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Nous mettons à disposition des entreprises comme des professionnels du droit des documents contractuels destinés à cadrer les sites internet. Ils sont issus d'une expérience acquise auprès des entreprises du numérique via des missions sur-mesure, ayant permis de cadrer de nombreux sites web plus ou moins innovants.

Ces documents sont standardisés et nécessitent d'être adaptés aux sites qu'ils viendront cadrer dans le futur, mais ils rassemblent l'ensemble des clauses et prévisions applicables à la grande majorité des sites internet actuels.

Ces documents peuvent s'appliquer à des activités françaises à dimension européenne, voire internationale selon les cas. Ils peuvent nécessiter le regard d'un professionnel du droit habilité à les adapter afin de permettre leur publication sécurisée.

Nos produits

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Ce document rassemble les informations légales obligatoires d'un site internet.

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Information des utilisateurs du site sur les obligations du responsable du fichier de traitement de données à caractère personnel.

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Les Conditions Générales de d’Utilisation sont essentielles sur un site Internet, qu’il soit marchand ou non. C’est en quelque sorte un contrat entre l’éditeur du site web et  l’internaute, qui va renseigner les visiteurs sur les modalités d’utilisation du site web.

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Ce document est particulièrement adapté pour les site de e-commerce standards, et rassemble des Conditions Générales d'Utilisation destinées à cadrer la partie informative du site, et des conditions générales de vente destinées à cadrer les commandes en ligne  

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Ce document concerne le cadrage juridique complet pour un site de e-commerce standard.

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