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Juriste spécialisé à Montpellier Droit de l internet Partenaire d Openflow depuis 2018

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Nous mettons à disposition des entreprises comme des professionnels du droit des documents contractuels destinés à cadrer les sites internet. Ils sont issus d'une expérience acquise auprès des entreprises du numérique via des missions sur-mesure, ayant permis de cadrer de nombreux sites web plus ou moins innovants.

Ces documents sont standardisés et nécessitent d'être adaptés aux sites qu'ils viendront cadrer dans le futur, mais ils rassemblent l'ensemble des clauses et prévisions applicables à la grande majorité des sites internet actuels.

Ces documents peuvent s'appliquer à des activités françaises à dimension européenne, voire internationale selon les cas. Ils peuvent nécessiter le regard d'un professionnel du droit habilité à les adapter afin de permettre leur publication sécurisée.

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