Sébastien Avallone

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Avocat au Barreau de Montpellier, chargé d’enseignements à la faculté de Droit de Montpellier, Maître Sébastien Avallone est titulaire d’un Master 2 en Droits des Contrats Publics. Issu de la formation du Magistère de Droit Public des affaires de Montpellier, il intervient pour conseiller, assister, accompagner et représenter les professionnels et les particuliers dans la défense de leurs droits. Les principales problématiques traitées sont relatives au droit de l’urbanisme, droit immobilier et au droit public en général.

Maître Sébastien Avallone intervient et représente ses clients devant les juridictions compétentes, en défense ou dans l’engagement d’une procédure contre un tiers. Il privilégie la transparence et la relation de confiance avec ses clients, afin de trouver la meilleure stratégie pour défendre les droits de ces derniers.
Il agit avec la préoccupation constante du respect du serment qu'il a prêté devant la Cour d'Appel de Montpellier: " Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité".

Maître Sébastien Avallone est à la fois avocat en conseil et en contentieux. A ce titre, il intervient dans différentes branches du droit :

  • Droit de l’urbanisme
    Branche du droit public, le droit de l’urbanisme réglemente l’occupation des sols. Votre avocat intervient en tant que conseil et vous représente en justice en cas de contentieux.
  • Droit immobilier
    Maître Sébastien Avallone intervient dans la résolution de contentieux liés à la construction ainsi que dans le contentieux locatif entre propriétaires et locataires.
  • Droit public
    Le droit public englobe divers droits connexes comme le droit administratif, le droit de la fonction publique, le droit de l’urbanisme, les collectivités locales, le droit électoral, le droit public européen et communautaire ou le droit des marchés publics. Plus généralement, il concerne les relations entre l'administration et les citoyens ou, les relations des administrations entre elles.

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Pourquoi établir un contrat de bail de location de parking ? Vous possédez un parking et souhaitez le louer ? Ce document juridique est fait pour vous ! Les parkings sont des biens immobiliers qui sont peu voire pas du tout exploités. Or, la demande évolue de manière exponentielle, en particulier dans les grandes agglomérations. De ce fait, la location d’un parking est un investissement qui peut s’avérer très rentable. Comme toutes les locations, celle d’un parking nécessite la rédaction d’un bail de location. En revanche les règles régissant ce type de location sont assez souples. Comment rédiger un contrat de bail de location de parking ? Comme il l’a été évoqué précédemment, la location d’une place de parking n’est soumise à aucune règlementation spécifique. Par simple contrat, il est donc possible de louer son parking. En effet, une telle location est principalement gouvernée par la liberté des parties qui peuvent notamment établir les clauses de durée et de résiliation du bail à leur convenance. En revanche, il est impératif de respecter quelques règles afin de donner au bailleur les moyens de se défendre efficacement face à l’éventuelle défaillance du locataire. En effet, il conviendra notamment de mentionner dans le contrat le montant du loyer, les conditions de la révision du loyer et les modalités de résiliation (courrier, délai de préavis etc.). Même si ces clauses peuvent être librement négociées par les parties, il est essentiel de les préciser dans le contrat. Points essentiels Si le parking fait l’objet d’une copropriété, il faut vérifier que le règlement de copropriété ne vous interdise pas de louer ce local à un tiers. Si vous êtes locataire d’une place de parking, il vous sera possible de procéder à la sous-location de l’emplacement seulement dans le cas où le propriétaire vous aura donné au préalable son accord écrit. Les règles régissant le contrat de bail de sous-location d’un logement à usage d’habitation s’appliquent de la même manière pour la sous-location d’un contrat de bail de location de parking (montant du loyer n’excédant pas celui du contrat principal par exemple). Pensez à vérifier que le véhicule qui va être garé dans le parking faisant l’objet de la location soit assuré. Pourquoi choisir Openflow ? Openflow offre aux professionnels la possibilité de partager leurs documents juridiques. Ce modèle de contrat de bail de location de parking vous permettra de formaliser votre accord dans les meilleures conditions. Les producteurs de contenus juridiques exportent leurs archives anonymisées vers OpenFlow, en définissent le prix et les proposent à la “vente”. Les consommateurs de contenus, dirigeants de startups, employés ou dirigeants de TPE, PME mais aussi les professionnels du droit, peuvent alors acheter des documents juridiques de qualité à un prix très attractif, pour ensuite les personnaliser.

