Filtrer par

affaires-propriete-intellectuelle

Ce document complet et anonymisé de 15 pages expose le statut du photographe s'étant vu confier une mission par une société, ainsi que la nature de leur relation contractuelle.

9,90 HT Achat à l'unité

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

Rédigé par

Metalaw

Avocats conseils

numerique

Toutes les questions relatives à la réalisation d'une application mobile se trouvent dans ce document juridique.

9,90 HT Achat à l'unité

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

Rédigé par

Metalaw

Avocats conseils

social_travail

Dans quelle mesure une opération de mise en relation entre des mannequins et des clients ou agence est-elle régulière ? L'évolution d'un modèle gratuit vers un modèle payant d'une telle pratique est-elle possible ?

9,90 HT Achat à l'unité

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

Rédigé par

Metalaw

Avocats conseils

social_travail

tCe document complet et anonymisé de 7 pages expose dans quelle mesure un contrat est susceptible d'être requalifié en contrat de travail.

9,90 HT Achat à l'unité

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

Rédigé par

Metalaw

Avocats conseils

europeen_international

Dans quelle mesure une société peut-elle s'opposer à la commercialisation d'écrans provenant de téléphones déjà exploités sous sa marque ?Dans quelle mesure cette même société peut-elle s'opposer à la vente de pièces détachables compatibles avec lesdits téléphones ? Toutes les réponses à ces questions se trouvent dans le document juridique proposé.

9,90 HT Achat à l'unité

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

Rédigé par

Metalaw

Avocats conseils

europeen_international

Quelle est la réglementation applicable aux données de vols  ? Quelles sont les conséquences du caractère public ou privé des données de vols ? Quelles sont les modalités de la collecte de telles données et de leur réutilisation  ? Toutes les réponses à ces questions se trouvent dans le document juridique proposé.

9,90 HT Achat à l'unité

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

Rédigé par

Metalaw

Avocats conseils



NOUVEAUTÉS

societe

Vous avez engagé une procédure disciplinaire pour rétrogadation à l'encontre d'un salarié ayant fait part de son acceptation ? Vous devez alors faire un avenant au CDI.

9,90 HT Achat à l'unité

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

Rédigé par

Yann Le Targat

Avocats conseils

societe

Vous souhaitez remplacer un salarié absent dans l'entreprise ? Ce document juridique peut être adapté à votre situation.

9,90 HT Achat à l'unité

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

Rédigé par

Yann Le Targat

Avocats conseils

societe

Vous souhaitez augmenter votre effectif en employant en extra ? Il convient alors de conclure un contrat d'usage.

9,90 HT Achat à l'unité

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

Rédigé par

Yann Le Targat

Avocats conseils

societe

Vous souhaitez libérer un salarié d'une clause de non-concurrence dont il fait l'objet ? Ce document juridique est fait pour vous !

9,90 HT Achat à l'unité

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

Rédigé par

Yann Le Targat

Avocats conseils

societe

Vous reprochez des faits à un salarié sanctionnés par une rétrogadation disciplinaire ? Ce modèle de lettre vous permettra de poursuivre la procédure disciplinaire.  

9,90 HT Achat à l'unité

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

Rédigé par

Yann Le Targat

Avocats conseils

societe

Vous reprochez des faits à un salarié sanctionnés par une rétrogadation disciplinaire ? Ce modèle de notification de rétrogadation disciplinaire vous permettra d'amorcer cette procédure disciplinaire.

9,90 HT Achat à l'unité

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

Rédigé par

Yann Le Targat

Avocats conseils

societe

Vous mettez à disposition un véhicule de fonction à l'égard d'un salarié ? Ce document juridique est fait pour vous !

9,90 HT Achat à l'unité

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

Rédigé par

Yann Le Targat

Avocats conseils

societe

Un salarié doit utiliser un véhicule pour effectuer des déplacements professionnels ? Ce modèle de clause de prise en charge des frais du véhicule est fait pour vous.

9,90 HT Achat à l'unité

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

Rédigé par

Yann Le Targat

Avocats conseils