Statuts constitutifs d'une SAS Statuts constitutifs d'une SAS
Créé le : 7 novembre 2017 par BRUZZO DUBUCQ - Avocats conseils
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1- Forme
2- Objet
3- Dénomination sociale – Sigle
4- Siège social
5- Durée
6- Apports
7- Capital social
8- Augmentation, réduction et amortissement du capital
9- Forme et transmission des actions
10- Droits et obligations attachés aux actions
11- Président
12- Directeur général
13- Commissaires aux comptes
14- Conventions règlementées
15- Décisions collectives
16- Décisions de l’associé unique
17- Information des associés
18- Représentation sociale
19- Exercice social
20- Inventaire – Comptes annuels
21- Affectation et répartition des bénéfices – Dividendes
22- Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
23- Liquidation
24- Contestations
25- Nomination du premier Président
26- Nomination des premiers Commissaires aux comptes
27- Jouissance de la personnalité morale de la société – Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés – Publicité – Pouvoirs
28- Frais

Annexe : Etat des actes accomplis pour le compte de la société en formation

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Mots clés :

Fondements Juridiques

Code 1
Articles de codes 10

Description

Cette matrice des statuts constitutifs d’une SAS avec nomination immédiate de 19 pages est anonymisée.
Elle a été rédigée par Cédric DUBUCQ, avocat au Barreau d’Aix en Provence depuis 2013. Ancien Lauréat de la conférence du Stage, il intervient principalement en contentieux des affaires.

Les statuts sont la Charte fondatrice de la société. Ils régissent les rapports entre les associés mais aussi les rapports à l’égard des tiers. Ils fixent également les objectifs et le fonctionnement de la société.
Ils sont obligatoirement écrits.

Pourquoi utiliser ces statuts SAS ?

Vous vous lancez dans l’aventure entrepreneuriale avec d’autres associés ? En optant pour une Société par Actions Simplifiée, vous choisissez la forme sociale la plus souple pour votre entreprise.

Pour créer une société, la première étape consiste en la rédaction de statuts, véritable charpente de votre future entreprise. C’est en effet dans ces statuts que vont être déterminés, entre autres, la dénomination, l’objet, le siège et le capital social ainsi que le nombre d’associés, leurs rôles respectifs, leurs apports, etc. Il est donc indispensable de ne pas négliger l’étape de la rédaction et de la confier aux mains d’avocats experts pour garantir votre activité en toute sécurité.

Quels sont les avantages de la société par action simplifiée ?

En choisissant de constituer une société sous la forme de SAS, pas besoin de constituer un capital important ! En effet le capital d’une SAS peut être constitué à partir d’un euro d’apport. Mais ce n’est pas le seul avantage de cette forme sociale : aussi adaptée aux grandes structures qu’aux startups, les SAS se conforment aux besoins spécifiques des associés, qui n’engagent leur responsabilité qu’à hauteur de leurs apports.

Quand préférer un document similaire ?

La SAS tend aujourd’hui à supplanter la forme sociale préférée des français : la SARL. Dans ces deux formes de sociétés, la responsabilité des associés est limitée à leurs apports et la fiscalité est la même : C’’est l’impôt sur les sociétés qui s’applique par défaut.

Dans le cadre de la création d’une petite entreprise de type familial, la création d’une SARL pourra être privilégiée : les statuts étant encadrés par la loi, vous serez davantage encadré dans l’organisation de votre activité. Vous pourrez donc opter pour les statuts SARL Openflow pour vous accompagner dans la création de votre entreprise.

Si votre entreprise correspond plus à une startup, a un développement rapide, agile et nécessite la participation d’investisseurs pour lever des fonds, les statuts SAS restent le choix le plus adapté à votre activité.

Si vous êtes seul pour la création de votre entreprise, privilégier nos statuts pour une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, les statuts SASU Openflow.

Les points essentiels

Les statuts proposés contiennent l’ensemble des éléments indispensables à la bonne administration d’une SAS.

  • La dénomination sociale
  • Le capital social
  • L’objet social
  • Le siège social
  • Le nombre d’associés, la nature et le montant de leurs apports respectifs
  • Les conditions de nomination du Président, et éventuellement du Directeur général.
  • Des clauses spécifiques : Agrément, exclusion, etc.

 Une fois ces statuts rédigés, le lancement de votre SAS se fera en quatre étapes, tout aussi essentielles :

  • L’accomplissement de formalités : Attestation de non-condamnation, de domiciliation, le formulaire M0, la liste de souscripteurs…
  • L’ouverture d’un compte bancaire pour le dépôt des fonds
  • La publication d’une annonce légale
  • L’immatriculation auprès du registre du commerce et des sociétés
  • Dans le cadre d’une activité réglementée, toutes formalités supplémentaires.

Pourquoi choisir Openflow ?

OpenFlow est une marketplace (une place de marché) qui offre aux professionnels du droit la possibilité de redonner une seconde vie aux documents juridiques.

Les producteurs de contenu juridiques exportent leurs archives anonymisées vers OpenFlow, en définissent le prix et les proposent à la “vente”.

Les consommateurs de contenu, dirigeants de startups, employés ou dirigeants de TPE, PME mais aussi les professionnels du droit, peuvent alors acheter des documents juridiques de qualité à un prix très attractif, pour ensuite les personnaliser.

 

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