Questionnaire Mandat ad-hoc et Conciliation Questionnaire Mandat ad-hoc et Conciliation
Créé le : 7 novembre 2017 par BRUZZO DUBUCQ - Avocats conseils
Type de document

Qualité du destinataire du document

,

Plan du document

I- Généralités
II- Entreprise : aspects juridiques et activités
III- Les produits – le marché – les clients – les fournisseurs
IV- Les salariés
V- Comptabilité – Banque
VI- Divers
VII- Perspectives

Catégorie :,

Document doc à télécharger 9 page(s)

Mots clés :

Fondements Juridiques

Description

Le mandat ad hoc est une procédure, préventive et confidentielle, de règlement amiable des difficultés, dont le but est de rétablir la situation de l’entreprise avant qu’elle ne soit en cessation des paiements.
Ce questionnaire complet et anonymisé de 9 pages a été rédigé par Cédric DUBUCQ, avocat au Barreau d’Aix en Provence depuis 2013. Ancien Lauréat de la conférence du Stage, il intervient principalement en contentieux des affaires.

Achat à l'unité :

9,90 HT

Ajouter au panier


Accès illimités à tous les documents :

99,00 HT pour 1 anInscrivez-vous maintenant
Prévisualisation du document

Contactez par téléphone

BRUZZO DUBUCQ

0486911496

Vous répond gratuitement

Pourquoi choisirOpenflow ?