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Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises ont l'obligation de garantir le droit à la déconnexion pour tous leurs salariés. La négociation d'un accord collectif ou la mise en place d'une charte est un préalable indispensable. Ce document complet de 8 pages est rédigé par un avocat. Le Cabinet SAGAN Avocats offre à ses clients, dans la convivialité, une assistance adaptée et complète en droit social, en conseil comme en contentieux.
29,00 HT

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Sagan Avocats

Un accord de confidentialité vise à régir la confidentialité des informations échangées entre des partenaires relativement à un projet ou un contrat ou lors de négociations. Alto Avocats vous offre ainsi le meilleur modèle possible pour votre accord de confidentialité.
10,00 HT

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ALTO AVOCATS

Un accord de confidentialité vise à régir la confidentialité des informations échangées entre des partenaires relativement à un projet ou un contrat ou lors de négociations. Juridiquement, il n’existe aucune disposition légale qui limite le champ d’application d’un accord de confidentialité. Règne donc en la matière une grande liberté contractuelle.
100,00 HT

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Care Labs

Cet accord de confidentialité est destiné à régir la confidentialité des informations échangées entre partenaires dans le cadre d'un projet ou d'un contrat lors de négociations. Il permet notamment de protéger la diffusion de certaines informations sensibles auprès de partenaires ou de futurs partenaires. Aucune disposition légale ne limite la portée d'un accord de confidentialité.
Une rupture conventionnelle permet à salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) et à son employeur de convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail établi entre eux. Il s’agit, en d’autres termes, du seul mode de rupture du contrat de travail à l’amiable. Elle ouvre le droit aux allocations de chômage – sous réserve de remplir les conditions d’attribution – et une indemnité de rupture doit être prévue. Le CERFA, trop laconique, est insuffisant pour traiter l'ensemble des points relatifs à la rupture conventionnelle du contrat de travail. Cet accord en pallie les insuffisances. Ce document complet de 5 pages, rédigé par un avocat et téléchargeable au format Word, est anonymisé et est à compléter soi-même selon les informations relatives à l’espèce.
15,00 HT

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Sagan Avocats

Cet accord de secret est destiné à régir la confidentialité des informations échangées entre les partenaires. Rédigé par un juriste en entreprise, il est anonymisé et est à compléter soi-même selon l'espèce.
Toute opération de cession d’entreprise doit faire l’objet d’un contrat écrit signé par le cédant et par le cessionnaire. Dans le cas où un conflit verrait le jour, il fera office d’élément de preuve. Ce modèle d'acte de cession d'entreprise, complet et anonymisé de 18 pages, a été rédigé par Cédric DUBUCQ, avocat au Barreau d’Aix en Provence depuis 2013. Ancien Lauréat de la conférence du Stage, il intervient principalement en contentieux des affaires.
199,00 HT

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BRUZZO DUBUCQ - Avocats conseils

La cession de droit au bail est un contrat par lequel le locataire, appelé cédant, transfère à une personne, appelée cessionnaire, le bénéfice de son contrat de bail commercial. Ce modèle complet et anonymisé de 10 pages a été rédigé par Cédric DUBUCQ, avocat au Barreau d’Aix en Provence depuis 2013. Ancien Lauréat de la conférence du Stage, il intervient principalement en contentieux des affaires.
99,00 HT

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BRUZZO DUBUCQ - Avocats conseils

La cession de marque doit être constatée par écrit sous peine de nullité. Ce modèle d'acte rédigé par un avocat spécialisé correspond à une cession de l'intégralité des droits sur la marque du cédant.
40,00 HT

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OLIVIER Avocat

Ce document complet et anonymisé de 10 pages expose les conditions pour qu'une plateforme de transfert de monnaie reste en dehors du monopole bancaire et respecte la réglementation applicable à l'émission de monnaie électronique. L'avocat l'ayant rédigé, Jérôme GIUSTI, exerce la profession depuis 1997 et est spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication,. Cofondateur du cabinet 11.100.34, il propose une offre complète de conseil juridique et d’assistance judiciaire dans tous les domaines du droit de la propriété intellectuelle, des médias et des nouvelles technologies, du droit des affaires, du droit des contrats et du droit du travail.
Le contrat de cession de droit à l'image est un acte juridique qui permet à une personne d'autoriser un tiers à utiliser son image à titre gratuit ou à titre onéreux. Le droit à l'image est protégé par la législation française, et nul ne peut utiliser et diffuser l'image d'autrui sans autorisation. Ce document s'adresse aux personnes ou aux organismes qui souhaitent utiliser l'image de quelqu'un de quelque manière que ce soit.
75,00 HT

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Care Labs

Publier des photographies sans l'autorisation de la personne photographiée est susceptible d'engendrer des problèmes juridiques. Afin d'éviter cela, il est fortement recommandé de faire remplir et signer à vos modèles cette autorisation de reproduction et de représentation de photographies. Rédigée par un juriste en entreprise, elle est anonymisée et est à compléter selon l'espèce.