Risques liés à la résiliation de contrats de distribution Risques liés à la résiliation de contrats de distribution
Créé le : 7 novembre 2017 par BRUZZO DUBUCQ - Avocats conseils
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I- Contexte et objet de la note
II- Précisions liminaires
III- Principes juridiques applicables
– Concernant les délais de résiliation
– Concernant l’évaluation du risque encouru pour rupture anticipée d’un CDD, d’une relation commerciale établie ou suite à l’action du partenaire contractuel

Catégorie :, ,

Format Microsoft Word (.docx)docx9 page(s)

Mots clés :

Fondements Juridiques

Codes 2
Articles de codes 4
Autres 1 accord

Description

On appelle « contrat de distribution » tout accord conclu entre un fournisseur et un intermédiaire chargé de vendre les produits ou les services du fournisseur et d’en assurer la promotion. Encadré de manière très stricte par la loi, il doit respecter certaines conditions.
Ce document complet et anonymisé de 9 pages analyse les risques liés à la résiliation de ces contrats de distribution.
Il a été rédigé par Cédric DUBUCQ, avocat au Barreau d’Aix en Provence depuis 2013. Ancien Lauréat de la conférence du Stage, il intervient principalement en contentieux des affaires.

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