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Cabinet IPARME

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Avocats facilitateurs de l'entrepreunariat innovant (Start up, PME innovantes), nous vous accompagnons dans la réalisation de vos projets, en intégrant tant la dimension juridique que stratégique.

Cet engagement unilatéral de confidentialité est destiné à régir la confidentialité des informations échangées entre partenaires dans le cadre d’un projet ou d’un contrat lors de négociations. Il permet notamment de protéger la diffusion de certaines informations sensibles auprès de partenaires ou de futurs partenaires. Ce document complet et bilingue de 6 pages a été rédigé par Maître Mélanie PARNOT (Cabinet IPARME), Avocate au Barreau de Montpellier. The Purpose of this Agreement is to set forth the conditions under which the society’s confidential information that the Recipient has received, will receive or will have knowledge of, shall be protected within the scope of ongoing negotiations. This 6 pages complete and bilingual document was written by Mélanie PARNOT, Montpellier Bar registered Attorney.
9,90 HT

Rédigé par Cabinet IPARME

Propriété intellectuelle

CDI temps plein – Ingénieur R&D

Ce modèle de contrat à durée indéterminée d'Ingénieur Recherche et Développement à temps plein, complet et anonymisé de 9 pages, a été rédigé par Maître Mélanie PARNOT (Cabinet IPARME), Avocate au Barreau de Montpellier. Il traite notamment des problématiques relatives à la propriété intellectuelle. Pourquoi utiliser ce contrat à durée indéterminée ? Vous recrutez un nouveau salarié pour un poste à durée indéterminée ? Pour encadrer sa mission, le contrat à durée indéterminée est essentiel. Ce document juridique va vous permettre de définir les conditions de travail de votre nouveau salarié : le montant de son salaire, ses horaires, le périmètre de ses missions, ses obligations de confidentialité, etc. Le principal objectif d’un tel document juridique est de sécuriser la relation que vous aurez vis-à-vis de votre employé. En signant ce contrat ensemble, vous vous prémunissez autant que possible des risques de conflits et d’oppositions futures. Quels sont les avantages du contrat à durée indéterminée ? Le contrat à durée indéterminée est considéré comme la « norme » dans les relations de travail, et est ainsi considéré comme le document juridique par défaut à mettre en place lorsque vous embauchez une personne pour une durée indéterminée. Bien que l’écrit ne soit pas obligatoire, il apparaît essentiel pour se prémunir de risques. Le CDI, comme tout contrat de travail, vous permet de créer un certain nombre d’obligations à la charge de votre salarié en créant un lien de subordination : Date d’entrée en fonction, réalisation des missions, loyauté, diligence, etc. Ce contrat vous engage également en tant qu’employeur : vous êtes tenu, une fois le contrat conclu de fournir au salarié le travail annoncé dans les conditions négociées, assurer sa sécurité, et exécuter vos obligations de bonne foi. Le contrat à durée indéterminée joue ainsi un rôle de pacte social qui va équilibrer votre relation avec vos salariés tout au long de votre partenariat professionnel. Quand préférer un document similaire ? Si vous souhaitez recruter un employé pour une mission précise (pour le remplacement d’un salarie ou l’augmentation passagère de votre activité par exemple) dont vous connaissez d’ores et déjà le temps nécessaire, le CDD (contrat à durée déterminée) constitue une alternative plus pertinente. Openflow vous accompagne également dans votre rédaction de CDD. Les points essentiels Parce que la loi n’impose pas un écrit pour conclure un contrat à durée indéterminée, elle ne crée aucune clause obligatoire. La construction de ce contrat doit donc allier des clauses classiques (salaire, mission, lieu de travail) avec des clauses personnalisées à déterminer avec le salarié comme la confidentialité, la durée de travail, l’exclusivité, etc. Pourquoi choisir Openflow ? OpenFlow est une marketplace (une place de marché) qui offre aux professionnels du droit la possibilité de redonner une seconde vie aux documents juridiques. Les producteurs de contenu juridiques exportent leurs archives anonymisées vers OpenFlow, en définissent le prix et les proposent à la “vente”. Les consommateurs de contenu, dirigeants de startups, employés ou dirigeants de TPE, PME mais aussi les professionnels du droit, peuvent alors acheter des documents juridiques de qualité à un prix très attractif, pour ensuite les personnaliser.
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Rédigé par Cabinet IPARME