Rebbot Avocats

14 ans d expérience Droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies Partenaire d Openflow depuis 2018

Avocat au barreau de Paris Première consultation gratuite

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Avocat au barreau de Paris, Maître Nicolas Rebbot intervient dans différentes branches du droit :

  • Droit de la propriété intellectuelle :

- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes
- Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque
- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
- Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur …)
- Propriété littéraire et artistique : protection et valorisation des droits d'auteur
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
- Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences

  • Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom

Nos produits

civil

Par la signature d'un contrat de management, un artiste entend confier à un manager la gestion de sa carrière artistique et le désigner comme son représentant personnel privilégié afin de se référer à ses avis, conseils, recommandations et suggestions.  

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