Questionnaire Mandat ad-hoc et Conciliation Créé le 23 octobre 2017 par BRUZZO DUBUCQ - Avocats conseils

Points essentiels

I- Généralités
II- Entreprise : aspects juridiques et activités
III- Les produits – le marché – les clients – les fournisseurs
IV- Les salariés
V- Comptabilité – Banque
VI- Divers
VII- Perspectives

Pourquoi ?

Le mandat ad hoc est une procédure, préventive et confidentielle, de règlement amiable des difficultés, dont le but est de rétablir la situation de l'entreprise avant qu'elle ne soit en cessation des paiements.

Comment ?

Ce questionnaire complet et anonymisé de 9 pages comporte de nombreuses interrogations concernant l'entreprise tel que sa date de création, le montant du capital social, le nombres d'actions ou de parts sociales et leur valeur nominal, la réparation du capital, l'évolution du marché et les caractéristique techniques des produits, ou encore les principaux fournisseurs de l'entreprise.

Catégorie :

doc

Nombre de pages :9

(0 commentaire(s))+

Avis

Il n’y pas encore d’avis.

Soyez le premier à laisser votre avis sur “Questionnaire Mandat ad-hoc et Conciliation”

CES PRODUITS PEUVENT VOUS INTERESSER

social_travail

Ce document juridique est une demande de congé pour création d'entreprise faite par le salarié pour l'employeur.

9,90 HT Achat à l'unité

Rédigé par

Gesica - Alexandra Soulier

Avocats conseils

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

societe

  Le kit de création startup vous propose un ensemble de documents juridiques complets, actualisés et précis pour faire décoller votre startup sur un terreau juridique solide.    

9,90 HT Achat à l'unité

Rédigé par

Oria Media

Avocats conseils

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

societe

Le kit de création startup vous propose un ensemble de documents juridiques complets, actualisés et précis pour faire décoller votre startup sur un terreau juridique solide.        

9,90 HT Achat à l'unité

Rédigé par

Oria Media

Avocats conseils

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

affaires

Le contrat d'agent commercial permet à une entreprise de désigner un mandataire chargé de négocier, et éventuellement conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestations de services, au nom et pour le compte de ladite entreprise.

9,90 HT Achat à l'unité

Rédigé par

OLIVIER Avocat

Avocats conseils

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

civil

Vous vendez des produits à des particuliers ou des professionnels, en ligne ou dans vos locaux ? Il est essentiel de rédiger vos conditions générales de vente pour sécuriser votre activité.

9,90 HT Achat à l'unité

Rédigé par

ALTO AVOCATS

Avocats conseils

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

societe

Le pacte d’actionnaires est un élément essentiel à la bonne répartition des pouvoirs au sein de celle-ci. Il est aujourd’hui indispensable à toute entreprise qui souhaite lever des fonds auprès d’investisseurs, car il représente un véritable gage de bonne gestion.

9,90 HT Achat à l'unité

Rédigé par

ALTO AVOCATS

Avocats conseils

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

POURQUOI CHOISIR OPENFLOW?