STATUTS d'une Société par Actions Simplifiée (SAS) Créé le 23 octobre 2017 par BRUZZO DUBUCQ - Avocats conseils

Points essentiels

1- Forme
2- Objet
3- Dénomination
4- Siège social
5- Durée
6- Apports
7- Capital social
8- Augmentation et réduction du capital
9- Libération des actions
10- Forme des actions
11 – Cession et transmission des actions
12- Indivisibilité des actions
13- Droits et obligations des associés
14- Exclusion d’un associé
15- Présidence
16- Direction générale
17- Conventions réglementées
18- Information des salariés
19- Commissaires aux comptes
20- Modalités de consultation des associés
21- Droit de communication des associés
22- Participation aux décisions collectives. Représentation. Nombre de voix. Conditions de majorité
23- Procès-verbaux
24- Exercice social
25- Comptes annuels
26- Fixation. Affectation et répartition du résultat. Mise en paiement des dividendes
27- Transformation de la société
28- Dissolution anticipée
29- Liquidation
30- Personnalité morale. Immatriculation
31- Actes accomplis pour le compte de la société en formation
32- Pouvoirs
33- Frais

Pourquoi ?

Vous vous lancez dans l’aventure entrepreneuriale avec d’autres associés ? En optant pour une Société par Actions Simplifiée, vous choisissez la forme sociale la plus souple pour votre entreprise. Pour créer une société, la première étape consiste en la rédaction de statuts, véritable charpente de votre future entreprise. C’est en effet dans ces statuts que vont être déterminés, entre autres, la dénomination, l’objet, le siège et le capital social ainsi que le nombre d’associés, leurs rôles respectifs, leurs apports, etc. Il est donc indispensable de ne pas négliger l’étape de la rédaction et de la confier aux mains d’avocats experts pour garantir votre activité en toute sécurité.

Comment ?

Ce modèle de statuts constitutifs d’une SAS de 28 pages est anonymisé.

Catégorie :

doc

Nombre de pages :28

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