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Pourquoi établir une quittance de loyer ? Vous êtes propriétaire d’un bien que vous louez à un tiers et souhaitez établir une quittance de loyer pour votre locataire ? Ce document juridique est fait pour vous ! La quittance de loyer se définie comme un document remis gratuitement par un propriétaire à un locataire qui atteste que ce dernier a payé un loyer sur une période déterminée. La délivrance d’une quittance de loyer par le propriétaire n’est pas obligatoire. Cette obligation nait dès lors que le locataire en fait la demande. En effet, ce dernier peut en avoir besoin pour ouvrir certains droits comme les aides au logement gérées par la CAF. Comment établir une quittance de loyer ? La rédaction d’une quittance de loyer doit répondre à quelques formalités ne nécessitant pas de connaissances juridiques approfondies. En effet, seules quelques mentions obligatoires doivent y apparaitre : les nom, prénom et adresse complète du bailleur, les nom, prénom et adresse complète du locataire, la période correspondant au règlement effectué, le montant total des sommes versées et sa composition (loyer, charges etc.) ainsi que le détail des charges (provisions sur charges, dépenses forfaitaires, régularisation etc.). Points essentiels Dès qu’une demande de quittance de loyer est effectuée, le propriétaire a l’obligation de la délivrer au locataire à condition que ce dernier soit à jour dans le paiement de ses loyers et de ses charges. L’obligation de délivrer une quittance de loyer s’impose au propriétaire même si un règlement par chèque ou par virement bancaire sont considérés comme des moyens de preuve au même titre qu’une quittance. Si le propriétaire refuse de délivrer une quittance de loyer, celui-ci s’expose à devoir au locataire des dommages et intérêts. Si le paiement du loyer par le locataire n’a été que partiel, le propriétaire devra seulement délivrer un reçu de paiement partiel de loyer. Pourquoi choisir Openflow ? Openflow offre aux professionnels la possibilité de partager leurs documents juridiques. Ce modèle de quittance de loyer vous permettra de formaliser votre accord dans les meilleures conditions. Les producteurs de contenus juridiques exportent leurs archives anonymisées vers OpenFlow, en définissent le prix et les proposent à la “vente”. Les consommateurs de contenus, dirigeants de startups, employés ou dirigeants de TPE, PME mais aussi les professionnels du droit, peuvent alors acheter des documents juridiques de qualité à un prix très attractif, pour ensuite les personnaliser.

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Pourquoi informer le locataire de la vente du local commercial ? Vous êtes un propriétaire louant un local à usage commercial et vous souhaitez le vendre ? Ce document juridique est fait pour vous ! Il est obligatoire d’informer votre locataire car il dispose d’un droit de préemption sur le bien. Comment informer le locataire de la vente du local commercial ? Le propriétaire doit informer le locataire qu’il souhaite vendre le local commercial par le biais d’une lettre recommandée avec avis de réception ou remise en main propre contre récépissé ou émargement. Dans cette lettre, le propriétaire doit indiquer le prix et les conditions de la vente ainsi qu’un texte obligatoire que vous retrouvez dans ce modèle. Elle a la valeur d’une offre de vente au profit du locataire. Le propriétaire peut émettre une nouvelle offre au locataire à condition qu’elle soit plus avantageuse. Cette nouvelle offre est valable 1 mois à compter de sa réception. Si le locataire accepte l’offre, la vente doit être réalisée dans les 2 mois ou à 4 mois si le locataire souhaite recourir à un prêt. Points essentiels En cas de non respect des règles par le bailleur, la vente peut être remise en question. Le droit de préemption n’est pas applicable à certaines ventes de locaux commerciaux ou artisanaux. Si la vente n’a pas lieu à l’expiration du délai de 2 mois ou de 4 mois, l’acceptation de l’offre de vente n’est plus valable. Pourquoi choisir Openflow ? Openflow offre aux professionnels la possibilité de partager leurs documents juridiques. Ce modèle complet permet d’informer le locataire de la vente d’un local commercial. Les producteurs de contenu juridiques exportent leurs archives anonymisées vers OpenFlow, en définissent le prix et les proposent à la “vente”. Les consommateurs de contenu, dirigeants de startups, employés ou dirigeants de TPE, PME mais aussi les professionnels du droit, peuvent alors acheter des documents juridiques de qualité à un prix très attractif, pour ensuite les personnaliser.

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POURQUOI CHOISIR OPENFLOW

Openflow est la plateforme web sur laquelle les avocats vendent directement leurs contenus juridiques (modèles, contrats, consultations, formalités)
Les problèmes juridiques sont immensément variés. Openflow propose une variété tous les jours plus grande de « cas » déjà traités par des avocats.
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