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Ce document complet et anonymisé de 15 pages expose le statut du photographe s'étant vu confier une mission par une société, ainsi que la nature de leur relation contractuelle.

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Ce document complet et anonymisé de 16 pages expose dans quelle mesure l'utilisation de liens hypertextes par une plateforme est susceptible de constituer un risque de violation des droits des tiers.

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Toutes les questions relatives à la réalisation d'une application mobile se trouvent dans ce document juridique.

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Dans quelle mesure une opération de mise en relation entre des mannequins et des clients ou agence est-elle régulière ? L'évolution d'un modèle gratuit vers un modèle payant d'une telle pratique est-elle possible ?

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Quel est le risque encouru au titre de la collecte de coordonnées de professionnels de santé aux fins de mise à disposition à des utilisateurs d'une plateforme ? Existe-t-il un risque quant à l'évaluation desdits professionnels par les utilisateurs via une plateforme ?

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tCe document complet et anonymisé de 7 pages expose dans quelle mesure un contrat est susceptible d'être requalifié en contrat de travail.

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Ce document est particulièrement adapté pour les site de e-commerce standards, et rassemble des Conditions Générales d'Utilisation destinées à cadrer la partie informative du site, et des conditions générales de vente destinées à cadrer les commandes en ligne  

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Ce document rassemble les informations légales obligatoires d'un site internet.

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Les Conditions Générales de d’Utilisation sont essentielles sur un site Internet, qu’il soit marchand ou non. C’est en quelque sorte un contrat entre l’éditeur du site web et  l’internaute, qui va renseigner les visiteurs sur les modalités d’utilisation du site web.

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Vous souhaitez créer une Société Civile Immobilière (SCI) ? Ce document juridique est fait pour vous !

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Vous souhaitez rédiger un contrat de maintenance informatique ? Ce document juridique est fait pour vous !

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Vous avez reçu un produit défectueux ou qui ne correspond pas à votre commande ? Ce document juridique est fait pour vous !

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Vous êtes nouvellement propriétaire d'un produit défectueux qui a accidentellement causé un dommage ? Ce document juridique est fait pour vous !

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