Oria Media

10 ans d expérience Droit de la propriété intellectuelle et des médias Partenaire d Openflow depuis 2018

Avocat au barreau de Paris Première consultation gratuite

Visiter notre site01 85 74 20 00

Ancien collaborateur des cabinets Taylor Wessing et Granrut Avocats, Mathieu Davy exerce depuis 10 ans en droit de la propriété intellectuelle et des médias. En 2009, il s’associe et fonde le cabinet 111 Avocats (111avocats), dédié à la propriété littéraire et artistique et aux entreprises numériques. Il rejoint ORIA LEGAL en 2011 pour développer le département IP – IT / Médias, qui se dénomme désormais ORIA MEDIA.
Habitué à travailler pour des chaînes, producteurs, éditeurs, diffuseurs, plateformes, Mathieu Davy a développé une clientèle d’opérateurs dynamiques et innovants évoluant dans les secteurs de la création, de la production, des technologies et des nouveaux médias. Il enseigne le droit des nouvelles technologies et écrit régulièrement sur le sujet (Le Plus). Il est également membre fondateur du think tank « Digital Century ».

ORIA MEDIA est un cabinet d’avocats full services en droit des médias et de la propriété intellectuelle. L’équipe conseille des opérateurs (groupes, industriels, start up) intervenant dans les secteurs de l’audiovisuel, de la cinématographie, de la musique, de l’édition, de l’événementiel, de l’e-commerce et du digital, notamment.
Elle est amenée quotidiennement, à travailler sur la cession ou la protection de droits privatifs, à déterminer leur existence, leur périmètre, leur transmission, et le cas échéant, leur atteinte.

L’équipe ORIA MEDIA est en mesure de mobiliser cinq intervenants dynamiques et complémentaires, au traitement des besoins spécifiques de ses clients. En conseil, l’équipe propose des consultations juridiques sur les réglementations en vigueur, sur tout conflit de droits ou de contenus, ainsi naturellement, que la rédaction de tous contrats de transmission de droits (coproduction, édition, licence, distribution, partenariat, diffusion web, digital, vente e-commerce, données personnelles, etc.).En contentieux, l’équipe traite régulièrement de litiges relatifs à des actes de contrefaçon, de plagiat, de concurrence déloyale et de parasitisme (référé, fond, expertises, saisies, notamment devant toutes juridictions compétentes, civiles, commerciales et pénales), ainsi que de litiges relatifs aux infractions de presse, droit à l’image et vie privée, et tous contentieux relatifs aux nouvelles technologies (recours, litiges, etc.).

L’équipe intervient également en droit et contentieux commercial de manière générale.

Nos produits

affaires

Ce document juridique va permettre d’encadrer l’engagement d’un prestataire envers son client sans passer par le biais d’un contrat de travail. Il doit être particulièrement détaillé pour permettre d’identifier précisément le périmètre, la durée, le prix et les modalités de la prestation qui engagent l’indépendant.

9,90 HT Achat à l'unité

Rédigé par

Oria Media

Avocats conseils

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

societe

Le kit de création startup vous propose un ensemble de documents juridiques complets, actualisés et précis pour faire décoller votre startup sur un terreau juridique solide.        

9,90 HT Achat à l'unité

Rédigé par

Oria Media

Avocats conseils

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

societe

  Le kit de création startup vous propose un ensemble de documents juridiques complets, actualisés et précis pour faire décoller votre startup sur un terreau juridique solide.    

9,90 HT Achat à l'unité

Rédigé par

Oria Media

Avocats conseils

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

civil

Ce document a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles plusieurs partenaires s'associent pour mettre en commun les moyens financiers, techniques et/ou humains nécessaires à la création et l'exploitation d'une oeuvre, en l'espèce cinématographique

9,90 HT Achat à l'unité

Rédigé par

Oria Media

Avocats conseils

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

social_travail

Le Contrat à durée déterminée est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce modèle concerne plus précisément l'embauche d'un réalisateur technicien afin de réaliser une oeuvre cinématographique de longue durée.

9,90 HT Achat à l'unité

Rédigé par

Oria Media

Avocats conseils

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

affaires-propriete-intellectuelle

Le contrat d'option est le contrat par lequel l'auteur promet au producteur de ne pas céder les droits de son œuvre à un autre que lui pendant une certaine durée.

9,90 HT Achat à l'unité

Rédigé par

Oria Media

Avocats conseils

ou

99 HT / an

Abonnement illimité



POURQUOI CHOISIR OPENFLOW?