats et du droit du travail.
Dans quelle mesure une société peut-elle s'opposer à la commercialisation d'écrans provenant de téléphones déjà exploités sous sa marque ? Dans quelle mesure cette même société peut-elle s'opposer à la vente de pièces détachables compatibles avec lesdits téléphones ? Ce document complet et anonymisé de 9 pages est rédigé par un avocat. Jérôme GIUSTI, exerce la profession depuis 1997 et est spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication,. Cofondateur du cabinet 11.100.34, il propose une offre complète de conseil juridique et d’assistance judiciaire dans tous les domaines du droit de la propriété intellectuelle, des médias et des nouvelles technologies, du droit des affaires, du droit des contrats et du droit du travail.