Gary Younes Avocat

3 ans d expérience Droit des nouvelles technologies, droit de la propriété intellectuelle Partenaire d Openflow depuis 2017e

Avocat au barreau de Paris Première consultation gratuite

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Titulaire d'une double maitrise en économie et droit, respectivement à l'Université Paris IX Dauphine et Paris I La Sorbonne, Gary Younes a travaillé dans les plus grands cabinets français de droit des nouvelles technologies avant de créer son cabinet en Octobre 2015.

Le cabinet propose de réaliser tous les documents juridiques et financiers dont vous aurez besoin pour créer votre société, dans un minimum de temps via un simple questionnaire à remplir et, le cas échéant, via une consultation téléphonique. Notre offre comprend la réalisation de Statuts constitutifs, Pactes associés et actionnaires, conditions générales d'utilisation de site, politique de confidentialisté, dépôt de marque et contrat de cession de droit d'auteur, etc...

Nos produits

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Une politique de confidentialité est un contrat qui décrit comment une société retient, traite, publie et efface les données transmises par ses clients.

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affaires

Le contrat de cession de droits permet à une personne (l’auteur) de céder tout ou partie de ses droits patrimoniaux sur l’oeuvre à un bénéficiaire, qui deviendra ainsi titulaire des droits cédés.

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Ce Pack de documents juridiques contient les documents et informations nécessaires pour vous conformer aux nouvelles obligations du règlement européen sur la Protection des Données entrant en vigueur le 25 mai 2018.

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Le RGPD va modifier en profondeur la responsabilité des sous-traitants, il semble donc utile de faire une présentation des dispositions à mettre en place afin que les sous-traitants soient en mesure d’apporter les éléments de réponse nécessaires à leurs clients.

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civil

Les Conditions Générales de d’Utilisation sont essentielles sur un site Internet, c’est en quelque sorte un contrat entre l’éditeur du site web et  l’internaute, qui va renseigner les visiteurs sur les modalités d’utilisation du site web. Ce document est en anglais.

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