Metalaw

20 ans d expérience Start-up, droit des nouvelles technologies, droit de la propriété intellectuelle Partenaire d openflow depuis 2017

Avocat au barreau de Paris Première consultation gratuite

Visiter notre site01 83 79 31 82

Notre cabinet a été fondé par Jérôme Giusti, cofondateur et associé pendant 10 ans de 11.100.34 Avocats Associés, précurseur en 1997 dans l’accompagnement des start-up et entrepreneurs innovants, ainsi que par deux de ses anciens collaborateurs, devenus associés de Metalaw, Géraldine Salord et Jérémie Giniaux-Kats. Metalaw est constitué d’avocats confirmés dans leur métier, tous conscients des enjeux de l’entreprise et de notre siècle, tous technophiles suivant assidument l’actualité de l’innovation.

Nous accompagnons nos clients sur de nombreux sujets d’innovation et de transformation et notamment des PME et grandes entreprises. Mais pour nous, il n’y a pas de petits ou grands clients ! Nous accompagnons également des start-ups, dès leur création et tout au long de leur croissance, notamment dans leurs levées de fond.

Nos produits

affaires-propriete-intellectuelle

Ce document complet et anonymisé de 15 pages expose le statut du photographe s'étant vu confier une mission par une société, ainsi que la nature de leur relation contractuelle.

9,90 HT Achat à l'unité

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

Rédigé par

Metalaw

Avocats conseils

numerique

Toutes les questions relatives à la réalisation d'une application mobile se trouvent dans ce document juridique.

9,90 HT Achat à l'unité

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

Rédigé par

Metalaw

Avocats conseils

social_travail

Dans quelle mesure une opération de mise en relation entre des mannequins et des clients ou agence est-elle régulière ? L'évolution d'un modèle gratuit vers un modèle payant d'une telle pratique est-elle possible ?

9,90 HT Achat à l'unité

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

Rédigé par

Metalaw

Avocats conseils

social_travail

tCe document complet et anonymisé de 7 pages expose dans quelle mesure un contrat est susceptible d'être requalifié en contrat de travail.

9,90 HT Achat à l'unité

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

Rédigé par

Metalaw

Avocats conseils

europeen_international

Dans quelle mesure une société peut-elle s'opposer à la commercialisation d'écrans provenant de téléphones déjà exploités sous sa marque ?Dans quelle mesure cette même société peut-elle s'opposer à la vente de pièces détachables compatibles avec lesdits téléphones ? Toutes les réponses à ces questions se trouvent dans le document juridique proposé.

9,90 HT Achat à l'unité

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

Rédigé par

Metalaw

Avocats conseils

europeen_international

Quelle est la réglementation applicable aux données de vols  ? Quelles sont les conséquences du caractère public ou privé des données de vols ? Quelles sont les modalités de la collecte de telles données et de leur réutilisation  ? Toutes les réponses à ces questions se trouvent dans le document juridique proposé.

9,90 HT Achat à l'unité

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

Rédigé par

Metalaw

Avocats conseils



POURQUOI CHOISIR OPENFLOW?