Miniature marque

Pourquoi choisirOpenflow ?

TEG Offre de négociation TEG Offre de négociation
Créé le : 6 décembre 2017 par INNOVO AVOCATS
Type de document

Qualité du destinataire du document

, ,

Plan du document

1- Sur les agissement contrevenant aux dispositions des articles du Code de la consommation
– Analyse par articles
– Sur la sanction du non respect des dispositions desdits articles
– Sur le montage mis en place en contravention des dispositions desdits articles

2- Sur le calcul des intérêts conventionnels sur 360 jours

Catégorie :, ,

Format Microsoft Word (.docx)docx6 page(s)

Mots clés :

Fondements Juridiques

Jurisprudences 10
Loi 1
Codes 2
Articles de codes 9
Autres 1 analyse financière

Description

La négociation est toujours privilégiée en ce qu’elle permet un gain de temps et une résolution arrangeant les deux parties.
Ce modèle complet et anonymisé de 6 pages a été rédigé par Maître Samya BADOURALY et permet de procéder à une offre de négociation amiable en cas de non respect du délai de réflexion imposé en matière de droit bancaire.
Avocate au barreau de Paris, elle est diplômée d’un Master en droit des affaires et fiscalité de l’Université de la Sorbonne et d’un Master spécialisée en gestion de patrimoine de l’ESCP-Europe.

Achat à l'unité :

9,90 HT

Ajouter au panier


Accès illimités à tous les documents :

99,00 HT pour 1 anInscrivez-vous maintenant
Prévisualisation du document

Pourquoi choisirOpenflow ?