Statuts SASU Statuts SASU
Créé le : 15 novembre 2017 par ALTO AVOCATS
Type de document

Qualité du destinataire du document

Plan du document

1- Forme
2- Objet
3- Dénomination
4- Siège social
5- Durée
6- Apports
7- Capital social
8- Modifications du capital
9- Libération des actions
10- Forme des actions
11- Cession et transmission des actions
12- Indivisibilité des actions
13- Présidence
14- Directeur général
15- Décisions de l’associé unique ou des associés
16- Conventions entre la société et ses dirigeants
17- Information des salariés
18- Commissaires aux comptes
19- Exercice social
20- Comptes annuels
21- Fixation. Affectation et répartition du résultat. Mise en paiement des dividendes
22- Transformation
23- Dissolution. Liquidation
24- Personnalité morale. Immatriculation
25- Actes accomplis pour le compte de la société en formation
26- Pouvoirs
27- Frais

Annexe 1 : Etat des actes accomplis pour le compte de la Société en formation avant la signature des statuts.
Annexe 2 : liste des souscripteurs
Annexe 3 : Pouvoir

Catégorie :, ,

Format Microsoft Word (.docx)docx12 page(s)

Mots clés :

Fondements Juridiques

Code 1
Articles de codes 2

Description

Les statuts sont la Charte fondatrice de la société. Ils régissent les rapports entre les associés mais aussi les rapports à l’égard des tiers. Ils fixent également les objectifs et le fonctionnement de la société.
Ils sont obligatoirement écrits.

Le cabinet Alto Avocats vous offre ainsi le meilleur modèle possible de statuts pour votre SASU.

Pourquoi utiliser ces statuts SASU ?

Vous vous apprêtez à créer votre société seul et cherchez la forme sociale la plus appropriée pour encadrer votre activité ? Forme unipersonnelle de la SAS, la SASU vous permet de créer votre société commerciale sans capital minimum et en limitant votre responsabilité. Aussi souples que les statuts de la SAS, les statuts d’une SASU vous permettent une grande flexibilité dans l’organisation de votre entreprise. Pour vous aider à encadrer l’ensemble de ces possibilités et commencer votre aventure entrepreneuriale sur une base sécurisée, notre avocat partenaire vous propose des statuts SASU clés en main.

Quels sont les avantages de la SASU ?

La SASU vous permet d’exercer votre activité commerciale sans mettre en danger votre patrimoine personnel (régime de responsabilité limitée) ni impacter vos finances au lancement (pas de capital minimum).

Si la SASU comporte autant davantage que la SAS, la transition entre ces deux formes de sociétés est également un processus simplifié qui découle automatiquement d’une cession d’actions sans qu’un changement de forme sociale ne soit nécessaire.

Enfin, si vous êtes une personne physique, vous pouvez depuis 2008 bénéficier exceptionnellement en matière fiscale d’une imposition sur le revenu durant les cinq premières années d’exercice avant de passer à l’impôt sur les sociétés.

Quand préférer un document similaire ?

Il existe plusieurs types de structures pour exercer son activité seul : L’auto-entrepreneuriat, dans la limite des seuils légaux et notamment l’EURL, qui est la forme unipersonnelle de la SARL. L’EURL, contrairement à la SASU est une forme de société fermée c’est-à-dire qu’il n’est pas possible pour un investisseur extérieur d’investir dans la société. Cette forme peut vous convenir si vous souhaitez créez une petite entreprise de familiale. Si vous optez pour cette forme sociale, sécurisez votre démarche en choisissant les statuts EURL Openflow rédigés par des avocats partenaires.

A partir de deux associés, il faudra opter directement pour les statuts SAS Openflow, qui vous permettront d’administrer l’organisation de votre entreprise à plusieurs.

Les points essentiels

Les statuts proposés contiennent l’ensemble des éléments indispensables à la bonne administration d’une SASU.

  • La dénomination sociale
  • Le capital social
  • L’objet social
  • Le siège social
  • Le nombre d’associés, la nature et le montant de leurs apports respectifs
  • Les conditions de nomination du Président, et éventuellement du Directeur général.
  • Des clauses spécifiques : Agrément, exclusion, etc.

 Une fois ces statuts rédigés, le lancement de votre SAS se fera en cinq étapes, tout aussi essentielles :

  • L’accomplissement de formalités : Attestation de non-condamnation, de domiciliation, le formulaire M0, la liste de souscripteurs…
  • L’ouverture d’un compte bancaire pour le dépôt des fonds
  • La publication d’une annonce légale
  • L’immatriculation auprès du registre du commerce et des sociétés
  • Dans le cadre d’une activité réglementée, toutes formalités supplémentaires.

 

Pourquoi choisir Openflow ?

 

OpenFlow est une marketplace (une place de marché) qui offre aux professionnels du droit la possibilité de redonner une seconde vie aux documents juridiques.

 

Les producteurs de contenu juridiques exportent leurs archives anonymisées vers OpenFlow, en définissent le prix et les proposent à la “vente”.

 

Les consommateurs de contenu, dirigeants de startups, employés ou dirigeants de TPE, PME mais aussi les professionnels du droit, peuvent alors acheter des documents juridiques de qualité à un prix très attractif, pour ensuite les personnaliser.

Achat à l'unité :

9,90 HT

Ajouter au panier


Accès illimités à tous les documents :

99,00 HT pour 1 anInscrivez-vous maintenant
Prévisualisation du document

Pourquoi choisirOpenflow ?