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TEG Conclusions en réponse TEG Conclusions en réponse
Créé le : 6 décembre 2017 par INNOVO AVOCATS
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Plan du document

1- Le prêt

2- Les règles applicables
2.1 L’obligation de communiquer expressément le taux de période et la durée de période
– Sur l’offre de crédit immobilier initial
– Sur l’avenant au crédit immobilier initial
2.2. La sanction en cas d’absence de communication expresse du taux de période et de la durée de période

3. Frais et dépens

 

 

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Mots clés :

Fondements Juridiques

Jurisprudences 7
Loi 1
Codes 3
Articles de codes 12
Décrets 3
Autres 1 doctrine

Description

Les conclusions en réplique sont rédigées en réponse à une assignation en justice ou en réponse aux conclusions adverses.
Ce modèle complet et anonymisé de 9 pages a été rédigé par Maître Samya BADOURALY.
Avocate au barreau de Paris, elle est diplômée d’un Master en droit des affaires et fiscalité de l’Université de la Sorbonne et d’un Master spécialisée en gestion de patrimoine de l’ESCP-Europe.

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