Offre de reprise de fonds de commerce (modèle restaurant) Offre de reprise de fonds de commerce (modèle restaurant)
Créé le : 7 novembre 2017 par BRUZZO DUBUCQ - Avocats conseils
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Plan du document

I. Présentation du repreneur
1. Identité de l’offrant
2. Motivation de la reprise

II. Elements de la reprise
1. Elements incorporels
2. Elements corporels

III. Volet social
1. Reprise du personnel
2. Perspectives et prévisions d’emplois à venir

IV. Prix et valorisation de l’offre
1. Prix offert
2. Loyers échus à compter du prononcé du jugement de redressement             judiciaire
3. Financement du prix de cession

V. Date de réalisation de la cession

VI. Prévision de cession d’actifs dans les 2 ans suivant la cession

VII. Durée de validité de l’offre

Catégorie :, ,

Format Microsoft Word (.docx)docx5 page(s)

Mots clés :

Fondements Juridiques

Code 1
Articles de codes 5

Description

Ce document complet et anonymisé de 5 pages expose la forme qu'une offre de reprise de fonds de commerce d'un restaurant doit prendre.
Cédric DUBUCQ est avocat au Barreau d’Aix en Provence depuis 2013. Ancien Lauréat de la conférence du Stage, il intervient principalement en contentieux des affaires.

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