PERNELLE IP - Cabinet de Conseil en Propriété Industrielle

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PERNELLE IP est un cabinet de conseil en propriété industrielle qui offre à ses clients une assistance adaptée et efficace en droit de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit des marques, dessins et modèles et brevets).

La clientèle du cabinet opère notamment dans différents secteurs d'activité:

  • nouvelles technologies;
  • jeux vidéo;
  • multimédia;
  • robotique.

Nos produits

civil

Vous êtes photographe et souhaitez autoriser un tiers à exploiter vos clichés ? Vous êtes une entreprise et souhaitez exploiter les photographies d’un tiers ? Ce document juridique est fait pour vous.  

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affaires

La présente Charte a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles une société est amenée à traiter les données à caractère personnel de ses clients qu’elle collecte sur des sites internet.

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affaires

Vous êtes un distributeur ou un fournisseur souhaitant contribuer à une action commune dans le domaine de la distribution ? Le contrat de coopération commerciale est fait pour vous !    

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affaires

This Agency Agreement can be used to set out the terms upon which a principal engages an agent to act on its behalf on an exclusive basis. As an exclusive agent, the principal cannot appoint anyone else either generally or for the specific territory, time or purpose started in the agency agreement.

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civil

A co-production is defined as a co-operation between 2 or more parties, with the intention of the various co-producers to jointly become co-owners of the film, by managing his production.

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numerique

Le contrat de coproduction est un contrat par lequel plusieurs partenaires s’associent pour mettre en commun des moyens financiers, techniques et/ou humains.  

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